Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de février 2015

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de février 2015
Nº de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2012-01606 Documents liés à Risperdal (rispéridone) et Risperdal Consta, produits par Janssen Inc., correspondance entre Janssen Inc. et Santé Canada, et copie du matériel fourni aux médecins par les représentants de Janssen Inc. Communication partielle 472
A-2013-00037 Documents sur les tests qui ont permis de mesurer la nicotine et/ou les autres substances dans les cigarettes électroniques et/ou les émissions des cigarettes électroniques (1er janv. 2009 au 15 avr. 2013). Communication partielle 2 086
A-2013-00827 Documents dans lesquels il est question de la décision de transférer l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et/ou l'inspection des aliments à Santé Canada. Communication partielle 12
A-2013-01057 Documents liés à la tuberculose dans les communautés des Premières Nations (3 déc. 2012 au 3 déc. 2013). Communication partielle 664
A-2013-01253 Information fournie par PROCTOR & GAMBLE et correspondance entre PROCTOR & GAMBLE et Santé Canada relativement au produit ALIGN (supplément probiotique) Communication partielle 409
A-2013-01278 Documents liés aux présentations lors de la réunion du Comité consultatif d'experts sur la vigilance des produits de santé à Ottawa :
  • Stratégie de surveillance post-commercialisation
  • Utilisation non indiquée sur l'étiquette des produits thérapeutiques
  • Prendre garde aux lacunes : Produits thérapeutiques destinés aux enfants et aux jeunes
  • Défis de la post-commercialisation concernant l'emploi non conforme : étude de cas Avastin
  • Étude de cas : emploi non conforme de la quinine pour les crampes aux jambes
  • Défis posés par la publicité sur l'emploi non conforme : Avastin et quinine
(31 mai au 2 juin 2011)
Communication partielle 112
A-2013-01279 Documents liés aux présentations lors de la réunion du Comité consultatif d'experts sur la vigilance des produits de santé à Ottawa :
  • Emploi non conforme de médicaments sur ordonnance : point de vue des patients
  • Point de vue des patients et des consommateurs sur l'emploi non conforme : antipsychotiques pour traiter la démence
  • Emploi non conforme de médicaments : point de vue de la pratique clinique
  • Emploi non conforme de médicaments commercialisés : point de vue de la pratique clinique
  • Utilisations non indiquées sur l'étiquette : questions d'ordre juridique et éthique
(31 mai au 2 juin 2011)
Communication partielle 112
A-2013-01403 Information liée à la description de la base de données du Bureau des substances contrôlées, comme son organisation logique, sa fonction prévue, son origine et son histoire, ses coûts de maintien, son statut juridique et la façon dont elle est présentée aux médias et aux autres personnes. Communication partielle 63
A-2013-01405 Demande de consultation de la base de données du Bureau des substances contrôlées dans sa forme native. Communication totale 1
A-2014-00164 Toute la documentation portant sur les risques pour la santé et la sécurité posés par les producteurs autorisés aux termes du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, y compris les préoccupations quant à un abus du système. (1er janv. 2012 au 1er mai 2014) Communication partielle 863
A-2014-00402 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour les produits/numéros des rapports suivants : 000505834, E2B_00001940, 000528204, E2B_00002859, 000534628, E2B_00009500, 000540868, E2B_00015395, 000545774 and E2B_00000193 Communication partielle 126
A-2014-00574 Documents reçus de BIOTECanada et communications entre les représentants de Santé Canada et de BIOTECanada en ce qui concerne les produits biologiques ultérieurs, les biosimilaires ou les produits biologiques. Communication partielle 81
A-2014-00677 Correspondance créée ou transmise à la ministre de la Santé ou son bureau, portant sur la cigarette électronique (4 mars au 4 sept. 2014) Communication totale 10
A-2014-00719 Information concernant l'approvisionnement et la disponibilité de la marihuana médicale aux terms du Règlement sur l'accès à la Marihuana à des fins médicales et comment les réponses aux demandes à Santé Canada sont traitées, spécialement relativement à Peace Naturals. Communication partielle 85
