Les Musqueam et le Canada signent des ententes historiques sur la reconnaissance des droits, l’intendance et les pêches
Communiqué de presse
Le 20 février 2026 — Vancouver (C.-B.) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et la Bande indienne de Musqueam
La Bande indienne de Musqueam et le gouvernement du Canada ont signé trois ententes historiques qui reconnaissent les droits ancestraux de la Bande indienne de Musqueam et renforcent les rôles de celle-ci dans les pêches, l’intendance et la gestion des urgences maritimes. Ces ententes représentent un grand pas en avant vers la réconciliation et la mise en œuvre progressive des droits ancestraux des Musqueam, comme le confirme l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Les ententes comprennent :
- šxʷq̓ʷal̕təl̕tən Une entente de reconnaissance des droits – reconnaît que la Bande indienne de Musqueam a des droits ancestraux, y compris le titre sur son territoire traditionnel, et établit un cadre pour la mise en œuvre progressive des droits et des relations de nation à nation avec le Canada.
- xʷməθkʷəy̓əm Une entente d’intendance et de gestion marine – établit des groupes de travail bilatéraux afin que les connaissances et les pratiques des Musqueam en matière d’intendance guident la prise de décisions communes dans le cadre de cette entente de mise en œuvre progressive visant à protéger et à gérer les eaux et les ressources sur le territoire des Musqueam.
- xʷməθkʷəy̓əm Entente sur les pêches – appuie le rôle décisionnel partagé de la Bande indienne de Musqueam et du Canada dans la gestion collaborative des pêches sur le territoire des Musqueam, et fournit un financement pour la mise en œuvre ainsi que pour la création d’accès, l’acquisition de bateaux et d’équipements dans le cadre de cette entente de mise en œuvre progressive.
Ces ententes permettront de façonner l’avenir de notre partenariat, guidés par les enseignements, les valeurs et les pratiques d’intendance des Musqueam. Ces ententes reflètent un véritable partenariat de nation à nation avec la Bande indienne de Musqueam. Elles s’appuient sur le long historique des Musqueam en matière de promotion de la reconnaissance de leurs droits ancestraux, et font suite à d’autres jalons récents, comme l’entente de partage des revenus et la signature de l’entente en matière d’autonomie gouvernementale des Musqueam. Ces ententes respectent les engagements pris par le Canada de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et renforcent la relation entre la Bande indienne de Musqueam et le Canada fondée sur la collaboration et le respect mutuel. Ces ententes illustrent la réconciliation dans l’action, car—ensemble — nous bâtissons un Canada plus fort et plus résilient.
Citations
« Notre gouvernement a été élu pour relever un défi générationnel : renforcer l’économie canadienne et obtenir des résultats. Il faut absolument faire progresser la réconciliation pour mener à bien cette mission. La réconciliation ne se résume pas à des mots, mais aussi à des gestes concrets, dans le cadre desquels les Musqueam et le Canada travaillent à mettre en œuvre progressivement les droits ancestraux des Musqueam sur leur territoire. Ces ententes représentent une avancée importante dans notre relation de nation à nation avec les Musqueam. Elles respectent les droits ancestraux des Musqueam tout en renforçant le fondement de notre relation de travail collaborative. Ensemble, nous bâtissons un Canada plus fort et plus uni. »
L’honorable Rebecca Alty
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
« Notre communauté Musqueam célèbre ces ententes historiques comme un pas en avant dans la voie de la réconciliation. En signant ces ententes, le gouvernement du Canada reconnaît le titre et les droits ancestraux des Musqueam sur notre territoire traditionnel et il reconnaît notre expertise dans la gestion marine et la gestion des pêches. C’est un autre exemple de la façon dont la Bande indienne de Musqueam est un leader et adopte une approche différente en matière d’ententes novatrices avec des partenaires comme le gouvernement du Canada, qui profitent à l’ensemble de la communauté et contribuent à un avenir durable commun. »
Chef Wayne Sparrow
Bande indienne de Musqueam
« Ces ententes sont le fruit de plus de dix ans de discussions, de collaboration et de négociation et elles témoignent de la force et de la résilience de notre communauté Musqueam. La Bande indienne de Musqueam s’engage à continuer d’honorer et de mettre en œuvre les pratiques de gouvernance traditionnelles qui ont guidé les relations et interactions intercommunautaires dans le cadre de la mise en œuvre de ces ententes, afin de tracer notre voie vers l’avenir. Je remercie les nombreux membres du gouvernement du Canada qui ont siégé aux côtés des Musqueam depuis le début, et qui continuent à travailler ensemble à la mise en œuvre de ces ententes, en tant que partenaires. »
Wendy Grant-John
Négociatrice principale, Bande indienne de Musqueam
