Mot d'ouverture par Jean-Pierre Blais à l'audience publique sur l'examen du mandat du CPRST

Discours

Gatineau (Québec)
Le 3 novembre 2015

Jean-Pierre Blais, Président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Priorité à l'allocution

Bonjour, et bienvenue à cette audience publique.

Avant de commencer, je tiens à reconnaître que nous sommes réunis aujourd'hui sur le territoire traditionnel des Premières Nations. Je remercie le peuple Algonquin et rends hommage à leurs aînés.

Au cours des prochains jours, nous examinerons le mandat et la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications, aussi connu par son abbréviation le CPRST.

Le CPRST est un organisme indépendant qui est d’une grande importance pour les Canadiens dans un marché concurrentiel. Il aide les consommateurs et les petites entreprises à régler des différents avec leurs fournisseurs de services téléphoniques, sans fil et Internet.

Établi en 2007, le CPRST traite plus de 10,000 plaintes par année au sujet de ces services de télécommunications et peut aller jusqu’à exiger que les fournisseurs pris en défaut remboursent le client un certain montant additionnel.

Il s’agira d’un deuxième examen visant le CPRST après la revue faite en 2010-2011.

Le CPRST

Le CRTC a exigé que tous les fournisseurs de service de télécommunication deviennent membre du CPRST, afin que tous les Canadiens puissent bénéficier de ses services. Plus de 200 fournisseurs sont actuellement membres. Parmi les enjeux que le comité d’audition devra considérer figure celui de déterminer si cette obligation devrait être maintenue.

Pour que le CPRST soit efficace, les Canadiens doivent être au courant de son existence et de l’aide qu’il peut leur apporter. Il est aussi de la responsabilité des fournisseurs de services qui sont membres du CPRST d’en faire la promotion.  Nous discuterons également de comment le CPRST pourrait s’assurer que plus de Canadiens se tournent vers l’ombudsman pour régler un différent avec leur fournisseur.

De plus, afin de s’assurer de son efficacité et de son indépendance, nous aborderons les questions entourant le mandat, la structure et le modèle de financement du CPRST.

Code de conduite à l’intention des fournisseurs de services de télévision

Récemment, dans le cadre des décisions Parlons télé, nous avons procédé à l’élaboration d’un code de conduite à l’intention des fournisseurs de services de télévision. Ce code, qui est en voie d’être finalisé et devrait être émis d’ici la fin de l’année 2015, sera un outil essentiel pour les abonnés canadiens de services de télévision.

Étant donné que plusieurs canadiens obtiennent leurs services de télécommunications et de télévision du même fournisseur, lors de l’instance publique Parlons télé nous avons récemment conclut  que le CPRST serait le groupe approprié pour administrer le code. Lors de la présente audience nous discuterons de la manière dont le CPRST prendra la charge d’administrer le code.  Nous discuterons aussi de si et comment le mandat et la structure du CPRST devrait être modifié afin de lui permettre d’administrer le code de conduite à l’intention des fournisseurs de services de télévision.

Enfin, tout comme les fournisseurs de services de télécommunications, les fournisseurs de services de télévision devraient-ils être obligés de devenir membres de CPRST?  Cette question fera partie des discussions.

Participation du public

Avant de débuter, j’aimerais remercier tous ceux et celles qui ont participé à ce processus, soit en soumettant des observations, soit en se présentant devant le comité. Nous ne pourrions nous acquitter de nos responsabilités législatives sans l’expression de vos points de vue et de votre participation.

Les Canadiens qui ne peuvent être présents peuvent tout de même participer en affichant leurs commentaires en temps réel dans notre forum de discussion en ligne.

Tout au long de l’audience, nous surveillerons sur vos commentaires que nous attendons avec impatience. En fait, notre salle d’audience n’est pas seulement ici dans la Région de la capitale nationale, elle s’étire d’un océan à l’autre.

Nous tiendrons compte de tous vos observations au moment de prendre notre décision.

Processus

Enfin, j’aimerais faire quelques présentations.

Le comité d’audition est formé des membres suivants :

• Christopher MacDonald, conseiller régional de l’Atlantique et du Nunavut;
• Linda Vennard, conseillère régionale de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest;
• Stephen Simpson, conseiller régional de la Colombie-Britannique et du Yukon;
• Peter Menzies, vice-président des Télécommunications;
• et moi-même, Jean-Pierre Blais, président du CRTC. Je présiderai cette audience.

L’équipe du Conseil qui nous aide comprend les membres suivants :

• Antica Corner, coordonnatrice de l’audience et gestionnaire, politique social et consommateurs;
• Crystal Hulley et Eric Bowles, conseillers juridiques; et
• Jade Roy, secrétaire de l’audience et superviseure des audiences publiques.

J’invite maintenant la secrétaire de l’audience, Jade Roy, à expliquer la procédure que nous suivrons. Madame la secrétaire...

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