Jean Pierre Blais à l'audience publique sur l'examen des services de télécommunication de base au Canada

Discours

Gatineau (Québec)
11 avril 2016

Jean-Pierre Blais, Président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Priorité à l’allocution

Bonjour à tous et à toutes. Je vous souhaite la bienvenue à cette audience publique. Avant de commencer, je tiens à reconnaître que nous sommes réunis aujourd’hui sur le territoire traditionnel des Premières Nations. Je remercie le peuple Algonquin et rends hommage à leurs aînés.

Au cours de cette audience, le CRTC examinera les services de télécommunication de base dont les Canadiens ont besoin pour participer de manière significative à l’économie numérique.

Un monde en évolution

Le CRTC s’est penché sur les services de télécommunication de base pour la première fois en 1999, puis en 2011. Le besoin se fait à nouveau sentir, signe de leur évolution rapide, omniprésente et sans relâche.

Cinq ans après le dernier examen, nous vivons dans une ère numérique où les services en ligne et les communications sans fil sont d’une importance sans cesse croissante dans le quotidien des Canadiens. Ils permettent bien sûr de garder les Canadiens en contact les uns avec les autres, mais ils leur donnent en plus accès à une gamme de services en ligne, dont des services de santé, éducatifs, bancaires et gouvernementaux.

En fonction de l’évolution au cours des dernières années, notre objectif, au cours de l’audience lancée aujourd’hui, est d’identifier les choses qui ont changé au niveau des services de télécommunication. Puis nous déterminerons si la nouvelle situation qui prévaut justifie une intervention de la part du CRTC et, le cas échéant, la forme que cette intervention devrait prendre : par exemple, les règlements actuels pourront être examinés afin de savoir si ceux-ci demeurent appropriés, s’il faut les modifier, en supprimer des articles, ou encore en ajouter de nouveaux.

Plusieurs mains à la pâte

Le CRTC n’est cependant pas le seul joueur dans le paysage des télécommunications canadiennes. En ce qui a trait aux services mobiles, par exemple, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (anciennement Industrie Canada) est entre autres responsable de l’allocation du spectre des fréquences, ainsi que des exigences de couverture entourant la mise en place de réseaux sans fil.

Le récent budget du gouvernement fédéral a annoncé des investissements afin d’améliorer la disponibilité des services Internet à large bande au pays. Ces sommes viennent s’ajouter au financement accordé par le passé.

S’y ajoutent encore les ressources financières que les gouvernements provinciaux, les municipalités et les conseils de bande consacrent à la large bande d’un océan à l’autre, sans compter les investissements réalisés par le secteur privé afin d’améliorer et accroître la portée des réseaux.

C’est donc en tenant compte de ces joueurs, et d’autres encore, que le CRTC doit aborder son examen des services de télécommunication de base. Notre rôle est clair et étroitement cadré, et notre juridiction est bien définie en vertu de la Loi sur les télécommunications. Ce n’est qu’en tenant compte des objectifs de politique établis, de notre propre juridiction et des preuves déposées devant nous que nous pouvons prendre une décision qui soit, ultimement, éclairée.

C’est d’ailleurs dans cette optique et en tenant compte de la pluralité des joueurs que le CRTC a, par exemple, établi les objectifs originaux du service de base, ou encore les programmes d’amélioration des services à l’intention des fournisseurs de services de téléphonie.

C’est aussi sous cette même lentille que le CRTC a approuvé l’utilisation de comptes de report par certains grands fournisseurs de services de télécommunication afin que leurs services Internet à large bande soient étendus à un plus grand nombre de communautés rurales et éloignées. Cette initiative s’est finalement traduite, entre 2010 et 2015, par une large bande qui atteint maintenant plus de 280 collectivités rurales et éloignées additionnelles.

#ParlonsInternet à large bande 

À la fin de 2014, 96 % des Canadiens avaient accès à une connexion Internet permettant une vitesse de téléchargement de 5 mégabits par seconde. C’est bien. Mais c’est donc dire qu’à l’inverse, 4 % n’y avaient pas accès, ce qui représente des centaines de milliers de foyers et entreprises.

Au cours de la présente instance, le CRTC ciblera les principaux enjeux auxquels sont confrontés les Canadiens quant aux services de télécommunication de base. Nous étudierons également le rôle que peut et doit jouer le Conseil afin d’assurer que ces services soient disponibles et abordables pour tous les Canadiens.

De toute évidence, l’avenir de ces services est un sujet qui soulève de multiples questions, voire les passions. Plus de 26 000 commentaires ont été reçus lors de la consultation et plus de 30 000 Canadiens ont répondu à un questionnaire à ce sujet. La présente audience en est d’ailleurs une autre preuve probante : forte de ses trois semaines de comparution, il s’agit d’une des plus exhaustives des 20 dernières années et une de celles ayant suscité le plus d’intérêt, tant de la part de l’industrie que du public en général.

Un changement ancré dans le concret

Le CRTC se doit de prendre des décisions éclairées, fondées sur des preuves solides, et tenant compte des besoins réels et raisonnables de la population. Il doit également prendre en considération les résultats escomptés et la capacité du marché à s’adapter compte tenu des ressources disponibles.

Comme il est crucial de ne pas confondre « désir » et « besoin », le CRTC demande aux parties d’apporter à la fois faits et objectivité aux discussions. En tant que tribunal administratif, c’est le rôle du CRTC d’offrir aux parties et aux membres du panel, dans une instance ouverte et transparente, l’occasion de mettre les points vue à l’épreuve et les remettre en question.

Il convient également de garder en tête qu’une vitesse cible ou un niveau donné que le CRTC, au cours de l’audience, estimerait idéal ou bonne mesure du succès ne serait pas garant d’une intervention réglementaire en ce sens.

Le CRTC lance le défi suivant aux parties : démontrez-nous de façon probante que l’intérêt public et la situation propre à chaque région justifient une intervention de la part du CRTC. Faites-nous comprendre pourquoi les forces du marché ne suffisent pas à répondre aux besoins de la population.

Participation du public 

Comme vous le savez, le CRTC se fonde sur des preuves et des dossiers publics exhaustifs afin de prendre des décisions éclairées dans l’intérêt de tous les Canadiens. Sans une participation active des Canadiens, les processus du CRTC ne seraient ni représentatifs, ni efficaces. Ainsi, j’aimerais dire un grand merci à tous ceux et celles qui, jusqu’ici, ont pris le temps de participer au présent processus, et je profite de l’occasion pour à nouveau demander aux Canadiens de nous faire part de leurs commentaires. 

Nous invitons les Canadiens à partager, sur notre forum de discussion en ligne, leur opinion à propos de tout sujet traité dans le cadre de l’audience. Le forum est accessible au www.crtc.gc.ca depuis ce matin et le sera jusqu’au 28 avril, soit la dernière journée de l’audience. 

Beaucoup de gens sur les médias sociaux suivent de près nos activités – voici l’occasion idéale de vous faire entendre et de faire valoir vos opinions pour qu’elles fassent partie des points de vue dont tiendra compte le dossier public. Je vous rappelle que vos commentaires sur Twitter et sur un blog ne font pas partie du dossier public.

Processus 

Finalement, j’aimerais faire quelques présentations. 
 
Le panel se compose des personnes suivantes : 

  • Peter Menzies, vice-président des Télécommunications;
  • Candice Molnar, conseillère régionale du Manitoba et de la Saskatchewan; 
  • Linda Vennard, conseillère régionale de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest; 
  • Christopher MacDonald, conseiller régional de l’Atlantique et du Nunavut; 
  • et moi-même, Jean-Pierre Blais, président du CRTC. Je présiderai cette audience. 

L’équipe du Conseil qui nous assiste comprend : 

  • John Macri, Christine Bailey et Sarah O’Brien, cogestionnaires de l’audience;
  • Emilia de Somma et Amy Hanley, conseillères juridiques; et
  • Jade Roy, secrétaire de l’audience.

J’invite maintenant la secrétaire de l’audience à expliquer la procédure que nous suivrons. 

Madame la Secrétaire… 

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