« Les connaissances des Musqueam sur ces eaux sont profondes, et ce partenariat signifie que les connaissances font partie de la façon dont nous allons de l’avant ensemble en matière d’intendance et de gestion des pêches dans le territoire des Musqueam. C’est ainsi que nous protégeons ces pêches pour les générations qui suivront. »
L’honorable Joanne Thompson
Ministre des Pêches
« En concluant une entente générationnelle historique avec les Musqueam, la Garde côtière canadienne renforce un partenariat à long terme. L’entente de gérance et de gestion maritime xʷməθkʷəy̓əm jette les bases d’une collaboration et d’une prise de décision partagée en matière de sécurité maritime et d’intervention d’urgence. Ensemble, nous renforçons nos capacités de gestion des urgences maritimes afin de protéger nos eaux et nos communautés maintenant et pour les générations à venir. »
L’honorable David J. McGuinty
Ministre de la Défense nationale
« L’intendance autochtone a soutenu la capacité de la nature à prospérer pendant des millénaires et est cruciale pour lutter contre les changements climatiques et la perte de biodiversité. Je suis inspirée par le leadership de la Bande indienne de Musqueam et par son engagement à conserver et à restaurer une relation profonde avec la terre, l’eau et la faune sur le territoire des Musqueam. En travaillant ensemble, nous pouvons protéger les écosystèmes qui protègent les espèces et bénéficient aux communautés de la région. »
L’honorable Julie Dabrusin
Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature
« L’annonce d’aujourd’hui marque un pas significatif vers la réconciliation avec les peuples autochtones et la reconnaissance de leurs contributions historiques au développement économique de la région et du Canada. Grâce à cette entente, nous renforçons notre partenariat en vue de faire progresser l’intendance, d’améliorer la gestion des urgences maritimes et de bâtir un Canada plus fort. »
L’honorable Steven MacKinnon
Ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes
« Le peuple Musqueam est l’intendant de son territoire traditionnel depuis des temps immémoriaux. Nous espérons que grâce à ces ententes, notre partenariat se développera, tout en favorisant des communautés saines et en protégeant cet environnement unique. »
Wade Grant
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature
Faits en bref
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La Bande indienne de Musqueam est le peuple xʷməθkʷəy̓əm. Son territoire traditionnel s’étend autour de l’embouchure du fleuve Fraser et de ce qui est maintenant la ville de Vancouver et les régions environnantes. Le peuple Musqueam vit sur ces terres et dans ces eaux depuis des temps immémoriaux et continue de pratiquer sa culture, sa langue et ses traditions aujourd’hui.
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Ces ententes progressives sont le fruit de nombreuses années de négociation et de défense des droits, à la suite de l’établissement d’une table de réconciliation en 2016.
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Les ententes font suite à d’autres jalons récents, y compris l’entente en matière d’autonomie gouvernementale des Musqueam signée en mars 2025 et l’entente de partage des revenus pour l’aéroport international de Vancouver signée en février 2025.
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Les snəw̓eyəɬ et les šxʷtəhim̓ (mœurs et coutumes) des Musqueam sont les fondements du cadre juridique des Musqueam, qui est à la base de leur structure sociale distinctive, de leur gouvernance, de leurs prises de décision et de leur système de justice. Dans la mise en œuvre de ces ententes entre le gouvernement du Canada et les Musqueam, ces derniers s’engagent à continuer d’honorer et de mettre en œuvre les pratiques de gouvernance traditionnelles qui ont guidé les relations et les interactions intercommunautaires. La Bande indienne de Musqueam soutient fermement que le pluralisme juridique est un élément clé de toutes les voies futures alors que nous travaillons à établir des relations et des partenariats externes.
Liens connexes
- šxʷq̓ʷal̕təl̕tən - Un accord de reconnaissance des droits
- xʷməθkʷəy̓əm Accord d'intendance et de gestion maritime
- xʷməθkʷəy̓əm Accord de pêche
- Bande indienne de Musqueam (non disponible en français)
- Autonomie gouvernementale
- Les Musqueam et le gouvernement du Canada réalisent une avancée majeure en paraphant une entente sur l’autonomie gouvernementale
- Le Canada s’engage à partager les recettes provenant des baux fonciers de l’aéroport international de Vancouver (YVR) avec les Musqueam pour stimuler le développement communautaire et la croissance économique
Personnes-ressources
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Alec Wilson
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Rebecca Alty
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
alec.wilson@rcaanc-cirnac.gc.ca
1-819-661-1538
Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
RCAANC.media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca
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Experte-conseil en communications
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