Jean Pierre Blais à l'audience publique sur les demandes de radio concurrentes à Vancouver

Discours

Vancouver (Colombie-Britannique)
16 mai 2016

Jean-Pierre Blais, Président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Priorité à l’allocution

Bonjour Mesdames et Messieurs, et bienvenue à cette audience publique. Good morning, ladies and gentlemen, and welcome to this public hearing. Avant de débuter, je tiens à souligner que nous sommes réunis aujourd’hui sur le territoire traditionnel des Premières Nations Sto:Lo. J’aimerais les remercier et rendre hommage à leurs aînés.

Demandes visant l’exploitation de nouvelles stations de radio

À cette audience, nous débuterons par l’examen de demandes visant l’exploitation de nouvelles stations de radio AM et FM commerciales à caractère ethnique dans le marché du Grand Vancouver, y compris de Surrey.

De plus, nous étudierons une demande présentée par South Asian Broadcasting Corporation en vue de modifier la licence de CKYE-FM Vancouver en vue d’ajouter un émetteur pour rediffuser la programmation de la station à Surrey.

Certains de ces demandeurs ont proposé d’utiliser les mêmes fréquences, ainsi que d’autres fréquences, ce qui sera aussi examiné.

Ces demandes seront étudiées à la lumière des objectifs concernant le système de radiodiffusion énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion, ainsi qu’à la lumière des politiques et règlements du Conseil qui en découlent.

Stations de radio en non-conformité

À la deuxième phase de l’audience, le Conseil abordera la question de trois entités qui semblent exploiter des stations de radio au Canada sans détenir une licence ou en vertu d’une exemption qui va à l’encontre de la Loi sur la radiodiffusion. Ces entités ont été appelées à comparaître devant le Conseil en vertu de l’article 12 de la Loi sur la radiodiffusion.

Deux de ces entités, Surrey Myfm Inc. et 89.3 Surrey City FM Limited, exploitent des stations dans le marché de Surrey. Elles affirment exploiter des stations d’information touristique de faible puissance en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2014-447 (l’ordonnance d’exemption de radio touristique). La troisième entité, Sur Sagar Radio Inc., affirme exploiter une station de faible puissance qui diffuse la programmation d’un lieu de culte en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2013-621 (l’ordonnance d’exemption en matière de lieu de culte).

Dans ces ordonnances, le Conseil a exempté les stations de faible puissance de l’exigence de détenir une licence de radiodiffusion compte tenu du fait que leur programmation de créneau et leur auditoire restreint n’auraient aucune incidence indue sur les autres stations du marché. Toutefois, pour exercer ses activités sans licence en vertu d’une ordonnance d’exemption, une entreprise doit se conformer pleinement et en tout temps aux modalités de l’ordonnance d’exemption.

À la suite d’une enquête du Conseil, il semble que les entités appelées à comparaître à cette audience n’exploitent pas leur station conformément aux modalités des ordonnances d’exemption suivant lesquelles elles sont censées exercer leurs activités. Plus particulièrement, leur programmation semble ne pas se conformer aux modalités de l’ordonnance d’exemption. En outre, il semble que les deux stations d’information touristique n’aient pas pris les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le système d’alertes en cas d’urgence.

Qui plus est, il semble que Surrey Myfm Inc. et Sur Sagar Radio Inc. utilisent une puissance supérieure à celle autorisée par le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada (anciennement Industrie Canada), et que 89.3 Surrey City FM Limited pourrait exercer ses activités sans l’autorisation nécessaire du Ministère.

Le comité s’attend à ce que Surrey Myfm, 89.3, Surrey City FM et Sur Sagar Radio démontrent pourquoi le Conseil ne devrait pas publier des ordonnances exécutoires exigeant qu’elles cessent d’exploiter une station de radio à moins qu’elles ne se conforment à la Loi.

Processus

Avant de commencer, j’aimerais faire quelques présentations.

Le comité d’audition se compose des personnes suivantes :

  • Peter Menzies, vice-présidente des Télécommunications;
  • Chris Macdonald, conseiller de la région de l’Atlantique et du Nunavut;
  • Moi-même, Jean-Pierre Blais, président du CRTC. Je présiderai cette audience.

L’équipe du Conseil qui nous assiste se compose des personnes suivantes :

  • Joe Aguiar, coordonnateur de l’audience;
  • Shari Fisher, conseillère juridique;
  • Cindy Ventura et Sonia Gravelle, secrétaires de l’audience.

J’invite maintenant madame Gravelle à expliquer la procédure que nous suivrons.

Madame la secrétaire…

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