Bram Abramson à la conférence annuelle de l’Association des fournisseurs de service Internet sans fil (CanWISP)

Markham (Ontario)
31 mars 2026

Bram Abramson, conseiller, Ontario
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Bonjour à tous et à toutes. Premièrement, je voudrais commencer par faire quelques présentations, car je ne suis pas venu seul. Je suis accompagné de plusieurs collègues du CRTC, notamment Matthew Tosaj, de l’équipe de la recherche, de l’économie et des relations avec l’industrie, ainsi que Philippe Nadeau, de l’équipe des règlements des différends, que certains d’entre vous ont eu l’occasion de rencontrer dans le cadre d’une médiation ou d’un arbitrage. Je suis aussi en compagnie de Justin Ngan, spécialiste en géomatique et cartographie de l’équipe du Fonds pour la large bande; de Luke Smith, de l’équipe des politiques sociales et de la consommation, responsable d’initiatives comme les codes relatifs à Internet et aux services sans fil, et des relations avec la CPRST; et de Lynn McDaniel, de l’équipe des inscriptions et du système de collecte de données.

Cette année, nous avons collaboré avec CanWISP pour mettre en place un espace où vous pourrez venir nous parler, ou encore obtenir des conseils sur le fonctionnement de certaines règles. N’hésitez pas à passer nous voir, surtout si vous avez une question précise à laquelle je n’aurai pas répondu lors de la séance de questions-réponses qui suivra ma présentation aujourd’hui. Matt, Philippe, Justin, Luke et Lynn se relaieront pour vous écouter et vous répondre.

Deuxièmement, je tiens à vous remercier d’avoir organisé, cette année, cet événement qui a lieu un peu plus près de chez moi, sur le territoire traditionnel non cédé des Haudenosaunee, Huron-Wendat, Anishinaabeg, Seneca, Chippewa et Mississaugas de Credit. Le Conseil s’est impliqué dans des activités comme la création d’un volet du Fonds pour la large bande destiné aux Autochtones. À la suite de réunions et de séances avec de nombreux gouvernements, fournisseurs de services et organisations autochtones, nous avons maintenant lancé la consultation officielle sur la manière de veiller à ce que ce volet réponde le mieux possible aux besoins des demandeurs autochtones, notamment en adaptant les exigences en matière de rapports pour les bénéficiaires autochtones.

La réconciliation nous tient à cœur et j’espère que nous progressons, chaque année, à cet égard, car il s’agit d’un aspect essentiel et distinct de notre travail. Je remercie ceux qui nous accueillent sur leurs territoires et je rends hommage à leurs Aînés.

Troisièmement, je tiens à vous remercier une dernière fois de m’avoir invité à prendre à nouveau la parole dans le cadre de votre conférence annuelle, en présence de tant de visages familiers. Chaque année, votre conférence est l’occasion de nous réunir et de discuter de la réalité quotidienne des fournisseurs de services indépendants, qui sont souvent plus proches de leurs clients que n’importe qui d’autre dans cette salle. C’est aussi un moment pour parler des défis auxquels vous êtes confrontés et des occasions à saisir. Il y a dans cette salle ceux qui composent concrètement avec ce contexte opérationnel, ainsi que les décideurs politiques.

Modernisation de l’infrastructure de télécommunications au Canada

Le CRTC est une agence indépendante. Nous sommes un organisme de réglementation des communications. Nous travaillons en collaboration avec d’autres organismes gouvernementaux, comme Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE), qui réglemente le spectre. Mais nous sommes indépendants du gouvernement. Nous suivons les politiques que le Parlement a mises en place pour nous dans la Loi sur les télécommunications, ainsi que les directives que le Cabinet nous donne de temps à autre.

Notre cadre réglementaire vise à favoriser une concurrence profitable aux utilisateurs finaux. Ce faisant, la situation évolue sans cesse. Il est parfois difficile de réaliser à quel point les choses ont réellement changé. Nous pouvons parfois être si préoccupés par les traces laissées sur la vitre devant nous que nous en oublions de prêter attention à ce qui se passe de l’autre côté de celle-ci.

