Document d’information : Le CRTC facilite l’accès de communautés autochtones à des services Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire

Le CRTC a créé le Fonds pour la large bande en 2019 pour faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des services Internet et de téléphonie cellulaire rapides et fiables peu importe où ils vivent.

À ce jour, le fonds a aidé à offrir des services Internet et de téléphonie cellulaire à 135 communautés autochtones. De nombreuses communautés autochtones continuent de faire face à des lacunes en matière de services. Pour aider à les combler, le CRTC collabore avec des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour établir une nouvelle façon pour les demandeurs autochtones de présenter une demande de financement dans le cadre du Fonds pour la large bande : il s’agit du volet autochtone.

Le volet autochtone du Fonds pour la large bande offrira une façon adaptée d’accéder au financement et a comme but de réduire les obstacles des demandeurs autochtones. L’objectif est de faciliter l’accès des communautés autochtones aux services Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire.

Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande

En mars 2023, le CRTC a lancé une consultation en vue d’examiner la politique sur le Fonds pour la large bande afin qu’il soit plus facile et plus rapide pour les demandeurs de recevoir du financement. Au cours de cette consultation, le CRTC a reçu de la rétroaction selon laquelle des demandeurs autochtones font face à des obstacles lorsqu’ils présentent une demande de financement.

Dans le cadre de cette consultation, le CRTC a annoncé son intention de créer un volet autochtone dans le cadre du Fonds pour la large bande pour aider à éliminer ces obstacles. Le CRTC a décidé qu’un processus distinct était nécessaire pour assurer une mobilisation complète et respectueuse des parties autochtones, ce qui est en voie d’être fait.

En décembre 2024, le CRTC a publié sa première décision concernant un examen élargi de la politique. Cette décision comprenait des améliorations qui visaient entre autres à réduire les obstacles pour les demandeurs autochtones, par exemple : offrir un financement initial aux projets dirigés par des Autochtones et à accroître les exigences en matière de mobilisation des communautés et de consentement des communautés autochtones.

Le volet autochtone du Fonds pour la large bande sera fondé sur ces améliorations et visera à offrir plus de soutien aux demandeurs autochtones.

Collaboration avec des groupes et des communautés autochtones

Avant le processus que nous lançons aujourd’hui, le CRTC a échangé avec les peuples autochtones pour faire progresser la réconciliation et mieux comprendre les obstacles auxquels font face les demandeurs autochtones.

Depuis janvier 2024, l’Équipe des relations autochtones et l’équipe du Fonds pour la large bande du CRTC ont tenu des rencontres et des séances de rétroaction avec des fournisseurs de services de télécommunications autochtones, des organisations autochtones nationales, des gouvernements autochtones et d’autres organisations autochtones.  

Ces rencontres ont permis d’obtenir de l’information utile qui a aidé le CRTC à établir le processus pour créer le volet autochtone.

Nouveau processus visant à élaborer le volet autochtone du Fonds pour la large bande

Au moyen de ce processus, le CRTC vise à travailler en collaboration avec les communautés, les organisations et les entreprises inuites, métis et des Premières Nations afin de cerner comment le nouveau volet peut mieux répondre à leurs besoins lorsqu’ils présentent une demande de financement.

Dans le cadre de ce processus, le CRTC examine les éléments suivants :

• un processus de demande et de financement qui répond mieux aux besoins des demandeurs autochtones;
• des exigences de rapport simplifiées adaptées aux bénéficiaires de financement autochtones;
• des coûts admissibles supplémentaires pour éliminer les obstacles uniques liés aux coûts pour les demandeurs autochtones.

L’information complète sur la participation se trouve dans l’avis de consultation et le site Web du CRTC.

Prochaines étapes

Une ébauche du volet autochtone proposé sera versée au dossier avant la décision finale du CRTC, ce qui permettra à toutes les parties de formuler leurs commentaires finaux avant le lancement du volet autochtone.

Une fois mis en œuvre, le nouveau volet du Fonds pour la large bande s’appuiera sur les efforts actuels visant à faciliter l’accès de communautés autochtones à des services Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire.

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