A-2014-00730 Information sur les producteurs autorisés suivants aux termes du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales : Bedrocan Canada Inc., Canna Farms Ltd., CanniMed Ltd., Delta 9 Bio-Tech Inc., In The Zone Produce Ltd., Mettrum Ltd., MedReleaf Corp., OrganiGram Inc., The Peace Naturals Project Inc, ThunderBird Biomedical Inc., Tilray Tweed Inc. et Whistler Medical Marijuana Corp. Information demandée : nombre total de patients inscrits, nombre total de grammes produits, nombre total de grammes vendus, nombre total de grammes entreposés, recettes mensuelles. (1er oct. 2013 au 1er sept. 2014) Communication partielle 815
A-2014-00760 Information liée au temps qu'il a fallu à Santé Canada pour fournir une habilitation de sécurité à chaque producteur autorisé. Communication partielle 1
A-2014-00840 Documents liés aux plaintes des consommateurs relatives à des produits pour des blessures personnelles impliquant du verre armé ou du verre poli et armé Georgian. (1er janv. 2009 au 29 janv. 2015) Aucun document n'existe 0
A-2014-00893 Toute la correspondance entre Santé Canada et le ministère de la Santé de l'Alberta concernant le Copeman Healthcare Centre. (1er janv. 2012 au 3 nov. 2014) Communication totale 8
A-2014-00894 Toute la correspondance entre Santé Canada et le ministère de la Santé de l'Alberta concernant Preventous Collaborative Health. (1er janv. 2012 au 3 nov. 2014) Communication totale 3
A-2014-00918 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Taxotere (docétaxel) ». Numéro d'identification : E2B_00065281. Communication partielle 20
A-2014-00922 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Arava (léflunomide) ». Numéro d'identification : E2B_00002808. Communication partielle 13
A-2014-00942 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « DAXAS (roflumilast) ». Numéro d'identification : E2B_00092919. Communication totale 13
A-2014-00944 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « TECTA ». Numéros d'identification : 000582376; 000584001; 000584553; 000588426; 000596270; 000596766; 000606117; 000606578; 000610398; 000612522; 000614103; E2B_00098697. Communication partielle 34
A-2014-00948 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « LUPRON ». Numéros d'identification : 000604443, 000610676, et 000609828. Communication partielle 26
A-2014-00950 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « KALETRA ». Numéros d'identification : 000605111, 000604323 and 000607821. Communication partielle 13
A-2014-00951 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « HUMIRA ». Numéros d'identification : 000611956 et 000608861. Communication partielle 6
A-2014-00970 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Arava (léflunomide) ». Numéro d'identification : E2B_00000398. Communication partielle 25
A-2014-00975 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « CERVARIX ». Numéros d'identification : 000368664, 000389266, 000402227, 000408727, 000526805, 000562079, 000573187, 000602019, et 000613936). Communication partielle 40
A-2014-00976 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « vaccin contre l'infections à papillomavirus humain (IPH) Vaccin ». Numéros d'identification : 000406575, 000415934, 000416090, 000422901, 000444259, and 000509867). Communication partielle 13
A-2014-00978 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Gardasil ». Numéros d'identification : 000387696, 000396733, 000397781, 000404683, 000410120, 000411615, 000412603, 000425690, 000427447, 000433158, 000437034, 000438175, 000439568, 000445637, 000448900, 000449128, 000457789, 000457935, 000460512, 000468787. Communication partielle 36
A-2014-01019 Documents concernant l'inspection environnementale effectuée par Santé Canada à l'unité résidentielle 2 de l'établissement de Warkworth (Campbellford, Ontario). (1er janv. 2000 au 31 déc. 2003) Communication totale 6
A-2014-01041 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Plavix (clopidogrel) ». Numéro d'identification : E2B_00109876. Communication totale 9
A-2014-01045 Copie des notes d'information et de breffage :
  • 13-114993-219 : Stratégie de prévention en toxicomanie et de promotion de la santé chez les jeunes Canadiens, 18 nov. 2013 (­BSM-UIM)
  • 13-113701-733 : Dépôt au Parlement du rapport annuel 2012-2013 de la Commission de la santé mentale du Canada, 24 janvier 2014 (DGPS)
  • 13-113248-216 : Réunion interne sur le rôle de la santé des Premières Nations et des Inuits (­BSM-UIM)
  • 13-114251-41 : Engagements ministériels clés pour 2013-2014 (ASPC-PSPAI)
  • 13-112732-934 : Exposé verbal du CM sur l'engagement international (ASPC-PSPAI)
  • 13-113136-295 : Breffage ministériel sur les affections neurologiques et la démence (ASPC-PSPAI)
  • 13-113258-206 : Rétroaction du portefeuille de la Santé fournie à AADNC sur la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (­BSM-UIM)
  • 13-114182-749 : Stratégie de prévention du suicide de l'Alberta (ASPC-PSPMCP)
Communication partielle 16
A-2014-01048 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Synthroid ». Numéros d'identification : E2B_00105165, E2B_00105165, E2B_00083080, E2B_00082517 and 000610107 Communication partielle 54
A-2014-01051 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Rythmol ». Numéro d'identification : E2B_00091511. Communication partielle 54
A-2014-01053 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Perindopril». Numéros d'identification : 000614143  et E2B_00083043. Communication partielle 46
A-2014-01058 Lettre d l'avis de conformité avec conditions (AC-C) pour « Novo-Atorvastatin (Atorvastatin  Calcium) 10, 20, 40 et 80 mg » par Movopharm Limited. (AC-C avant le 19 mai 2010). Communication partielle 2
A-2014-01066 Lettre d l'avis de conformité avec conditions (AC-C) pour « (Atorvastatin (Atorvastatin Calcium) 10, 20, 40 et 80 mg » par Avanstra Inc.. (AC-C avant le 4 nov. 2011). Communication partielle 1
A-2014-01067 Lettre d l'avis de conformité avec conditions (AC-C) pour « Mylan-Atorvastatin (Atorvastatin  Calcium) 10, 20, 40 et 80 mg » par Mulan Parmaceuticals ULC. (AC-C avant le 14 octobre 2011). Communication partielle 1
A-2014-01068 Lettre d l'avis de conformité avec conditions (AC-C) pour « Ran-Atorvastatin (Atorvastatin Calcium) 10, 20, 40 et 80 mg » par Ranbaxy Pharmaceuticals Canada Inc. (AC-C avant le 20 mai 2010). Communication partielle 1
A-2014-01070 Lettre d l'avis de conformité avec conditions (AC-C) pour « Atorvastatin (Atorvastatin Calcium) 10, 20, 40 et 80 mg » par Sandoz Canada Inc. (AC-C avant le 19 mai 2010). Communication partielle 2
A-2014-01071 Lettre d l'avis de conformité avec conditions (AC-C) pour « Atorvastatin (Atorvastatin Calcium) 10, 20, 40 et 80 mg » par Cobalt Pharmaceuticals Company. (AC-C avant le 19 mai 2010). Communication partielle 1
A-2014-01073 Lettre d l'avis de conformité avec conditions (AC-C) pour « Atorvastatin (Atorvastatin Calcium) 10, 20, 40 et 80 mg » par Ratiopharm Inc. (AC-C avant le 19 mai 2010). Communication partielle 2
A-2014-01075 Lettre d l'avis de conformité avec conditions (AC-C) pour «Atorvastation  (Atorvastatin supplied as Atorvastatin Calcium) 10, 20, 40 et 80 mg » par Sanis Health Inc. (AC-C avant le 19 mai 2010). Communication partielle 2
A-2014-01076 Lettre d l'avis de conformité avec conditions (AC-C) pour « Atorvastation Calcium (Atorvastatin Calcium) 10, 20, 40 et 80 mg » par Dr. Reddy's Laboratoires Limited. (AC-C avant le 23 décembre 2013). Communication partielle 2
A-2014-01077 Lettre d l'avis de conformité avec conditions (AC-C) pour « Atorvastation 10, 20, 40 et 80 mg » par Teva Canada Limited. (AC-C avant le 19 juil. 2013). Communication partielle 2
A-2014-01087 Documents liés au sommaire des résultats de l'étude de Santé Canada sur le bruit des éoliennes et la santé publiée le 6 novembre 2014 ou aux alentours de cette date. Aucun document n'existe 0
A-2014-01094 Documents liés à l'étude sur le bruit des éoliennes et la santé tenue à partir du 6 novembre 2014 ou aux alentours de cette date pour connaître les critères utilisés pour déterminer les groupes d'intervenants désignés, la liste des groupes d'intervenants participant à la réunion et la liste des participants, ainsi que les notes de la réunion et la correspondance. Communication partielle 102
A-2014-01115 Document liés à la présentation de drogue nouvelle visant BITARTRATE D'HYDROCODONE, IBURPROFÈNE) DIN 02242018. PND soumise par KNOLL PHARMA INC. Et approuvée par Santé Canada le 11 avril 2000. Tous exemptés 0
A-2014-01169 Documents liés à toutes les évaluations menées à la suite de la campagne médiatique sur la prévention de l'usage de drogues illicites. (20 oct. au 28 déc.e 2014) Communication partielle 254
A-2014-01198 Documents sur le nombre total de formulaires de déclaration de perte ou de vol, y compris le matériel et les quantités disparus déclarés au Bureau des substances contrôlées de Santé Canada, de Hamilton, Dundas, Ancaster et Stoney Creek. (1er janv. 2010 au 31 déc. 2014) Communication totale 34
A-2014-01200 Tous les contrats traités dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement d'aide temporaire que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches depuis avril jusqu'à novembre 2014. Communication totale 19
A-2014-01204 Information liée au contrat/à la demande no H3551-123194 (Services infirmiers) portant sur :
  • Le coût total des travaux demandés par le Canada à chaque compagnie
  • La valeur totale de toutes les autorisations de travail signées émises à chaque compagnie et illustrant le coût réel des services infirmiers et des déplacements
  • Le coût réel total fourni par chaque compagnie et illustrant le coût réel des services infirmiers et des déplacements.
(1er nov. 2013 au 30 avr. 2014 et 1er mai au 31 oct. 2014)
Communication partielle 36
A-2014-01207 Documents d'information soumis au sous-ministre de Santé Canada ou provenant de lui concernant le rappel de bœuf de Cargill Meat Solutions en novembre et décembre 2014. Aucun document n'existe 0
A-2014-01208 Liste des demandes d'accès à l'information soumises à Santé Canada, y compris le numéro de la demande, la source du demandeur, la date de la demande et une description de la demande. (1er déc. au 31 déc. 2014) Communication partielle 0
A-2014-01213 Documents conformément au Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales pour les producteurs autorisés et liés aux politiques et procédures. Communication partielle 86
A-2014-01220 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour les produits/numéros des rapports suivants : Feraheme (ferumoxytol) (000614259, 000619950, 000620132, 000622227, 000626431, 000627552); Omnaris (Ciclésonide) (000622354); Ondissolve (Ondansetron) (000622965) Communication partielle 10
A-2014-01232 Information liée à la décision de Santé Canada de considérer les comprimés de Disulfiram comme une nouvelle drogue. Référence à une lettre de 1984 envoyée à ICN Canada Limited de Montréal. Aucun document n'existe 0
A-2014-01234 Liste (en date du 31 décembre 2014) de tous les producteurs de marihuana qui ont présenté une demande en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales qui n'ont pas encore obtenu une autorisation ou dont la demande a été rejetée. Communication partielle 16
A-2014-01243 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « vaccin TD Adsorbed ». Numéro d'identification : 000605563. Communication partielle 1
A-2014-01244 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « vaccin Adacel ». Numéro d'identification : 000607250. Communication partielle 1
A-2014-01245 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « vaccin Tubersol ». Numéro d'identification : 000616951. Communication partielle 3
A-2014-01246 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « eloxation (oxaliplatin) ». Numéro d'identification : 000594820. Communication partielle 1
A-2014-01255 Documents liés aux quantités de DICHLOROACÉTATE DE SODIUM (NaDCA) autorisées par le Programme d'accès spécial de Santé Canada pour un usage clinique par les médecins praticiens en Ontario en 2014. Aucun document n'existe 0
A-2014-01257 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour «  chlorure de Thallous T1201 ». Numéro d'identification : 000320425. Communication partielle 1
A-2014-01258 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Ultratag RBC ». Numéro d'identification : 000314385. Communication partielle 1
A-2014-01259 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Technetium tc 99m sestamibi ». Numéro d'identification : 000618805. Communication partielle 1
A-2014-01260 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « méthadose/méthadone ». Numéros d'identification : 000625917; 000615958; 000620162; 000620849; 000623453; 000626411; 000609471; 000612516; 000612826; 000591377; 000591832; 000592815; 000596108. Communication partielle 20
A-2014-01262 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Optimark ». Numéro d'identification : 000341806. Communication partielle 1
A-2014-01264 Tous les documents liés aux échanges sur les produits de codéine exonérés commercialisés au Canada (drogues contenant 8 mg de codéine pouvant être vendues sans ordonnance) entre Santé Canada et les intervenants intéressés comme l'Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie et l'industrie pharmaceutique. (1er nov. 2001 au 31 déc. 2002) Aucun document n'existe 0
A-2014-01273 Tous les documents concernant la vérification de Resolve Research Solutions Inc. effectuée par Santé Canada en 2012. Aucun document n'existe 0
A-2014-01277 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Quadracel ». Numéro d'identification : 000620704. Communication partielle 1
A-2014-01281 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Synthroid ». Numéro d'identification : 000620549. Communication partielle 2
A-2014-01282 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Biaxin ». Numéros d'identification : 000624757 and 000614251. Communication partielle 3
A-2014-01290 Correspondance liée aux effets de l'utilisation de Gardasil ou aux plaintes contre ce médicament. (1er juil. 2014 au 28 janv. 2015) Communication totale 26
A-2014-01292 Toutes les communications de James McNamee concernant le projet de loi d'initiative parlementaire C-648, « Loi sur les étiquettes de mise en garde pour les appareils radio », souvent appelé projet de loi sur les étiquettes pour cellulaires, y compris la conférence de presse tenue par le député Terence Young et Canadians for Safe Technology le 19 janvier 2015. (1er déc. 2013 au 22 janv. 2015) Aucun document n'existe 0
A-2014-01294 Toutes les communications de James McNamee concernant la production du feuillet de renseignements de Santé Canada intitulé « Qu'est-ce que le Code de sécurité 6 », numéro 2014-023, en date du 20 février 2014. (1er déce. 2013 au 22 janv. 2015) Aucun document n'existe 0
A-2014-01295 Toutes les communications de James McNamee concernant sa nomination au groupe d'experts sur la monographie sur les critères d'hygiène de l'environnement pour les champs électromagnétiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), y compris les communications avec le personnel de l'OMS. (1er avr. 2014 au 22 janv. 2015) Aucun document n'existe 0
A-2014-01304 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « NORVIR ». Numéros d'identification : 000619223 and 000619228. Communication partielle 4
A-2014-01307 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « LUPRON ». Numéro d'identification : 000624381. Communication partielle 1
A-2014-01311 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour le numéro d'identification : E2B 00147001. Communication partielle 19
A-2014-01314 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour le numéro d'identification : 000614639. Communication partielle 1
A-2014-01329 Information sur les experts qui examinent la rétroaction provenant des consultations publiques sur le Code de sécurité 6, leurs qualifications, les résultats des rencontres liées à la littérature scientifique sur les effets biologiques, et le travail contractuel lié à l'évaluation des soumissions. (15 juil. 2014) Aucun document n'existe 0
A-2014-01332 Liste des références citées par James McNamee dans les trois cartables qu'il a utilisés pour témoigner aux audiences du tribunal de la Ville de Châteauguay concernant la tour de téléphonie cellulaire proposée par Rogers, qui ont eu lieu aux alentours de février 2012. Communication totale 3
A-2014-01344 Documents liés à l'existence possible de la pratique de la mutilation génitale féminine spécialement au Canada. (1er janv. 2011 au 28 janv. 2015) Aucun document n'existe 0
A-2014-01347 Correspondance pour la ministre, le sous-ministre et le sous-ministre adjoint concernant le programme Nutrition Nord Canada ou correspondance sur la sécurité alimentaire dans l'Arctique. (1er oct. 2014 au 4 fév. 2015) Aucun document n'existe 0
A-2014-01354 Documents liés au Manuel d'assurance de la qualité et toutes les procédures opérationnelles normalisées connexes à l'appui des laboratoires du Service d'analyse des drogues réglementées par Santé Canada et de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Aucun document n'existe 0
A-2014-01373 Documents liés à l'expiration du brevet pour le Cialis au Canada. Tous exclus 0
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