Un nouveau projet de loi sur le tabac et les produits de vapotage entre en vigueur

Communiqué de presse

Le projet de loi S-5 représente une nouvelle approche pour règlementer les produits de vapotage et fait progresser le travail visant la banalisation des emballages des produits du tabac. 

Le 23 mai 2018   Ottawa (Ontario)    Santé Canada 

Le tabagisme est la principale cause évitable de maladies et de décès prématurés au Canada. Un Canadien meurt d’une maladie associée au tabagisme toutes les 12 minutes. Aujourd’hui, le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence a reçu la sanction royale. Il s’agit d’une étape importante dans le cadre des efforts pour réduire les dangers liés au tabagisme au Canada. 

Le projet de loi S-5 présente de nouvelles mesures pour aider à gérer les risques et les avantages des produits de vapotage. Le projet de loi S- propose de protéger les jeunes contre la dépendance à la nicotine et au tabagisme tout en permettant aux adultes d’avoir accès légalement aux produits de vapotage qui sont moins dangereux que la cigarette. 

Un certain nombre de mesures prennent effet immédiatement, y compris l’interdiction de vendre des produits de vapotage aux personnes âgées de moins de 18 ans. Le projet de loi permet au gouvernement du Canada d’exiger des emballages à l’épreuve des enfants pour les liquides de vapotage contenant de la nicotine afin de les protéger contre l’empoisonnement à la nicotine. 

Le projet de loi interdit la promotion de produits de vapotage attrayants pour les jeunes, comme ceux avec des arômes de confiseries et de desserts. Il restreint également la promotion des produits de vapotage, y compris l’interdiction de toute publicité faisant la promotion d’un style de vie. D’autres formes de promotion, notamment les commandites et les attestations par des personnalités connues, sont également interdites. 

Le projet de loi S-5 fournit également de nouvelles autorités de règlementation qui permettront au gouvernement du Canada de créer de nouvelles règles afin d’exiger la banalisation des emballages des produits du tabac. Des recherches ont démontré que les mesures d’emballage neutre, y compris la suppression de logos, de textures, de couleurs et d’images de marque, contribuent à rendre les produits du tabac moins attrayants et, par conséquent, moins attirants, en particulier pour les jeunes. 

Les nouvelles mesures présentées par le projet de loi S-5 font progresser la nouvelle vision du gouvernement du Canada en matière de tabagisme. Grâce à cette vision, plus de Canadiens cesseront de fumer, moins mourront à cause du tabagisme, et une nouvelle génération de Canadiens sera plus sensibilisée aux dangers du tabac. 

Citations

« L’adoption de cette importante loi est la prochaine étape du travail du gouvernement visant à protéger les jeunes Canadiens contre la dépendance à la nicotine et au tabagisme. Nous adoptons une approche flexible fondée sur des principes pour réduire les dangers du tabagisme en protégeant les jeunes et les non-fumeurs contre la dépendance à la nicotine et les incitations à utiliser les produits du tabac. Nous restreignons également la promotion des produits de vapotage tout en permettant aux adultes d’avoir accès légalement à des produits moins dangereux que la cigarette et réalisons des progrès dans notre travail visant la banalisation des emballages des produits du tabac. » 

L’honorable Ginette Petitpas Taylor 
Ministre de la Santé 

Faits en bref

  • Selon l’Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues 2015, 13 % des Canadiens âgés de 15 ans et plus (3,9 millions) ont déjà essayé une cigarette électronique, une hausse par rapport à 9 % (ou 2,5 millions) en 2013.

  • Un jeune sur quatre (26 %) âgé de 15 à 19 ans a déjà essayé une cigarette électronique, une hausse comparativement à 20 %  en 2013.

  • Dans la plupart des cas, les gens commencent à fumer à l’adolescence ou juste après. Au Canada, 82 % des fumeurs adultes quotidiens actuels ont commencé à fumer avant l’âge de 18 ans.

  • En 2015 seulement, 115 000 Canadiens ont commencé à fumer quotidiennement.

  • Au cours des prochains mois, Santé Canada procèdera à la publication préalable des règlements proposés pour exiger la banalisation des emballages des produits du tabac dans la partie I de la Gazette du Canada pour consultation. 

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Personnes-ressources

Thierry Bélair 
Cabinet de la ministre Ginette Petitpas Taylor 
Ministre de la Santé 
(613) 957-0200 

Relations avec les médias
Santé Canada 
(613) 957-2983 
hc.media.sc@canada.ca 

Renseignements au public :
(613) 957-2991 
1 866 225-0709 


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