Pour l’instant, ce n’est pas difficile à voir. Le point de rupture est évident.

Dans certaines des régions où vous faites affaire, vous êtes en concurrence avec de grands fournisseurs de services de téléphonie et de câble établis qui proposent des forfaits combinant téléphonie mobile et connexion fixe.

Dans la plupart des régions où vous êtes présents, vous vous êtes habitués à rivaliser avec un système de services de satellite en orbite basse pratiquement partout. On s’attend à ce qu’il y ait bientôt plusieurs tels systèmes. Des appareils mobiles dont les versions disponibles tiendront de plus en plus souvent compte des réseaux non terrestres comme troisième « pilier », en plus des réseaux cellulaires et wifi déjà soutenus par ceux-ci, font progressivement leur apparition.

Vous êtes en concurrence avec d’importants compétiteurs et de nouveaux venus qui, tout comme vous, évoluent dans un environnement où les obstacles à la propriété étrangère ont été levés depuis des années, sauf pour les plus grands acteurs du marché.

Ainsi, vous êtes de moins en moins souvent la seule option. Vous êtes plutôt l’option locale. Votre siège social se trouve dans le même pays, souvent dans la même région, voire dans une communauté voisine. Vous parlez la langue de vos clients. Vous les croisez à l’épicerie. Vous disposez d’indicateurs intégrés qui vous permettent d’évaluer la qualité de votre service et de cibler les améliorations à apporter.

Toutefois, le terrain sur lequel vous travaillez continue de changer. Traditionnellement, le système de télécommunications que nous gérons était composé de fils de cuivre formant un réseau téléphonique public commuté terrestre jusqu’à des points d’extrémité fixes. Un grand nombre d’entre vous ont bâti une entreprise de services Internet en plus de ce système et vous êtes nombreux à offrir des services de voix sur IP qui s’y branchent à des points stratégiques.

Le CRTC a reçu des demandes en vue de réexaminer toutes les parties de ce système. Il ne s’agit pas que de changer le cuivre pour la fibre, il est plutôt question d’un système avec, comme fondation, la large bande et le protocole Internet. Quel est l’avenir du réseau téléphonique public commuté? Quels éléments demeurent nécessaires? Qu’est-ce qui devrait être obligatoire et pour quels fournisseurs? Les entreprises de services locaux titulaires devraient-elles demeurer des fournisseurs de dernier recours? Comment pouvons-nous faire en sorte que tous les ménages continuent d’avoir de la connectivité? Chaque domicile a-t-il besoin d’une ligne terrestre ou de pouvoir s’y abonner? C’est une chose de constater à quel point ces services ont progressé sur le marché et à quel point les fils de cuivre continuent de reculer. C’en est une autre de complètement réorienter ce système. C’est ce qu’on nous demande de faire.

Nous ne sommes pas les premiers. D’aucuns pourraient affirmer que nous sommes en retard. Des pays d’Europe, par exemple, sont activement engagés à réduire l’utilisation du cuivre et se tournent vers des attentes, des normes et des échéanciers clairs. Ainsi, ils ont réfléchi à l’avenir du réseau téléphonique commuté public et aux éléments qui demeurent nécessaires. Nous aussi.

Il s’agit de changements majeurs. Et comme lors de tout changement majeur, les personnes qui se trouvent ici doivent réfléchir à la façon dont elles seront touchées ou – de façon plus proactive – à la façon dont elles peuvent orienter ces changements afin de tirer le meilleur parti des possibilités.

Vous aurez constaté que nous avons été occupés dans le cadre de différents travaux réglementaires sur divers fronts.

Ces travaux comprennent un certain nombre d’instances d’élaboration de règles en matière de protection du consommateur, dont des outils de libre-service pour les clients, l’avis aux clients en cas d’interruptions et pour les dates de renouvellement des forfaits, ainsi que sur la façon d’informer les consommateurs de l’existence de la CPRST.

