Bram Abramson à la conférence de l’Ontario Small Urban Municipalities

Parry Sound (Ontario)
30 avril 2026

Bram Abramson, conseiller pour Ontario
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Je suis heureux de participer aujourd’hui à cette conférence, sur le territoire traditionnel des Anishinabek, en vertu du Traité Robinson-Huron. Je tiens à les remercier et à rendre hommage à leurs Aînés.

Je vous remercie aussi de m’avoir invité à prendre la parole dans le cadre de cette conférence. Et, finalement, je remercie la communauté de Parry Sound de nous accueillir ce week-end. Je sais bien que, même si Parry Sound est la ville natale de celui qui est peut-être le plus grand défenseur de tous les temps, et je le dis en tant que fan des Canadiens, cette ville ne se résume pas à Bobby Orr ou même à ses berges. C’est un endroit magnifique.

J’occupe le poste de conseiller pour la région de l’Ontario au sein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) depuis un peu plus de trois ans, et il me reste un peu moins de deux ans avant la fin de mon mandat de cinq ans. Le bureau régional de l’Ontario se trouve à Toronto, d’où je travaille. J’ai cinq collègues qui occupent des fonctions similaires pour les autres régions du Canada. Nous avons aussi une présidente, une vice-présidente et un vice-président qui travaillent à partir de notre bureau central à Gatineau.

Nous sommes donc neuf conseillers et conseillères à prendre les décisions au nom du CRTC, avec le soutien d’une équipe bien plus importante de spécialistes faisant des recommandations que nous examinons, évaluons et soumettons au vote. Les décisions que nous prenons découlent essentiellement des mandats qui nous sont confiés en vertu des lois principales qui régissent le Conseil, c’est-à-dire la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion; ainsi que la Loi sur les nouvelles en ligne, la Loi canadienne anti-pourriel et en fonction du Registre de communication avec les électeurs.

Certains de ces éléments devraient vous sembler familiers. Notre rôle en tant que conseillers s’apparente un peu à celui de conseillers municipaux. Les fonctions du personnel avec qui nous travaillons, qui consistent à donner des avis et à formuler des recommandations, sont similaires à celles des employés municipaux. Toutes nos décisions et règlementations sont adoptées seulement à la suite d’audiences publiques au cours desquelles les parties prenantes s’expriment et montent un dossier exposant leurs points de vue sur ce que nous devrions faire; ces points de vue orientent nos décisions en fonction de ce dossier public.

Je vais maintenant prendre quelques minutes pour vous présenter certaines mesures que nous mettons en œuvre, conformément aux directives reçues et en fonction des instances; certains endroits où se trouvent peut-être des points communs avec vos communautés; ainsi que des domaines où il y a peut-être du travail à accomplir.

Radiodiffusion locale

J’aimerais commencer par vous parler brièvement de la radiodiffusion. Historiquement, la radio et la télévision ont été les principaux vecteurs du journalisme audio et audiovisuel local. Ce n’est un secret pour personne que le journalisme radiophonique et télévisuel a été mis à rude épreuve ces dernières années. Le CRTC joue un rôle dans le soutien et l’octroi de licences aux organismes locaux de radiodiffusion, y compris les médias commerciaux, publics et communautaires de langues autochtones, anglaise, française et autres. Nous soutenons le journalisme audio et audiovisuel par l’entremise de fonds collectifs qui redistribuent les ressources au sein du système de radiodiffusion.

Notre rôle, en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne, se limite à un rôle de surveillance visant à faciliter le processus de négociation entre les organismes de presse et les plateformes en ligne. Dans le cadre de notre mandat de mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modifiée, nous tentons d’établir si les médias en ligne ont un rôle à jouer en ce qui a trait au soutien du paysage médiatique canadien. Ce travail bat son plein.

Dans le cadre de ce travail, l’une des questions qui m’a le plus préoccupé ne concernait pas seulement la découvrabilité du contenu, mais aussi sa lisibilité. Plus que jamais, l’environnement médiatique est un écosystème complexe. Prenons l’exemple d’une station de radio qui diffuse des bulletins de nouvelles locales à la fois sur les ondes et, peut-être, sur son site Web. Imaginons ensuite que cette même station transcrive automatiquement ses bulletins de nouvelles sur son site Web sous forme de texte, rendant ainsi les informations lisibles. Elles sont alors repérées par les robots d’indexation des moteurs de recherche et les robots logiciels. Ces nouvelles réapparaissent sous diverses formes et sont répandues de multiples façons sur le Web. Le contenu lisible devient diffusable.

En tant que municipalités, ceci devrait piquer votre curiosité. Vous êtes en effet des courroies de transmission de l’information locale. Il me semble que la possibilité de rendre cette information accessible en ligne dans un format lisible par machine permet d’établir une nouvelle génération d’outils et d’occasions. J’ai été heureux de constater que je devais participer cet après-midi à une table ronde sur les connaissances civiques, le journalisme local et les médias. Au CRTC, notre travail est axé, et l’a toujours été, sur la programmation audio et audiovisuelle, y compris les nouvelles et l’information locales, et il exclue le contenu téléversé par des utilisateurs. Parallèlement, ce travail fait face maintenant à un écosystème de l’information global dont les municipalités locales font aussi partie intégrante. J’ai hâte d’en apprendre davantage à ce sujet.

Connectivité locale

L’écosystème de l’information a beaucoup évolué, tout comme la connectivité qui le soutient.

Il fut un temps où le CRTC devait veiller à ce que la population canadienne ait accès à des services téléphoniques terrestres fiables et à prix équitable, offerts par des titulaires d’entreprises téléphoniques; puis la concurrence interurbaine et locale est arrivée, ainsi qu’Internet et les téléphones mobiles.

Les entreprises de téléphonie qui croient que la couverture locale et la concurrence ont atteint les bons seuils nous demandent, depuis un certain temps, de nous abstenir de réglementer la plupart de leurs services téléphoniques locaux. Quels genres de services téléphoniques devraient demeurer obligatoires dans vos communautés? Quel niveau de connectivité mobile et à large bande devrait être offert? Qui a la responsabilité de fournir ces services? Comment pouvons-nous mesurer avec précision qui a une couverture mobile et à large bande et qui n’en a pas?

Et que dire de la liaison terrestre ou de la transmission qui permet aux réseaux d’atteindre votre communauté et de se brancher à Internet? Y a-t-il de la concurrence pour cette liaison terrestre? À l’ère des satellites en orbite basse qui offrent de la connectivité partout, est-ce important? Par ailleurs, si nous comptons sur les services de satellite LEO, qui sont souvent la propriété d’intérêts étrangers, comme transmission de dernier recours, qu’est-ce que cela signifie pour notre souveraineté?

Toutes ces questions sont de celles sur lesquelles nous travaillons actuellement ou que nous aborderons bientôt. Nous travaillons avec nos homologues fédéraux pour améliorer la façon dont nous surveillons l’infrastructure à large bande et la façon dont cette information est communiquée au public. Récemment, nous avons décidé qu’il relevait de l’intérêt public que l’information soit publiée fournisseur par fournisseur par les ministères et organismes gouvernementaux. Une consultation est en cours pour nous aider à élaborer une méthodologie normalisée, fondée sur des données probantes, pour une déclaration de la couverture mobile qui nous aidera à mieux cerner et combler les lacunes dans la couverture. Nous avons une autre consultation en cours pour déterminer la meilleure façon de rendre les réseaux plus résilients et de réduire les pannes.

Entre-temps, la construction de réseaux se poursuit. Au cours des deux dernières années, nous avons complètement remanié nos règles d’accès aux poteaux qui appartiennent à des entreprises de télécommunication ou qui sont exploités par elles – à la différence des poteaux électriques, qui ne relèvent pas de notre compétence. Nous avons resserré les délais, attribué des responsabilités plus clairement et veillé à ce que les concurrents puissent attacher les « petites cellules » qui conduisent la 5G mobile et au-delà à ces poteaux.

Il y a 13 ans, nous avons publié un modèle d’entente sur l’accès municipal, sur les conseils d’un groupe de travail de l’industrie, et nous continuons de régler des différends sur l’accès aux services de télécommunications, notamment ceux qui concernent les municipalités. De même, nous publions des règles qui exigent un accès concurrentiel aux immeubles à locataires multiples et réglons également ces différends.

Il y a deux semaines, nous avons publié une décision qui garantit que les clients reçoivent des avis de leurs fournisseurs avant que leurs contrats, rabais ou promotions viennent à échéance. Et récemment, nous avons rendu des décisions visant à empêcher les fournisseurs de facturer des frais lorsque des forfaits sont annulés ou modifiés, à améliorer les options de libre-service offertes aux Canadiens lorsqu’ils recherchent des services, ainsi qu’à fournir plus de renseignements sur les forfaits offerts à la population canadienne. 

Nous lancerons bientôt une autre consultation sur la consolidation et la simplification de nos quatre codes de protection des consommateurs : le Code sur les services Internet, le Code sur les services sans fil, le Code des fournisseurs de services de télévision et le Code sur les politiques de débranchement et de dépôt, qui s’applique actuellement aux lignes terrestres. L’établissement de chacun de ces codes visait à exiger des fournisseurs de services qu’ils adoptent des pratiques favorables aux consommateurs. Dans le contexte actuel, nous ne sommes pas convaincus qu’il soit judicieux d’avoir plusieurs codes pour faire le suivi des droits des consommateurs par rapport à tel ou tel service. Nous prévoyons donc regrouper et simplifier ces codes afin d’en faire un seul code clair et cohérent qui soit avantageux tant pour les fournisseurs de services que pour les consommateurs.

Communications d’urgence

Viennent ensuite les communications d’urgence.  

En septembre dernier, nous avons rendu une décision imposant aux fournisseurs de services des exigences d’avis en cas de panne, ce qui améliorera la coordination entre les fournisseurs de services et les autorités publiques lors d’une panne.

Le CRTC joue également un rôle de surveillance quant à la façon dont les fournisseurs de services permettent aux Canadiens d’accéder aux services d’urgence. L’an dernier, nous avons conclu une consultation sur l’amélioration du Système national d’alertes au public où nous avons demandé la participation de tous les fournisseurs de téléphonie cellulaire, de toutes les stations de radio, de toutes les stations de télévision et de tous les distributeurs de services par câble, par satellite et de télévision sur IP. Nous discutons actuellement des données que nous avons reçues.

Entre-temps, la date de désactivation du service 9-1-1 évolué approche à grands pas. Le 31 mars 2027 est la date de transition du service 9-1-1 évolué au service 9-1-1 de prochaine génération. Pour ceux d’entre vous qui ont le service 9-1-1, cela signifie que pour qu’il continue de fonctionner comme prévu après cette date, les centres d’appels de la sécurité publique qui traitent vos appels 9-1-1 devront avoir réorganisé leurs activités et changé leur équipement d’ici le 31 mars 2027. Je sais que bon nombre d’entre vous se sont penchés sur cette question. À mesure que l’échéance approche, il sera important pour ceux parmi vous qui savent qu’ils ne seront pas prêts à effectuer ce changement d’envisager d’autres solutions.

Fonds pour la large bande

Jusqu’ici, j’ai surtout abordé le rôle du CRTC en matière de télécommunications et de connectivité du point de vue des règles et des cadres, soit notre rôle réglementaire. Cependant, le CRTC en joue un autre en orientant les fonds de l’industrie pour garantir un accès continu de la population canadienne aux services de télécommunications de base. Jusqu’à récemment, cela consistait à subventionner des lignes téléphoniques et leur exploitation dans les zones de desserte à coût élevé. Mais en 2019, le CRTC est passé à un Fonds pour la large bande neutre sur le plan de la concurrence afin de favoriser l’expansion des réseaux Internet et de téléphonie cellulaire dans les communautés autochtones, rurales et éloignées.

Au cours de cette période, le Fonds pour la large bande a versé plus de 770 millions de dollars à 326 communautés partout au Canada. Ce chiffre peut sembler élevé, mais il ne représente qu’une petite partie des efforts déployés dans l’ensemble du gouvernement. Et la nature de notre approche à plus petite échelle nous aide à cibler les communautés qui ont pu être négligées par le marché et qui ont le plus besoin d’aide. Plus de la moitié des projets que nous avons financés provenaient de fournisseurs indépendants. 81 % des projets que nous avons financés portaient sur des montants inférieurs à 10 millions de dollars. Ces fonds ont été alloués à des communautés inuites du Nord et à des communautés rurales à travers le pays, du Yukon à Terre-Neuve, et bon nombre d’entre elles ici même en Ontario. Et une part importante a été consacrée à l’amélioration de la couverture mobile le long de centaines de kilomètres de routes et rues principales dans des zones rurales, y compris dans le nord de l’Ontario.

Plus tôt ce mois-ci, nous avons lancé le quatrième appel de demandes de financement dans le cadre du Fonds pour la large bande. L’appel se terminera à la mi-août. Nous vous encourageons donc à vous intéresser à cette série de financement et à envisager l’établissement de partenariats avec des fournisseurs de services pour améliorer la connectivité dans vos communautés.

Favoriser la concurrence et outiller les citoyens

Comme tout se fait de plus en plus en ligne, les gens dans vos communautés doivent pouvoir disposer d’une connexion fixe et mobile fiable, abordable et de grande qualité pour s’occuper de tous les aspects de leur vie. C’est ainsi que nous communiquons, que nous accédons à notre travail, aux services de soins de santé et d’éducation, mais c’est aussi comme ça que nous créons des possibilités économiques dans nos communautés.

Notre travail dans le domaine des télécommunications vise à garantir un service universel, des prix abordables et des choix concurrentiels, qui sont offerts grâce à des installations indépendantes exploitées par les différentes entreprises et à des installations que se partagent ces entreprises.

J’ai mentionné beaucoup des questions sur lesquelles nous nous penchons dans le cadre de ce travail, ainsi que les nombreuses instances publiques par l’intermédiaire desquelles nous le faisons. C’est quelque chose que je souhaite vous souligner.

Nous savons que le genre de décisions que nous prenons revêt une grande importance pour les membres de vos communautés. Vos associations municipales accomplissent un travail important en vous soutenant dans vos efforts pour régler des questions liées aux communications et, de temps à autre, pour nous faire part de vos points de vue.

Mais, en toute honnêteté, dans la plupart de nos instances, vos municipalités et associations ne s’adressent que très rarement à nous. Et c’est pourtant important. Tout cadre réglementaire, tout ensemble de règlements, toute décision que nous prenons est fondé sur un dossier public. Voilà la nature d’un tribunal administratif. C’est-à-dire que lorsque nous prenons des décisions, nous le faisons en nous fondant sur les dossiers publics dont nous disposons, à savoir des arguments écrits et des données tangibles. Comme vous pouvez l’imaginer, la façon dont nous prenons nos décisions dépend en grande partie des participants.

Prendre des décisions dans l’intérêt public implique que nous comprenions comment les gens des différentes communautés perçoivent leurs services de communications. Ce que vous voyez dans votre communauté. Ce qui est important. Ce qui vous semble très évident, à vous, mais qui ne l’est peut-être pas autant à Toronto ou à Gatineau.

La plupart de nos instances prennent une forme écrite. Elles suivent généralement un format habituel, selon lequel nous vous posons des questions précises et nous vous demandons de nous faire part de vos points de vue et de votre expérience concernant une ou plusieurs des questions.

Je dis souvent que la différence entre participer passivement à une instance et prendre un peu de temps pour rédiger une lettre afin de répondre à l’une ou plusieurs de ces questions est beaucoup plus grande que la différence entre consacrer un petit peu de temps à une instance et en consacrer beaucoup. En d’autres mots, même une infime rétroaction a de la valeur, est vitale, et peut aider à façonner les règlements que nous élaborons, à déterminer à quelle question nous accordons notre attention et, au bout du compte, à établir comment les services de communications sont offerts et gérés dans nos communautés.

Je vous encourage donc à surveiller notre site Web, à rester au courant de notre travail et à vous faire entendre. Cela dit, tout ne doit pas forcément être formel. Si vous avez des questions, communiquez tout simplement avec nous. Le personnel du CRTC compte des spécialistes qui sont toujours prêts à répondre à vos questions et à vous guider tout au long des processus. Et, comme je suis votre conseiller régional, vous pouvez toujours me joindre par courriel ou par téléphone. Pour le temps qu’il me reste, je serais heureux de répondre à vos questions.

Merci.