Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated prennent une décision sur le Plan recommandé d’aménagement du territoire du Nunavut 2023

Iqaluit (Nunavut) — Vendredi 3 juillet 2026

Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated (les parties) se sont engagés à mettre en place un plan d’aménagement du territoire du Nunavut qui fournit une orientation claire, durable et exhaustive pour ce qui est de l’utilisation des terres dans l’ensemble du territoire. Après avoir procédé à un examen minutieux du Plan recommandé d’aménagement du territoire du Nunavut 2023 (le plan recommandé), les parties sont chacune arrivées à la décision qu’il faut poursuivre le travail en collaboration avec la Commission d’aménagement du Nunavut et que le plan ne peut pas être accepté pour le moment dans sa forme actuelle.

Il importe de bien respecter le plan d’aménagement du territoire du Nunavut pour soutenir les droits des Inuit et des autres Autochtones, la prise de décisions territoriales, la gérance de l’environnement, la certitude réglementaire, le développement responsable et un avenir autodéterminé pour les Inuit, qui puisse perdurer à long terme.

Les parties reconnaissent le travail important de la Commission d’aménagement du Nunavut et les contributions des communautés, des organisations et des gouvernements inuits, des titulaires de droits autochtones, de l’industrie et des autres parties prenantes qui ont participé au processus de planification.

Bien que des progrès significatifs aient été réalisés en vue de l’élaboration d’un plan d’aménagement du territoire à l’échelle du Nunavut, les parties reconnaissent que du travail supplémentaire est nécessaire pour satisfaire à l’exigence prévue par l’Accord du Nunavut, soit l’adoption d’un plan d’aménagement du territoire approuvé.

Les Parties se réjouissent de poursuivre leur collaboration avec la Commission d’aménagement du Nunavut tout au long des prochaines étapes du processus. Elles restent déterminées à travailler ensemble, dans le cadre de leurs mandats respectifs, pour faire progresser un plan d’aménagement du territoire qui apporte une certitude, favorise un développement responsable et une gestion environnementale rigoureuse, et reflète les intérêts à long terme des Inuit et des Nunavummiut.

Contexte

En 2023, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated ont reçu le Plan recommandé d’aménagement du territoire du Nunavut de la Commission d’aménagement du Nunavut à des fins de décision. Le Plan d’aménagement du territoire du Nunavut vise à fournir un ensemble de politiques et de désignations à l'échelle du territoire pour l’utilisation des terres au Nunavut. Une fois approuvé, le plan recommandé couvrirait un cinquième de la superficie du Canada, ce qui en ferait le plus vaste du genre au monde et le premier plan à l’échelle du territoire au Nunavut.

Pour qu'un plan d'aménagement du territoire dans la zone visée par l'Accord du Nunavut soit approuvé et entre en vigueur, il doit d'abord être accepté conjointement par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated.

Le gouvernement du Canada exerce des responsabilités fédérales au Nunavut, notamment des responsabilités liées à la consultation de la Couronne, aux politiques pour le Nord et l’Arctique, à la gérance de l’environnement et aux questions de réglementation fédérale. Le gouvernement du Canada participe au cadre de cogestion élargi établi dans le cadre de l’Accord du Nunavut.

Le gouvernement du Nunavut est le gouvernement public du territoire responsable de l’exécution des programmes, de la prestation des services et de la prise de décisions territoriales pour les Nunavummiut. Le gouvernement territorial a diverses responsabilités, notamment envers les communautés, les terres, les ressources, la gérance de l’environnement et les politiques publiques à long terme au Nunavut. À compter du 1er avril 2027, le gouvernement du Nunavut assumera l'administration et le contrôle des terres de la Couronne, des ressources naturelles et des eaux intérieures du Nunavut, conformément aux dispositions de l'accord de transfert de compétences signé par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated.

La Nunavut Tunngavik Incorporated représente les Inuit du Nunavut en vertu de l’Accord du Nunavut et veille à ce que les droits et les avantages des Inuit en vertu de l’Accord soient respectés. Le mandat de la NTI comprend la protection des droits des Inuit, la promotion du bien-être économique, social et culturel des Inuit et la résolution des questions liées aux terres appartenant aux Inuit et à la mise en œuvre des traités.