Santé Canada propose de réduire la concentration maximale de nicotine permise dans les produits de vapotage

Communiqué de presse

18 décembre 2020 | Ottawa (Ontario) | Santé Canada

Le gouvernement du Canada demeure préoccupé par la hausse du vapotage chez les jeunes et s'attaque au problème. Après avoir confirmé son intention de réduire la concentration de nicotine permise dans les produits de vapotage, l'honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, a annoncé aujourd'hui le lancement d'une consultation publique sur une proposition visant à mieux protéger la population canadienne.

Dans le cadre des efforts déployés pour réduire l'attrait des produits de vapotage, Santé Canada propose de réduire la concentration maximale de nicotine permise à 20 mg/mL et d'interdire l'emballage et la vente d'un produit de vapotage si la concentration de nicotine indiquée sur l'emballage excède cette nouvelle limite. La limite actuelle est de 66 mg/mL.

La consultation publique de 75 jours commence demain, le 19 décembre 2020, et prendra fin le 4 mars 2021. Tous les commentaires des Canadiens seront pris en considération pendant l'élaboration du règlement définitif.

Les changements proposés aujourd'hui viennent s'ajouter aux mesures déjà prises par le gouvernement du Canada pour contrer la montée du vapotage chez les jeunes, dont le lancement de vastes campagnes de sensibilisation du public et l'interdiction de faire la publicité des produits de vapotage dans les lieux publics si celle-ci peut être vue ou entendue par les jeunes. Santé Canada envisage en outre de limiter davantage l'utilisation d'arômes dans les produits de vapotage et d'obliger l'industrie du vapotage à fournir des renseignements sur les produits, notamment sur les ventes, les ingrédients et les activités de recherche et développement.

Citations

« Nous poursuivons nos efforts pour protéger les Canadiens contre les méfaits des produits de vapotage. Ces changements permettront de réduire l'attrait de ces produits pour les jeunes. »
L'honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé

« Le règlement envisagé qui limiterait la concentration en nicotine pour les produits de vapotage à 20 mg/ml est essentiel pour réduire le vapotage chez les jeunes. Ce projet mérite d'être vigoureusement appuyé. »
Rob Cunningham, analyste principal en matière de politiques, Société canadienne du cancer

Faits en bref

  • Vapoter de la nicotine peut altérer le développement du cerveau d'un adolescent et provoquer une dépendance.
  • Si l'on compare les résultats de l'Enquête sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves de 2018-2019 à ceux de l'enquête précédente, réalisée en 2016-2017, on constate que le taux de vapotage a doublé chez les élèves.
  • Santé Canada a établi que l'arrivée de produits de vapotage à forte teneur en nicotine sur le marché canadien en 2018 était l'un des principaux facteurs ayant contribué à la montée rapide du vapotage chez les jeunes.
  • Le règlement envisagé serait pris en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage et il comprendrait une modification au titre de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
  • Le règlement envisagé concorde avec la limite de 20 mg/ml en vigueur dans les 27 États membres de l'Union européenne, le Royaume-Uni, l'Islande, Israël, la Moldova et l'Arabie saoudite. La limite proposée correspond également à la concentration maximale de nicotine fixée par les gouvernements de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse pour les produits de vapotage vendus dans les magasins de détail.
  • Santé Canada a affecté 13 millions de dollars à des campagnes nationales de sensibilisation du public depuis décembre 2018. Le Ministère continue d'investir dans les activités liées à Considère les conséquences, qui visent à prévenir le vapotage chez les jeunes en informant ces derniers et leurs parents des risques et des méfaits qui y sont associés. Il offre également des possibilités de financement pour susciter la collaboration des partenaires et des intervenants.

Produits connexes

Consultation – Projet de règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage

Liens associés

Résumé des résultats de l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves (ECTADE) 2018-2019
Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine (ECTN) 2019
Ce que nous avons entendu - Réduire l'accessibilité et l'attrait des produits de vapotage pour les jeunes : Sommaire de la consultation
Canada.ca/Info-Vapotage
Loi sur le tabac et les produits de vapotage
Règlement sur la promotion des produits de vapotage
Règlement sur l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotage

Personnes-ressources

Cole Davidson
Cabinet de l'honorable Patty Hajdu
Ministre de la Santé
613-957-0200

Renseignements au public
613-957-2991
1-866-225-0709

Relations avec les médias
Santé Canada
613-957-2983
hc.media.sc@canada.ca

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