Nous avons aussi une instance sur le signalement des pannes, qui a mené à une décision, ainsi qu’une autre sur la résilience et la fiabilité du réseau. De quelle façon les fournisseurs de services Internet devraient-ils travailler pour assurer la disponibilité constante des services? Concevoir des réseaux résilients qui résistent aux perturbations? Mettre en œuvre des processus robustes d’exploitation de réseau? S’entraider durant les périodes difficiles?

Dans tous ces cas, une des questions qui se pose est celle-ci : à quels fournisseurs de services ces obligations devraient-elles s’appliquer? Les obligations devraient-elles toutes s’appliquer à toutes les entreprises de télécom? Y a-t-il un seuil sous lequel ces obligations n’auraient pas de sens? La réponse diffère-t-elle lorsque les petites entreprises de télécom font activement concurrence aux grandes, au lieu d’être le seul choix disponible sur le marché?

En réfléchissant à ces questions, un concept m’est venu en tête et j’ai cru bon d’y revenir : il s’agit de ce que les économistes industriels appellent l’échelle minimale efficace. Le principe est que lorsque vous imposez de plus en plus d’obligations réglementaires, vous augmentez l’échelle minimale d’efficacité. Autrement dit, vous augmentez les obstacles à l’entrée et limitez le nombre de personnes qui peuvent réduire les coûts d’une façon qui leur permet de rester et de continuer d’offrir une option locale.

C’est un des points de vue que j’essaie de mettre en pratique pour savoir si le jeu en vaut la chandelle. C’est aussi un domaine où il demeure essentiel d’entendre des entreprises de télécom plus petites et indépendantes. Pour nous, la meilleure façon de prendre ce genre de décisions est d’avoir des preuves concrètes sur ce que signifie l’augmentation de l’échelle minimale efficace pour la concurrence qui offre des services aux consommateurs, sur l’incidence sur les consommateurs lorsque nous appliquons ou non ces règles à tous les fournisseurs, et sur les raisons de le faire. Autrement dit, la différence entre ne pas intervenir lors d’une de nos instances et présenter quelque chose de bref, mais qui témoigne de vos réalités, est beaucoup plus grande que la différence entre présenter quelque chose de bref ou présenter quelque chose de long et détaillé.

Réduire le fardeau réglementaire

Ceci étant dit, notre objectif est évidemment de ne pas accroître le fardeau réglementaire. Bien au contraire. Un vent de réduction du fardeau administratif souffle sur les gouvernements et leurs organisations indépendantes. Et j’en suis très heureux.

En septembre, nous avons publié le Rapport d’étape sur la réduction du fardeau administratif qui fait état de nos orientations en matière de simplification. Nous sommes conscients des obligations récurrentes qui sont les vôtres et nous cherchons des endroits où nous pouvons réduire ce fardeau. Par exemple, pour les fournisseurs de services vocaux, nous avons temporairement suspendu le rapport semestriel sur les appels frauduleux et importuns en décembre et nous essayons de trouver une solution moins onéreuse pour l’avenir. Le processus de demande pour le Fonds pour la large bande requiert également moins de renseignements qu’auparavant.

L’idée, c’est d’atteindre le bon équilibre entre la supervision nécessaire et la réduction de votre travail administratif, puis d’intégrer cette façon de faire à notre travail à l’avenir.

Favoriser la concurrence et l’accès à des services de télécommunications abordables

Pour atteindre cet équilibre, il faut, entre autres, faciliter la construction et l’entretien des réseaux.

L’année dernière, j’ai parlé de notre travail visant à faciliter et rendre plus efficace l’accès des concurrents aux poteaux de télécommunications. Nous venions tout juste de prendre une décision au sujet des tarifs finaux liés à ces poteaux. Eh bien, quelques mois plus tard, nous avons pris une autre décision pour préciser que l’accès aux poteaux de télécommunications comprenait aussi l’équipement de réseau sans fil.

