Projet de règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac

Le 11 juin 2022, Santé Canada diffusera le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) et le projet de Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage à la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation de 75 jours.

Juin 2022

Le tabagisme au Canada

Le tabagisme demeure la principale cause évitable de maladies et de décès précoces au Canada, tuant environ 48 000 Canadiennes et Canadiens chaque année.

Le tabagisme est lié à plus de 40 maladies, dont le cancer et les maladies du cœur. Bon nombre de ces effets sur la santé peuvent être inversés ou réduits une fois qu'une personne cesse de fumer.

Les produits du tabac contiennent de la nicotine, une substance qui crée une forte dépendance au tabac. Les jeunes sont particulièrement vulnérables au risque de dépendance et présentent des symptômes de dépendance, même à de faibles niveaux de consommation de cigarettes.

Les coûts sanitaires et économiques associés au tabagisme au Canada ont été estimés à 12,3 milliards de dollars en 2017, et les coûts directs des soins de santé à 6,1 milliards de dollars. Alors que la prévalence du tabagisme au Canada est de 13 %, les coûts des soins de santé associés au tabagisme représentent 47 % de tous les coûts des soins de santé associés à la consommation de substances au Canada.

La Stratégie canadienne sur le tabac vise à atteindre un taux de tabagisme inférieur à 5 % d'ici 2035.

L'évolution de l'emballage et de l'étiquetage des produits du tabac au Canada

Les messages liés à la santé sur les emballages des produits du tabac continuent d'être reconnus comme l'une des meilleures façons d'informer les membres de la population canadienne des dangers du tabagisme pour la santé.

Le Canada a adopté pour la première fois en 2000, en vertu du Règlement sur l'information relative aux produits du tabac, des exigences relatives aux avertissements sanitaires illustrés pour les emballages de produits du tabac afin de mieux sensibiliser le public aux dangers et aux effets négatifs que pose le tabagisme pour la santé. Les étiquettes combinent des images percutantes avec des messages visibles, informatifs et crédibles.

Le Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) de 2011 a renforcé les exigences d'étiquetage pour les emballages de cigarettes et de petits cigares. Les exigences comprennent :

• des mises en garde (avertissements sanitaires) illustrées couvrant 75 % du recto et du verso des emballages et qui comprennent une adresse Web et le numéro de la ligne pancanadienne d'aide à l'abandon;
• des messages d'information sur la santé améliorés grâce à l'utilisation de couleurs et d'images;
• des énoncés sur les émissions et les constituants toxiques (information sur la toxicité) faciles à comprendre.

Le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) a été adopté en 2019. Ce règlement uniformise l'apparence des emballages et des produits du tabac par des exigences générales applicables à tous les produits du tabac, ainsi que par des exigences particulières applicables à chaque type de produits du tabac. Par exemple, tous les emballages de produits du tabac doivent être de la même couleur brun terne et porter seulement le texte autorisé affiché à un endroit précis, dans un style, une couleur et une taille de police précis.

Chacun de ces règlements appuie la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, qui régit la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, ainsi que des produits de vapotage.

Proposition visant à renforcer la réglementation sur l'étiquetage des produits du tabac, y compris le renouvellement des avertissements sanitaires

Malgré l'incidence positive de la réglementation actuelle sur l'étiquetage des produits du tabac, des mises à jour sont nécessaires pour aider à maintenir l'efficacité des messages en matière de sensibilisation du public aux dangers pour la santé liés au tabagisme et pour veiller à ce qu'ils reflètent les dernières recherches et données scientifiques accessibles.

De plus, les exigences actuelles en matière d'étiquetage du tabac ne s'appliquent pas à tous les produits du tabac actuellement disponibles sur le marché canadien. Cela pourrait amener les membres de la population canadienne à croire que les produits sans message lié à la santé sur l'emballage sont moins nocifs que ceux avec un tel message. De plus, les nouveaux produits du tabac qui pourraient entrer sur le marché dans l'avenir ne sont pas visés par les règlements actuels sur l'étiquetage des produits du tabac.

Par conséquent, le 11 juin 2022, Santé Canada diffusera le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) et le projet de Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage à la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation de 75 jours.

Le projet de règlement s'appuierait sur les exigences réglementaires existantes en introduisant les mesures suivantes :

• Renouvellement des messages liés à la santé (avertissements sanitaires, messages d'information sur la santé et énoncés d'information sur la toxicité).
• Les exigences en matière d'avertissement sanitaire et d'information sur la toxicité s'appliqueraient à tous les emballages de produits du tabac.
• Une taille minimale de 75 % de la zone d'affichage principale de l'emballage pour les avertissements sanitaires pour tous les produits du tabac.
• Un nouvel emplacement pour les messages d'information sur la santé sur les emballages de cigarettes afin de rendre ces messages plus visibles.
• Un avertissement sanitaire sur les cigarettes individuelles, les petits cigares qui comportent un filtre, et les tubes pour informer les utilisateurs, en particulier les jeunes qui ne sont pas exposés à l'emballage, des dangers du tabagisme pour la santé.
• Un système de rotation qui vise à améliorer la nouveauté et la pertinence des messages sur les produits du tabac et les emballages en effectuant une rotation des séries de messages selon un calendrier préétabli.
• La capacité de mettre à jour le contenu des messages liés à la santé (comme les images ou le texte) pour refléter les données scientifiques et la recherche les plus récentes disponibles sans mettre à jour le règlement.

Le projet de règlement permettrait au Canada de se conformer pleinement à ses obligations en matière d'étiquetage en vertu de l'article 11 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.

Renseignements supplémentaires

Le projet de règlement est publié à la Partie I de la Gazette du Canada. Les parties intéressées peuvent participer à la consultation en envoyant leurs commentaires à pregs@hc-sc.gc.ca jusqu'au 25 août.

Les commentaires recueillis lors de cette consultation serviront à orienter l'élaboration du règlement définitif.