Déclaration de Santé Canada sur les changements apportés au processus de délivrance de licences liées au cannabis

Déclaration

8 mai 2019 - Ottawa (Ontario) - Santé Canada

OTTAWA – Santé Canada apporte des changements à son processus de délivrance de licences liées au cannabis pour le rendre conforme à celui d’autres secteurs réglementés, comme les produits pharmaceutiques.

À partir de maintenant, Santé Canada exigera que les nouveaux demandeurs de licences de culture, de transformation ou de vente de cannabis à des fins médicales aient un site pleinement construit qui respecte les exigences du Règlement sur le cannabis au moment où ils présentent leur demande, et qu’ils remplissent d’autres exigences liées aux demandes.

Pour ce qui est des demandes déjà soumises et en attente de traitement, le Ministère en effectuera une évaluation générale. Si la demande franchit avec succès l’étape de l’évaluation, le Ministère transmettra au demandeur une lettre de mise à jour, qui indiquera que ce qui est proposé dans la demande ne lui pose pas de problème. Une fois que le demandeur disposera d’un site construit qui respecte les exigences réglementaires, le Ministère évaluera la demande en détail, l’ordre de priorité étant fondé sur la date de la demande initiale.

Santé Canada instaure ces changements à la suite d’un examen de son processus actuel de délivrance de licences lors duquel des options pour mieux affecter les ressources ont été dégagées. Par exemple, plus de 70 % des demandeurs ayant franchi avec succès l’étape de l’examen sur papier au cours des trois dernières années n’ont pas encore soumis l’ensemble d’éléments requis pour prouver au Ministère qu’ils ont construit une installation qui respecte les exigences réglementaires. En conséquence, une importante quantité de ressources sont utilisées pour examiner les demandes d’organismes qui ne sont pas prêts à commencer leurs activités, ce qui contribue aux délais de traitement des demandes plus avancées et à une répartition inefficace des ressources.

Pour aider les demandeurs, Santé Canada a publié des lignes directrices supplémentaires sur le processus de demande de licence et sur les exigences réglementaires relatives aux bonnes pratiques de production et aux mesures de sécurité physique. Le Ministère s’affaire en outre à établir les normes de services concernant l’examen des demandes, ce qui accroîtra la capacité de prévision des demandeurs. Santé Canada continuera de fournir une aide accrue aux demandeurs ayant des liens avec des Autochtones grâce à son service d’intervenants-pivots et mettra aussi en place d’autres mesures pour aider les demandeurs de licences de catégorie « micro ».

Ces changements s’inscrivent dans le cadre de l’engagement de Santé Canada à continuer d’améliorer son administration du programme de licences liées au cannabis. S’appuyant sur les changements apportés en 2017 et en 2018, le nouveau processus donne suite aux commentaires soumis par les demandeurs au sujet du temps qu’il faut pour devenir titulaire d’une licence et tient compte du fait qu’il y a maintenant un plus grand nombre de demandeurs qui souhaitent intégrer un marché en pleine croissance et qui arrive à maturité.

Depuis les changements apportés en mai 2017, Santé Canada a octroyé des licences pour plus de 129 nouveaux sites — soit près de trois fois le total de licences accordées lors des quatre années précédentes. La superficie cultivée est maintenant de plus de 600 000 mètres carrés. Selon les moyennes de l’industrie, cette superficie est suffisante pour produire 1 000 000 kilogrammes de cannabis par année lorsque la pleine capacité est atteinte, ce qui équivaut à peu près aux estimations indépendantes de la quantité totale de cannabis (légal et illégal) consommé au Canada.

Les exigences réglementaires restent les mêmes, notamment le processus d’autorisation de sécurité rigoureux auquel doivent se soumettre le personnel clé et les directeurs. De plus, Santé Canada continuera d’effectuer des inspections de toutes les installations de production avant qu’une licence pour la vente des produits au public ne soit délivrée.

Le Ministère poursuit son étroite collaboration avec les nouveaux demandeurs de licences et avec ceux qui ont déjà soumis leurs demandes pour s’assurer qu’ils connaissent les nouvelles exigences à cet égard.

Personnes-ressources

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