Le CRTC élimine des frais pour faciliter le changement de forfaits de services Internet et de téléphonie cellulaire

Le 12 mars 2026 — Gatineau — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le CRTC élimine des frais qui rendent difficile pour les Canadiens de modifier ou d’annuler leurs forfaits de services Internet et de téléphonie cellulaire.

De récentes modifications à la Loi sur les télécommunications obligent le CRTC à mettre en place de nouvelles mesures de protection des consommateurs. Dans le cadre de son travail, le CRTC a tenu une consultation publique pour mieux comprendre comment les frais peuvent empêcher les Canadiens de changer de forfait. Le CRTC a entendu un large éventail de points de vue, dont ceux de personnes, de groupes de consommateurs et de fournisseurs de services.

En fonction du dossier public, le CRTC élimine des frais supplémentaires pour activer, modifier ou annuler un forfait. Cette nouvelle mesure donnera plus de souplesse aux consommateurs pour gérer leurs forfaits et choisir de meilleures offres sans se préoccuper de frais imprévus.

La décision d’aujourd’hui est l’une des nombreuses mesures prises pour donner aux Canadiens un plus grand contrôle sur leurs services Internet et de téléphonie cellulaire. Dans les mois à venir, le CRTC fera en sorte qu’il soit plus facile pour les consommateurs de magasiner et de comparer les forfaits, et de choisir ceux qui leur conviennent le mieux. Le CRTC examinera également les codes de protection des consommateurs au cours d’une consultation publique à venir afin de les simplifier et de les regrouper en un seul code. Pour en savoir davantage, consultez le Plan d’action pour protéger les consommateurs du CRTC.

Citation

« Nous prenons des mesures pour donner aux Canadiens plus de contrôle sur leurs services Internet et de téléphonie cellulaire. La décision d’aujourd’hui élimine les frais supplémentaires pour activer, modifier ou annuler un forfait. Les consommateurs pourront donc choisir un meilleur forfait sans avoir à payer de frais supplémentaires pour les services qui leur conviennent le mieux. »

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante, CRTC

Faits en bref

Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.

Le CRTC a créé les codes de protection du consommateur, y compris le Code sur les services Internet et le Code sur les services sans fil, pour aider à orienter les relations entre les clients et les fournisseurs de services. La décision d’aujourd’hui renforce ces codes.

Liens connexes

• Décision de télécom CRTC 2026-43: Interdiction des frais qui constituent un obstacle au changement de forfaits de services de téléphonie mobile et de services Internet 
• Le Code sur les services sans fil simplifié
• Le Code sur les services Internet simplifié