Améliorer l’étiquetage des produits de santé naturels à l’appui de la population canadienne

Communiqué de presse

25 juin 2021 | Ottawa (Ontario) | Santé Canada

Un grand nombre de Canadiennes et de Canadiens utilisent quotidiennement une vaste gamme de produits de santé naturels comme des vitamines, des minéraux, des probiotiques, des produits homéopathiques et des produits de médecine traditionnelle. La demande pour ces produits a augmenté pendant la pandémie, alors qu’un plus grand nombre de personnes y ont recours pour favoriser leur propre santé et celle des membres de leur famille. Des étiquettes de produits de santé naturels claires et lisibles sont essentielles pour la prise de décisions d’achat éclairées et l’utilisation sûre de ces produits.

Afin de mieux appuyer les Canadiennes et les Canadiens dans leur utilisation de produits de santé naturels, Santé Canada annonce aujourd’hui des modifications proposées au Règlement sur les produits de santé naturels pour rendre les étiquettes de ces produits plus claires, plus lisibles et plus faciles à comprendre.

Dans son projet de règlement, Santé Canada propose quatre éléments essentiels en vue d’aider les Canadiennes et les Canadiens à prendre des décisions éclairées dans le choix et l’utilisation de produits de santé naturels.

  1. Tableau d’information sur le produit : L’information importante concernant le produit, comme les mises en garde et le mode d’emploi, serait présentée dans un tableau uniformisé.
  2. Texte clair et bien visible sur les étiquettes : Des règles seraient mises en place pour améliorer la lisibilité des étiquettes des produits de santé naturels (p. ex. amélioration du contraste des couleurs et exigences fixant une taille minimale pour les polices de caractères).
  3. Étiquetage des allergènes alimentaires, du gluten et de l’aspartame : La présence d’allergènes alimentaires prioritaires, de gluten ou d’aspartame serait indiquée dans la section des mises en garde de l’étiquette.
  4. Coordonnées modernisées : Le fabricant pourrait afficher soit une adresse courriel, un numéro de téléphone ou un site Web au lieu de l’adresse postale exigée à l’heure actuelle.

Ce projet de règlement pour améliorer l’étiquetage des produits de santé naturels est une des principales composantes du Cadre pour les produits d’autosoins, lancé en 2016. Tout au long de l’élaboration du Cadre, le Ministère a consulté plus de 4 500 consommateurs, universitaires et professionnels de la santé par rapport à ce projet de règlement. Santé Canada a aussi tenu des consultations directement avec l’industrie des produits de santé naturels pour rédiger un projet de règlement qui trouve un équilibre entre les coûts pour l’industrie et le but de Santé Canada de fournir à la population canadienne de meilleures étiquettes.

Le projet de règlement tient aussi compte de l’une des principales recommandations découlant d’une récente vérification du programme de Santé Canada pour les produits de santé naturels, qui améliorera les étiquettes des produits afin d’aider les consommateurs à comprendre l’information essentielle concernant ces produits fournie pour la protection de leur santé.

Nous sommes conscients que l’étiquetage clair est une des façons d’améliorer l’accès des Canadiens et des Canadiennes à des produits de santé naturels sûrs, efficaces et de grande qualité parmi un vaste éventail d’améliorations envisagées par le Cadre pour les produits d’autosoins et en réponse aux résultats de la récente vérification. Santé Canada continuera son travail parallèlement à l’industrie et aux principaux intervenants pour faire avancer d’autres priorités, comme la prolongation de la surveillance fondée sur les risques, la mise en œuvre de la récupération des coûts et l’amélioration des outils de conformité et d’application de la loi au moyen de la Loi de Vanessa.

Santé Canada reçoit positivement toute rétroaction au moyen du processus de consultation officielle dans la Gazette du Canada, Partie I, qui se déroule pendant 70 jours.

Santé Canada mène aussi une consultation sur des directives provisoires décrivant les divers assouplissements offerts à l’industrie dans la mise en œuvre des changements à l’étiquetage. Il est possible d’avoir accès à cette consultation sur la page Web Consultations auprès des Canadiens au cours de la même période. Toutes les parties intéressées sont encouragées à examiner la réglementation proposée et à fournir de la rétroaction.

Faits en bref

  • Les preuves indiquent que les modifications proposées pour l’étiquetage amélioreront la capacité des Canadiennes et des Canadiens à utiliser des produits de santé naturels de façon sûre et à prendre des décisions éclairées concernant leur santé, notamment :

    • l’accroissement de la police de caractères et du contraste améliorera la capacité des Canadiens et des Canadiennes à lire et à comprendre l’étiquetage des produits de santé naturels, à appuyer une saine utilisation des produits et réduira les méfaits;
    • la normalisation de la mise en forme, dont un affichage plus visible des avertissements (y compris des allergènes et de l’aspartame) appuiera davantage les Canadiens et les Canadiennes lors du choix de produits, et réduira les risques associés à une mauvaise sélection de produits.
  • En tenant compte des avantages pour la population canadienne et des coûts pour l’industrie, le bénéfice net prévu est de 161,7 millions de dollars en valeur actualisée (VA) sur 15 ans.

  • Les Canadiennes et les Canadiens comptent sur des produits de santé naturels pour favoriser leur santé. Plus de 50 % de la population canadienne affirment que la pandémie a augmenté leur intérêt pour la recherche d’information, de produits et de services en vue d’améliorer leur état de santé.

  • Même des produits à faible risque, comme du désinfectant pour les mains, peuvent avoir des effets néfastes. Pendant la pandémie, des données des centres antipoison canadiens montrent une multiplication par 4,5 des incidents d’exposition au désinfectant pour les mains (p. ex. ingestion) entre mars et septembre 2020, comparativement à la même période en 2019, dont une multiplication par 8 des cas chez les jeunes de 13 à 19 ans et une multiplication par 5 des cas chez les aînés de plus de 60 ans.

  • Selon un sondage en ligne diffusé par le Bureau du vérificateur général, l’étiquette du produit vient au deuxième rang des facteurs qui influencent les décisions d’achat de produits de santé naturels des consommateurs.

  • La proposition incorpore toute une gamme d’assouplissements découlant de consultations préliminaires et exhaustives avec l’industrie, dont l’affichage en ligne de certains renseignements. Ces assouplissements, ainsi qu’une transition échelonnée sur plusieurs années, visent à réduire les répercussions environnementales ainsi que le fardeau de la mise en œuvre, plus particulièrement pour les petites et moyennes entreprises.

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