Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de avril 2015

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de avril 2015
No de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2013-00483 Information sur le coût annuel de tous les services de santé fournis au Manitoba au moyen du financement de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (1er avr. 1998 au 31 juil. 2013) Communication totale 2
A-2013-01113 Information relative au nombre de plaintes liées à la cigarette électronique reçues par Santé Canada ainsi que les rapports d'effets néfastes (1er jan. 2009 au 16 déc. 2013) Communication partielle 481
A-2014-00531 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Creon ». Numéro d'identification : 000584748. Communication partielle 15
A-2014-00684 Tout dossier lié à la marihuana médicale dans le cadre des préoccupations qu'a entendues Santé Canada de la part des responsables de l'application de la loi, des départements d'incendie et des responsables municipaux au pays. Communication partielle 855
A-2014-00703 Renseignements relatifs à l'instrument médical « 1256 and 1251S (classe II) », numéro de l'homologation #62 par Benlan Inc. Communication partielle 13
A-2014-00770 Renseignements relatifs aux sanctions octroyés suite à la vérification/inspections de chacune des firmes pharmaceutiques et par classement : nombre d'incidents, nombre de rappels et types de risques associés (I, II, III) pour le 1er jan. 2006 au 30 sept. 2014. Communication totale 207
A-2014-00907 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Flagyl (métronidazole) ». Numéro d'identification : 000577502. Communication partielle 5
A-2014-00910 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Plaquenil (sulfrate d'hydroxychloroquine) ». Numéro d'identification : 000528307. Communication partielle 15
A-2014-00914 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Flagyl (métronidazole) ». Numéro d'identification : 000591575. Communication partielle 23
A-2014-00926 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Plaquenil (sulfate d'hydroxychloroquine) ». Numéros d'identification : E2B_00044145, 000541170, 000533724 et 000577851. Communication partielle 44
A-2014-00933 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Glucophage (chlorhydrate de metformine) ». Numéro d'identification : 000553046. Communication partielle 4
A-2014-00934 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Demerol (chlorhydrate de péthidine) ». Numéro d'identification : 000551327. Communication partielle 2
A-2014-00935 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Demerol (chlorhydrate de péthidine) ». Numéro d'identification : 000551327. Communication partielle 6
A-2014-00945 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « ULORIC (fébuxostat) ». Numéros d'identification : 000583638, 000595647 et 000601655. Communication partielle 7
A-2014-00952 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « NORVIR ». Numéros d'identification : 000606212, E2B_00089567, 000606214 and E2B_00090618. Communication partielle 23
A-2014-00968 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Demerol (chlorhydrate de péthidine) ». Numéro d'identification : 000530677. Communication partielle 2
A-2014-00995 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Iodure de sodium I131 ». Numéro d'identification : 000339733. Communication partielle 1
A-2014-01011 Documents en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) visant les producteurs autorisés: politiques ou procédures du traitement des demandes; restrictions de la publicité; délais dans le traitement des demandes; calendrier de l'octroi des autorisations ou de leur nombre maximal ou anticipé; règlementation ou procédures concernant l'inspection; traitement des demandes d'autorisation sur la sécurité; refus des demandes (1er jan. 2014 au 15 nov. 2014) Communication partielle 163
A-2014-01062 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Fludara (phosphate de fludarabine) ». Numéro d'identification : E2B_00091011. Communication totale 8
A-2014-01082 Dossiers comptabilisant ou estimant les coûts associés aux représentations du gouvernement fédéral dans la cause ALLARD c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada et toutes ses délibérations à ce jour, du début de la cause, en mars 2014, jusqu'à la plus récente date de comparution, le 24 novembre 2014. Aucun document n'existe 0
A-2014-01114 Documents de la Sioux Lookout First Nations Authority sur le nombre d'états financiers annuels vérifiés pour les exercices 2011 à 2014, y compris. Communication totale 29
A-2014-01174 Copies des documents d'information suivants fournis au sous-ministre et répertoriés en fonction du numéro du Système de gestion de la correspondance ministérielle :
  • 14-113402-19 – Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • 14-112476-224 – Mesures de renforcement de la fonction d'inspection
  • 14-112146-395 – Vérification par Santé Canada et TPSGC des contrats liés aux services de soins infirmiers dans le nord du Manitoba
  • 14-111646-725 – Plan de travail conjoint pour améliorer la santé des Premières Nations de l'Alberta
  • 14-103111-394 – Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation dans le Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM)
Communication totale 13
A-2014-01221 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour les produits/numéros des rapports suivants : « Pantoloc (pantoprazole sodium) » (000617889, 000620549, 000626749, 000627744, E2B_00142126), « Tecta (pantoprazole magnesium) » (000614580, 000619309, 000619631, 000620353, 000621924, 000624695, 000626742), « Uloric (fébuxostat) » (000623943, 000627327, 000627154). Communication partielle 43
A-2014-01222 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour les produits/numéros des rapports suivants : « Actos (pioglitazone) » (000620486, 000617762), « Alvesco (ciclésonide) » (000615139, 000625145, E2B_00129652, E2B_00131206), « Daxas (roflumilast) » (000618305, 000624751, 000624981, 000627003, 000627384), « Dexilant (dexlansoprazole) » (000614420, 000615391, 000620844, 000623991, 000624750, 000624933, 000625761). Communication partielle 68
A-2014-01231 Liste des provinces, des villes et des codes postaux de tous les titulaires d'un permis de possession délivré dans le cadre du programme du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFM). Communication partielle 662
A-2014-01284 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Rythmol ». Numéro d'identification : E2B_00144071. Communication totale 16
A-2014-01302 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Isoflurane ». Numéro d'identification : E2B_00121963. Communication totale 15
A-2014-01305 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Humira ». Numéros d'identification : E2B_00127783; E2B_00118762; et E2B_00127176. Communication totale 26
A-2014-01312 Déclaration d'effets indésirables (DEI) 000624854. Communication partielle 4
A-2014-01313 Déclaration d'effets indésirables (DEI) 000625386. Communication partielle 2
A-2014-01346 Copies des documents d'information suivants répertoriés en fonction des numéros du Système de suivi de la correspondance ministérielle et exécutive :
  • 14-114373-413 – Sécurité des produits de consommation et emballage des capsules de détergents
  • 14-114788-10 – Réunion des intervenants avec Loblaws
  • 14-114554-779 – Application de sécurité pour les gestionnaires de l'assurance de la qualité dans le cadre du RAMFM – empreintes digitales
Communication partielle 18
A-2014-01349 Copie de la liste la plus récente des constituants et des émissions produites par les compagnies de tabac. Aucun document n'existe 0
A-2014-01364 Toutes les demandes émises et les modifications en vertu des modalités de l'offre permanente et de quelque arrangement que ce soit pour des SPICT entre Janvier 2014 et Février 2014 ainsi que août 2014 et décembre 2014. Communication partielle 1,448
A-2014-01390 Correspondance de la secrétaire parlementaire, Eve Adams, ou de son personnel au sujet du Comité olympique canadien, des Olympiques ou du soutien gouvernemental pour le sport (2 mai 2011 au 16 fév. 2015) Aucun document n'existe 0
A-2014-01392 Correspondance de la députée Eve Adams ou de son personnel au sujet de Dimitri Soudas, Stampede Group ou GTK Group (2 mai 2011 au 16 fév. 2015) Aucun document n'existe 0
A-2014-01398 Copie du Sommaire des motifs de décision et du tout document connexe lié à l'approbation de Ferriprox (défériprone) par Santé Canada Aucun document n'existe 0
A-2014-01399 Information sur le nombre de demandes soumises, refusées avec avis, refusées sans avis et qui a pris la décision finale de refuser les demandes, dans le cadre du programme du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales. Communication totale 1
A-2014-01409 Documents de tous les avis de notification de problèmes de santé et/ou de conséquences pour la santé soumis par le propriétaire de l'équipement, Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l'automobile (TCA-Canada) et/ou Unifor et par le fabricant Enercon et ses entités connexes pour le projet d'éoliennes de TCA-Canada à Port Elgin (Ontario) (25 mars 2013 au 16 fév. 2015) Aucun document n'existe 0
A-2014-01476 Renseignements relatifs à l'étiquetage pour « ABILIFY MAINTENA (Aripiprazole) », Identification numérique de drogue (DIN) 02420864 and DIN 02420872. Aucun document n'existe 0
A-2014-01485 Information sur le produit « Move Free Advanced » (aussi « Move Free Advanced Triple Strength », mis en marché par Reckitt Benckiser (Canada) Inc. et ses déclarations de cas publiés. Communication partielle 16
A-2014-01491 Données en pourcentage et dénombrement en ce qui concerne les habitudes de consommation de tabac de la population canadienne en fonction de l'usage du tabac, des tentatives d'abandon, du comportement lié au tabagisme, de l'éducation, du groupe d'âge (15 ans et +) et du sexe (de 1960 à 2014) Aucun document n'existe 0
A-2014-01498 Liste de toutes les compagnies qui ont reçu une lettre de permission de construire ou une lettre de permission pour aller de l'avant en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) Communication partielle 1
A-2014-01509 Liste montrant toutes les études effectuées par la Direction de la recherché appliquée et de l'analyse (1er avr. 2014 au 28 mars 2015) Communication totale 1
A-2014-01513 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Lovenox (énoxaparine sodique ». Numéro d'identification : 000617464. Communication partielle 1
A-2014-01514 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Plavix (clopidogrel bisulphate) ». Numéro d'identification : 000614678. Communication partielle 1
A-2014-01544 En plus de la référence à l'annonce du 5 mars 2015 concernant une aide financière pour les survivants canadiens de la thalidomide, des copies des communications reçues par le Ministère, à l'exception des communications provenant des victimes et de leurs organisations, des défenseurs des victimes, des responsables d'autres ministères, des médias et des chercheurs. (2 jan. 2012 au 31 déc. 2014) Aucun document n'existe 0
A-2014-01545 En plus de la référence à l'annonce du 5 mars 2015 concernant une aide financière pour les survivants canadiens de la thalidomide, toute note d'information pour le sous-ministre ou le sous-ministre délégué liée aux réunions ministérielles de mars 2015 sur les victimes, que cette note d'information ait été préparée avant ou après les réunions. Aucun document n'existe 0
A-2014-01554 En plus de la référence à l'annonce du 5 mars 2015 concernant une aide financière pour les survivants canadiens de la thalidomide, des copies des communications reçues par le Ministère, à l'exception des communications provenant des victimes et de leurs organisations, des défenseurs des victimes, des responsables d'autres ministères, des médias et des chercheurs. (2 jan. 2012 au 31 déc. 2014) Aucun document n'existe 0
A-2014-01555 En plus de la référence à l'annonce du 5 mars 2015 concernant une aide financière pour les survivants canadiens de la thalidomide, des copies des communications liées à la thalidomide que le Ministère a reçues, à l'exception des communications provenant des victimes et de leurs organisations, des défenseurs des victimes, d'autres responsables du gouvernement du Canada, des responsables d'autres gouvernements, des médias et des chercheurs. (1er jan. 2015 au 25 mars 2015) Aucun document n'existe 0
A-2014-01556 En plus de la référence à l'annonce du 5 mars 2015 concernant une aide financière pour les survivants canadiens de la thalidomide, toute note d'information préparée pour le ministre concernant la motion M-546 de Mme Libby Davis déposée le 24 novembre 2014 et retirée le 10 décembre 2014, ou sur la motion de l'opposition relative aux survivants de la thalidomide de Mme Davies déposée le 25 novembre, débattue le 27 novembre et adoptée par la Chambre des communes le 1er décembre 2014 Aucun document n'existe 0
A-2014-01558 En plus de la référence à l'annonce du 5 mars 2015 concernant une aide financière pour les survivants canadiens de la thalidomide, toute note d'information préparée pour le secrétaire parlementaire du ministre au sujet de la motion M-546 ou de la motion de l'opposition à propos des survivants de la thalidomide. Aucun document n'existe 0
A-2014-01559 En plus de la référence à l'annonce du 5 mars 2015 concernant une aide financière pour les survivants canadiens de la thalidomide, toute note d'information préparée pour le sous-ministre ou le sous-ministre délégué au sujet de la motion M-546 ou de la motion de l'opposition à propos des survivants de la thalidomide Aucun document n'existe 0
A-2014-01563 En plus de la référence à l'annonce du 5 mars 2015 concernant une aide financière pour les survivants canadiens de la thalidomide, toute autre note d'information sur la thalidomide préparée pour la ministre, le sous-ministre ou le sous-ministre délégué en 2013. Aucun document n'existe 0
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :