Le CRTC prend des mesures pour appuyer la création et la découvrabilité du contenu canadien et autochtone

Le 21 mai 2026 — Gatineau — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le CRTC prend d’importantes mesures pour mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modernisée (la Loi) en actualisant la façon d’appuyer et de rendre disponible le contenu canadien et autochtone.

La Loi exige que le CRTC modernise le cadre de radiodiffusion du Canada et s’assure que les radiodiffuseurs en ligne contribuent de façon significative au contenu canadien et autochtone. En 2024, le CRTC a pris une première mesure en exigeant que les radiodiffuseurs en ligne versent une contribution de base de 5 % de leurs revenus canadiens pour soutenir le système de radiodiffusion.

En s’appuyant sur ce travail, le CRTC a tenu de vastes consultations publiques sur la création et la diffusion d’émissions canadiennes dans le secteur audiovisuel et les dynamiques du marché et la pérennité du système de radiodiffusion canadien. Au cours de ces consultations, le CRTC a reçu plus de 600 observations et tenu deux audiences publiques. Lors de ces audiences, le CRTC a entendu un large éventail de points de vue de près de 150 groupes, y compris des créateurs, des radiodiffuseurs traditionnels et en ligne, des groupes de production, des organismes d’intérêt public, des peuples autochtones, des communautés de langue officielle en situation minoritaire et d’autres participants.

À la suite de ces consultations, le CRTC a publié une première décision pour moderniser la définition du contenu audiovisuel canadien. Les décisions d’aujourd’hui sont fondées sur ces travaux.

D’abord, le CRTC établit de nouvelles règles pour s’assurer que les radiodiffuseurs traditionnels et en ligne contribuent à la création de contenu canadien et autochtone d’une manière équitable qui reflète leur taille et leurs modèles d’affaires.

En vertu de ces nouvelles règles, les radiodiffuseurs dont les revenus annuels de radiodiffusion au Canada sont supérieurs à 25 millions de dollars feront des contributions importantes au système de radiodiffusion. Aucun radiodiffuseur dont les revenus sont inférieurs à ce seuil ne sera tenu de financer le contenu canadien, ce qui réduira le fardeau réglementaire global du système.

Les contributions seront réajustées pour que les radiodiffuseurs traditionnels versent 25 % de leurs revenus annuels pour appuyer le contenu canadien et autochtone et qu'ils bénéficient de plus de souplesse quant à la façon de répondre à cette exigence. Pour les grands radiodiffuseurs, il s’agit d’un allègement, puisque leurs exigences actuelles vont de 30 à 45 %. Les radiodiffuseurs en ligne verseront 15 %, ce qui comprend leur contribution de base actuelle de 5 %.

Les contributions totales devraient stabiliser le financement à plus de 2 milliards de dollars pour appuyer le contenu canadien et autochtone, comme le contenu de langue française et les nouvelles. Cela comprend également la création d’un nouveau fonds pour soutenir les services d’importance exceptionnelle. Ces mesures aideront à ce que les histoires canadiennes continuent d’être racontées et offertes aux auditoires partout au pays.

Ensuite, le CRTC établit des attentes claires en matière de découvrabilité du contenu canadien et autochtone afin de le rendre disponible et visible aux auditoires. Ainsi, il sera plus facile pour les utilisateurs de trouver ce contenu sur les plateformes qu’ils utilisent, tout en offrant de la souplesse aux radiodiffuseurs sur la façon de répondre aux nouvelles attentes.

Grâce à ces décisions, le CRTC a terminé la majorité de son travail de base essentiel à la mise en œuvre de la Loi modernisée dans le secteur audiovisuel. Pour en apprendre davantage, consultez le plan réglementaire du CRTC.

Citation

« Les décisions d’aujourd’hui visent à bâtir un système de radiodiffusion plus solide. Nous prenons des mesures pour assurer un financement stable au contenu canadien et autochtone et pour en assurer la découvrabilité. »

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante, CRTC

Faits en bref

• Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
• La décision sur les exigences en matière de contribution s’appuie sur la décision relative aux contributions de base et traite des questions restantes découlant de la consultation sur la création de contenu canadien dans le secteur audiovisuel.

Produits connexes

• Aperçu du cadre modernisé des DEC
• Approche axée sur le cycle de vie de la découvrabilité

Liens connexes

• Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2026-96 : La voie à suivre – Soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel – Partie 2 – Un cadre modernisé pour les dépenses en émissions canadiennes
• Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2026-95 : La voie à suivre – Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable – Partie 1 – Découvrabilité du contenu et des services canadiens et autochtones, et soutien aux services d’importance exceptionnelle
• Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2025-299 : La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel – Partie 1 – Cadre de certification des émissions canadiennes, intelligence artificielle, collecte et publication de données, et exigences en matière de rapports
• Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-2 : La voie à suivre – Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable
• Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288 : La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel
• Consultation sur le contenu canadien pour la télévision et les services de diffusion continue en ligne
• Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121 : La voie à suivre – Soutenir le contenu canadien et autochtone au moyen de contributions de base
• Le CRTC exige que les services de diffusion continue en ligne contribuent au système de radiodiffusion du Canada
• Moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada