Le CRTC cherche les commentaires concernant la participation des fournisseurs de services sans fil au système national d'alertes au public

Communiqué de presse

29 mars 2016 – Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) invite les commentaires sur la participation des fournisseurs de services sans fil au Système national d’alertes au public du Canada.

Plus de 80 % des Canadiens possèdent un appareil mobile et 66 % possèdent un téléphone intelligent. Compte tenu de cette large distribution des appareils sans fil parmi la population canadienne, la participation de l’industrie des services sans fil au système d’alerte pourrait permettre de renforcer son efficacité à protéger et à avertir les Canadiens des urgences et des catastrophes naturelles potentielles. Les alertes mobiles pourraient être une manière efficace d’alerter les citoyens dans une telle situation.

Les alertes sans fil au public ont déjà été mises en œuvre avec succès dans d’autres juridictions, comme les États-Unis et l’Australie. Aux États-Unis, par exemple, les alertes d’urgence sont automatiquement envoyées à tous les appareils afin d’avertir le public de situations d’urgence à l’intérieur de la zone de couverture cellulaire touchée. Les alertes sont conçues pour attirer l’attention en émettant une vibration et un son unique ainsi que le type et le moment de l’alerte et toute action qui devrait être prise.

Le CRTC aimeraient entendre les commentaires des Canadiens sur la possibilité d’implémenter un système similaire au Canada. Les Canadiens peuvent soumettre leurs commentaires d’ici le 30 mai 2016 par une des façons suivantes :

• Remplir un formulaire en ligne
• Écrire à la secrétaire générale, CRTC, Ottawa, Ontario K1A ON2, ou
• Envoyer une télécopie au numéro (819) 994-0218.

Les messages d’alerte d’urgence sont émis par les responsables de la gestion des urgences comme les chefs de pompiers, les policiers et le personnel de la santé publique. Des alertes pourraient être émises, par exemple, pour avertir les Canadiens des tornades, des incendies de forêt, des inondations et de la contamination de l’eau.

La consultation lancée aujourd’hui repose sur les efforts du CRTC pour veiller à ce que les Canadiens soient avisés de manière opportune des situations d’urgence, et de veiller à ce que le système des télécommunications les protège.

Faits en bref

• Selon le Rapport de surveillance des communications 2015, au Canada, près de 29 millions de personnes sont abonnées à un service sans fil.
• Contrairement aux services 9-1-1 qui permettent aux Canadiens de communiquer avec des services d’urgence, l’alerte au public sans fil permettrait aux responsables de la gestion des urgences d’envoyer des messages aux Canadiens à travers leurs services sans fil.
• En 2015, un Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC a développé des spécifications et une conception de réseau qui sont actuellement testées pour diffuser les messages d’alerte d’urgence aux cellulaires des Canadiens.
• Dans le cadre du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, le Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) mène un projet pilote dans la région de Toronto visant à établir, tester et exploiter un service d’alertes au public sans fil efficace.
• En 2014, le CRTC a demandé que les radiodiffuseurs et les fournisseurs de services de télévision commencent à diffuser les messages d’alerte d’urgence aux Canadiens au plus tard le 31 mars 2015. Depuis lors, la plupart des entreprises de distribution par câble et par satellite, des stations de radio et des stations de télévision en direct, ont émis des messages d’alerte d’urgence au besoin.
• En 2014, le CRTC a commencé à encourager l’utilisation des médias numériques et des plateformes mobiles pour alerter les Canadiens de dangers imminents ou actuels.
• Sécurité publique Canada est le ministère fédéral responsable de la gestion des urgences, il coordonne le développement des politiques relatives aux alertes au public avec les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Citation

Liens connexes

Avis de consultation de télécom CRTC 2016-115
Le CRTC est encouragé par les progrès de l’industrie du sans-fil
Rapport de surveillance des communications 2015
Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444
Ordonnance de radiodiffusion 2009-340
Comment le CRTC aide-t-il à protéger la population canadienne

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