Pendant ce temps, nous continuons à approuver des projets dans le cadre du Fonds pour la large bande, grâce auquel nous distribuons une partie des recettes de l’industrie pour établir de nouveaux réseaux dans les régions mal desservies. Notre programme est petit comparativement à d’autres fonds. Jusqu’ici, nous avons octroyé un peu plus de 770 millions de dollars ayant servi à soutenir 320 communautés au Canada. Mais il n’y a pas que le travail qui se fait à plus petite échelle; les projets que nous finançons le sont aussi. Des 68 projets financés, 40, soit plus de la moitié, étaient menés par des fournisseurs indépendants et, dans de rares cas, des demandeurs du gouvernement. Les 28 restants (soit 41 %) étaient menés par de grandes entreprises titulaires. Tous les projets financés, sauf un, engageaient des sommes de moins de 100 millions de dollars. Tous les projets concernaient une somme de moins de 25 millions de dollars, à l’exception de cinq d’entre eux. Cinquante-cinq projets, ou 81 %, représentaient des sommes de moins de 10 millions de dollars, et 21 projets, ou 31 %, concernaient des sommes de moins de 1 million de dollars.

Jusqu’à maintenant, l’attribution de financement s’est faite à la suite de trois séries d’appels et de demandes. Un quatrième appel de demandes dans le cadre du Fonds pour la large bande aura lieu sous peu. Si vous souhaitez faire une demande, commencez à vous préparer. Entre-temps, n’hésitez pas à nous poser vos questions.

Instances en cours

Enfin, j’ai parlé de certaines de nos instances en cours et à venir. J’aimerais toutefois attirer votre attention sur une instance à venir qui portera sur la fusion de quatre de nos codes pour les consommateurs, à savoir le Code sur les services Internet, le Code sur les services sans fil, le Code des fournisseurs de services de télévision et le Code sur les politiques de débranchement et de dépôt, qui s’applique actuellement aux lignes terrestres.

L’établissement de tous ces codes visait à exiger des fournisseurs de services qu’ils adoptent des pratiques respectueuses des consommateurs, et qu’ils le fassent de manière à tenir les consommateurs informés de leurs droits et responsabilités dans leurs contrats. Par exemple, si les consommateurs se prévalent d’une offre spéciale, combien de temps cette offre durera-t-elle et combien devront-ils réellement payer pendant toute la durée de leur contrat?

Je suis sûr que vous le savez déjà, mais la distinction entre les fournisseurs de services et les services qu’ils offrent devient de plus en plus floue. Beaucoup de fournisseurs combinent ces services afin qu’il soit avantageux pour les consommateurs de s’abonner à plusieurs services offerts par un même fournisseur.

Dans un tel contexte, nous ne sommes pas convaincus qu’il soit pertinent de disposer de plusieurs codes s’appliquant à différents aspects de ce qui est, dans beaucoup de situations, la même relation. Nous ne sommes pas non plus convaincus qu’il soit facile pour les consommateurs de faire le suivi de leurs droits et de savoir à quels services ils s’appliquent. Nous avons donc l’intention de simplifier ces codes et de les consolider afin d’en faire un seul code clair et cohérent qui soit avantageux tant pour les fournisseurs de services que pour les consommateurs.

L’information concernant cette instance, la date de son lancement et sa durée seront annoncées plus tard ce printemps. Sachez cependant que les questions comme la taille des fournisseurs de services, l’importance systémique et l’échelle minimale efficace seront toutes au programme de l’instance. Restez à l’affût d’une annonce sur des consultations. Entre-temps, travaillez avec vos équipes et les associations de l’industrie pour déterminer la meilleure façon de participer à l’instance et de vous assurer que votre situation et ce que vous avez appris sur vos clients font partie du dossier.

Conclusion

Compte tenu du tournant actuel, tout le monde ici, dans la salle, vit un moment stratégique important. Nous, le CRTC, assistons à des événements comme celui-ci parce que nous voulons travailler avec vous à résoudre les enjeux nouveaux et pressants qui exigent de nous que nous adoptions une orientation, tout en vous permettant de participer à façonner votre avenir.

Merci d’avoir pris le temps de participer à cette séance. Bien que je ne puisse pas parler de questions que nous étudions actuellement, je serai heureux de répondre à vos questions.