Le CRTC passe à l’étape suivante pour accroître la concurrence dans le secteur des services mobiles sans fil au Canada

Communiqué de presse

19 octobre, 2022 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le CRTC a franchi une étape clé afin de créer plus de concurrence et de choix sur le marché du sans-fil mobile pour les Canadiens. Le CRTC a pris des décisions concernant les modalités du service qui soutiendront le déploiement des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV), améliorant ainsi la capacité des entreprises régionales de services sans fil à offrir plus de concurrence et de choix aux Canadiens.

Le CRTC met en œuvre des mesures en vue d’accélérer la concurrence dans de nouvelles régions pendant que les entreprises régionales de services sans fil bâtissent leurs réseaux. Ces mesures régiront les relations entre les entreprises régionales de services sans fil et Bell Mobilité, Rogers Communications, Telus et SaskTel.

Entre autres choses, le CRTC s’assure de ce qui suit :

  • Ouvrir la porte à un plus grand nombre d’entreprises, en particulier les petites entreprises régionales de services sans fil dans les régions rurales, afin d’offrir une plus grande concurrence et un plus grand choix à un plus grand nombre de Canadiens en accédant aux réseaux sans fil des plus grands fournisseurs canadiens.
  • Veiller à ce que les appels et les sessions de données des abonnés des ERMV ne soient pas interrompus lorsqu’ils se déplacent entre les zones de couverture.
  • Veiller à ce que l’accès des ERMV soit offert sur les réseaux sans fil actuels et futurs, y compris la 5G.
  • Refuser plusieurs dispositions qui rendraient le service d’accès aux ERMV plus restrictif ou difficile à utiliser par les entreprises régionales de services sans fil.
  • Empêcher toute disposition qui empêcherait les entreprises régionales de services sans fil de revendre leur accès de gros à d’autres ERMV.

Les grands fournisseurs de services sans fil doivent maintenant commencer à accepter les demandes d’accès à leurs réseaux et entamer des négociations avec les entreprises régionales de services sans fil pour convenir des tarifs de gros des ERMV.

Citations

« Nous nous rapprochons de la mise en œuvre de notre politique qui permettra aux entreprises régionales de services sans fil d’offrir des services sans fil dans les zones où la concurrence est limitée. Cela permettra d’offrir des options plus abordables à des millions de Canadiens tout en augmentant la concurrence. Nous attendons des grands fournisseurs qu’ils négocient de bonne foi et parviennent le plus rapidement possible à s’entendre avec les entreprises régionales de services sans fil. »

– Ian Scott, président et premier dirigeant du CRTC

Faits en bref

  • En 2021, le CRTC a établi une politique pour mieux permettre aux ERMV de se lancer sur le marché canadien. Un ERMV est une entreprise qui utilise les réseaux d’un autre fournisseur canadien de services sans fil pour offrir des services concurrentiels et un plus grand choix à un plus grand nombre de Canadiens.

  • Les trois fournisseurs de services sans fil nationaux – Bell Mobilité, Rogers et Telus – et SaskTel en Saskatchewan devront fournir l’accès à leurs réseaux respectifs aux entreprises régionales de services sans fil. L’objectif de cette politique est de permettre aux concurrents régionaux d’utiliser les réseaux des titulaires pour fournir davantage de services pendant qu’ils bâtissent leurs propres réseaux. 

  • Bien que les prix de détail des services mobiles au Canada soient généralement en baisse, un examen du CRTC a révélé que la concurrence reste limitée et que les nouveaux fournisseurs qui tentent d’entrer sur le marché se heurtent à des obstacles pour lancer leurs services.

  • Le CRTC a pris des décisions sur les modalités qui régiront le service d’accès des ERMV mis à la disposition des entreprises régionales de services sans fil par Bell Mobilité, Rogers et Telus, ainsi que SaskTel. Les tarifs de gros doivent être négociés entre les fournisseurs.

  • Ce service sera mandaté par le CRTC pour sept ans, ce qui donnera aux entreprises régionales de services sans fil le temps de bâtir et d’étendre leurs réseaux sans fil.

  • Les tarifs d'accès aux ERMV doivent être négociés commercialement, mais le CRTC agira comme arbitre si nécessaire.

  • Les prix des services mobiles sans fil ont baissé ces dernières années. Par exemple, le coût mensuel moyen d’un forfait mobile de 5 Go a baissé de 11 % entre 2016 et 2021, selon les Rapports sur le marché des communications du CRTC.

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