Chris Seidl à l’intention du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie

Le 6 juin 2019
Ottawa (Ontario)

Chris Seidl, Directeur exécutif, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Priorité à l’allocution

Merci, Monsieur le Président.

Je m’appelle Chris Seidl et je suis le directeur exécutif des télécommunications au CRTC. Je suis accompagné aujourd’hui par mes collègues Ian Baggley, directeur général de la planification stratégique, fonds pour large bande et réseaux, et Renée Doiron, directrice de l’ingénierie de la large bande et des réseaux.

Nous vous remercions de nous donner l’occasion de contribuer à votre étude sur la motion M‑208. La présente étude aborde d’importants domaines relevant de la compétence des organismes de réglementation des télécommunications du Canada : Innovation, Sciences et Développement économique Canada à titre d’organisme de réglementation du spectre et le CRTC. Une infrastructure numérique fiable et accessible est indispensable tant pour les particuliers que pour les institutions publiques et les entreprises de toutes tailles dans le monde d’aujourd’hui – peu importe où les Canadiens vivent.

C’est pourquoi, en décembre 2016, le Conseil a annoncé que le service Internet à large bande était désormais considéré comme un service de télécommunications de base.

L’objectif du service universel du CRTC entend que tous les Canadiens doivent avoir accès à des services d’accès Internet à large bande fixes offrant des vitesses de téléchargement d’au moins 50 mégabits par seconde (Mbps) et des vitesses de téléversement d’au moins 10 Mbps, en plus d’offrir une option de données illimitées.

De plus, la technologie sans fil mobile la plus récente doit être disponible pour tous les foyers et toutes les entreprises, ainsi que le long des principales routes canadiennes.

Notre objectif est d’atteindre une couverture de 90 % d’ici la fin de 2021 et de 100 % le plus tôt possible pendant la décennie suivante.

Nous voulons que tous les Canadiens – qu’ils vivent en région rurale, en région éloignée ou en centre urbain – aient accès à des services de voix et d’Internet à large bande sur des réseaux fixes et sans fil mobiles de manière qu’ils puissent être branchés et participer efficacement à l’économie numérique. L’atteinte de cet objectif demandera des efforts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que du secteur privé.

Nous agissons sur tous les fronts pour atteindre cet objectif. L’une de nos plus importantes initiatives est le Fonds pour la large bande du CRTC. Le Conseil a établi ce Fonds pour améliorer les services à large bande dans les régions rurales et éloignées pour lesquelles le niveau d’accès n’est pas acceptable.

Le Fonds pour la large bande distribuera un maximum de 750 millions de dollars, au cours des cinq premières années, pour appuyer des projets de construction ou de mise à niveau de l’infrastructure d’accès et de transport afin d’offrir des services d’accès Internet à large bande fixes et sans fil mobiles dans les régions mal desservies. Les contributions au Fonds pour la large bande sont recueillies auprès des fournisseurs de services de télécommunication en fonction de leur revenu. Le Fonds vise à compléter – et non à remplacer – le financement public et l’investissement privé actuels et futurs.

Jusqu’à 10 % du montant annuel sera accordé aux collectivités dépendantes des satellites. Une considération particulière peut aussi être accordée aux projets ciblant les communautés autochtones ou les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Plus tôt cette semaine, nous avons lancé le premier appel de demandes de financement provenant du Fonds pour la large bande pour les projets dans trois territoires ainsi que dans des collectivités dépendantes des satellites du Canada.

Selon les dernières données, à l’heure actuelle, aucun ménage de la région au nord du 60e parallèle n’a accès à un service Internet à large bande qui répond à l’objectif du service universel du CRTC. Seulement environ un quart des routes principales dans les territoires sont couvertes par le service sans fil mobile LTE. Le fossé numérique est également évident dans les collectivités dépendantes des satellites à l’échelle du pays qui ne sont pas connectées par voie terrestre.

Les sociétés canadiennes de toutes tailles, les organismes des administrations provinciales, territoriales et municipales, les conseils de bande et les gouvernements autochtones – ou un consortium formé de l’une de ces parties – qui ont l’expérience nécessaire peuvent présenter une demande de financement.

Le CRTC annoncera les projets sélectionnés à l’issue du premier appel de demandes en 2020. Un deuxième appel de demandes – ouvert à tous les types de projets dans toutes les régions du Canada – sera lancé cet automne.

Le Fonds du CRTC ne représente qu’une seule partie du travail qui doit être accompli par les secteurs public et privé. À cette fin, nous avons souligné dans le plus récent budget fédéral un nouveau financement de 1,7 milliard de dollars pour fournir un accès Internet haute vitesse à l’ensemble des Canadiens. Le gouvernement prévoit coordonner ses activités avec les provinces, les territoires et les institutions fédérales, comme le CRTC, afin de maximiser l’incidence de ces investissements. Nous appuyons les efforts du gouvernement dans la mesure du possible dans le cadre de notre mandat et de notre statut à titre d’organisme de réglementation indépendant.

Monsieur le président, même avec le soutien financier du Fonds pour la large bande du CRTC ou d’autres sources publiques, des fournisseurs de services Internet peuvent toujours se heurter à des défis et à des obstacles susceptibles de limiter leur capacité à améliorer les services d’accès à large bande dans les régions rurales et éloignées.

C’est pourquoi nous planifions une nouvelle instance relative au déploiement de la large bande dans les régions rurales. Nous examinerons les facteurs, tels que la disponibilité des services de transport dans les régions rurales et l’accès aux structures de soutien. Ces services sont essentiels pour étendre les services d’accès Internet à large bande et favoriser la concurrence, en particulier dans les régions rurales et éloignées.

Étendre les services à large bande aux ménages, aux entreprises et aux routes principales mal desservis est une nécessité absolue dans les quatre coins du pays – y compris dans les régions rurales et éloignées. L’accès aux technologies numériques améliorera la sécurité publique et permettra à tous les Canadiens de profiter des services numériques novateurs, existants et nouveaux, qui sont maintenant un élément central de leur vie de tous les jours.

Nous serions maintenant heureux de répondre à vos questions.