Le CRTC signe une entente avec un organisme de réglementation des États-Unis pour lutter contre les appels automatisés et la mystification

Communiqué de presse

Le 17 novembre 2016 – Ottawa - Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a signé aujourd’hui un protocole d’entente avec la Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis.

Cette entente officielle permettra aux deux organismes de travailler davantage en collaboration pour lutter contre les appels automatisés non sollicités (aussi connus sous le nom d’appels par composeur-messager automatique), menace croissante qui pèse sur les citoyens du Canada et des États-Unis.

En outre, cette entente permettra au CRTC et à la FCC de faciliter les activités de recherche et de sensibilisation concernant les appels automatisés et la mystification illicite de l’identité de l’appelant. Les organismes se sont également engagés à mettre en commun leurs connaissances et leur expertise par le biais de programmes de formation et d’échange de personnel, ainsi qu’à s’informer mutuellement de l’évolution des lois dans leur administration respective.

Les faits en bref

  • L’entente a été signée par Steven Harroun, le cadre en chef de la conformité et des enquêtes du CRTC, et Travis LeBlanc, chef du Enforcement Bureau de la FCC.
  • Par cette entente, le CRTC et la FCC renforcent leur engagement à coopérer et à s’entraider dans le but de faire observer les lois canadiennes et américaines sur les télécommunications non sollicitées.
  • En juin 2016, le CRTC a signé un protocole d’entente avec 10 organismes internationaux d’application de la loi afin de lutter contre les pourriels illégaux et les télécommunications non sollicitées.
  • En mars 2016, le CRTC et la Federal Trade Commission ont signé un protocole d’entente portant sur les télécommunications non sollicitées, les messages électroniques commerciaux non sollicités (pourriels) et autres menaces électroniques illégales.
  • La FCC et le CRTC sont des participants actifs d’UCENet, un réseau d’organismes internationaux d’application de la loi concernant les pourriels et les communications non sollicitées qui s’emploie à faciliter et à appuyer la conduite d’enquêtes transfrontalières.

Citation

« De par cette entente, nous réaffirmons la collaboration de longue date qui existe entre le CRTC et la FCC et multiplions nos efforts visant à protéger les Canadiens. Le fait de travailler en étroite collaboration avec la FCC nous permettra d’accroître notre expertise pour enquêter sur ceux qui ne respectent pas les règles et d’être plus efficaces pour réduire les télécommunications illicites. »

- Steven Harroun, cadre en chef de la conformité et des enquêtes


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