Annexe F : Exemples de formulaires de consentement et de renonciation en matière de publication

Formulaire de consentement pour les mineurs

J’autorise, par la présente, la diffusion de toute image ou vidéo de mon enfant mineur, en tout ou en partie, individuellement ou avec d’autres images ou vidéos sur le site Web de (inscrire le nom de l’institution) et sur d’autres sites officiels, ainsi qu’à des fins médiatiques, y compris lors de présentations promotionnelles et de campagnes de publicité. J’autorise également la diffusion et l’utilisation de tout matériel média créé par mon enfant au nom de (inscrire le nom de l’institution).

Je renonce à mon droit à la protection des renseignements personnels et à toute compensation auxquels je pourrais avoir droit en lien avec l’utilisation du nom de mon enfant, y compris les droits sur une copie écrite découlant de la production, de la modification et de la promotion d’une vidéo.

Je suis âgé de plus de 19 ans et je suis le parent ou le tuteur légal de l’enfant, et j’ai lu et pris connaissance du présent formulaire et j’en connais le contenu.

Nom du parent ou du tuteur (en caractères d’imprimerie) :

Signature :

Nom de l’enfant :

Date :

Formulaire de consentement pour les adultes

J’autorise, par la présente, la diffusion de toute image ou vidéo de ma personne, en tout ou en partie, individuellement ou avec d’autres images ou vidéos sur le site Web de (inscrire le nom de l’institution) et sur d’autres sites officiels, ainsi qu’à des fins médiatiques, y compris lors de présentations promotionnelles et de campagnes de publicité. J’autorise également la diffusion et l’utilisation de tout matériel créé par ma personne au nom de (inscrire le nom de l’institution).

Je renonce à mon droit à la protection des renseignements personnels et à toute compensation auxquels je pourrais avoir droit en lien avec l’utilisation de mon nom, y compris les droits sur une copie écrite découlant de la production, de la modification et de la promotion d’une vidéo.

Nom (en caractères d’imprimerie) :

Signature :

Date :

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Ce document est publié par le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP). Pour fournir des commentaires ou des questions à ce sujet, veuillez communiquer directement avec le RCIP. Pour trouver d’autres ressources en ligne destinées aux professionnels de musées, visitez la page d'accueil du RCIP ou la page Muséologie et conservation sur Canada.ca.

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