Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de janvier 2015

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de janvier 2015
Nº de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2010-00164 La correspondance du Ministère adressée à un tiers concernant les « Lignes directrices à l'intention des promoteurs : Exigences en matière de renseignements et de présentation relatives aux produits biologiques ultérieurs (PBU) » (1er mars au 7 mai 2010). Communication partielle 79
A-2012-00476 Les documents de communication relatifs aux pénuries de médicaments d'ordonnance, à l'exception des documents transactionnels et des versions provisoires (1er nov. 2011 au 31 mai 2012). Communication partielle 176
A-2012-00626 Tout rapport demandé par Santé Canada concernant les effets sur la santé d'EMPowerplus de Truehope. Communication partielle 175
A-2012-00689 Les documents relatifs aux lignes directrices visant à empêcher la commercialisation d'aliments malsains ou sucrés chez les enfants au Canada (1er juil. 2011 au 8 août 2012). Communication partielle 52
A-2012-01105 Les documents relatifs à une perte de 8 399 000 $ enregistrée dans les Comptes publics du Canada de 2011 attribuable à des demandes de contribution fausses ou frauduleuses (3 cas). Communication partielle 883
A-2012-01110 Les documents relatifs à une perte de 5 511 249 $ enregistrée dans les Comptes publics du Canada de 2011 attribuable à des trop-payés (fournisseurs de Services de santé non assurés) (5 cas). Communication partielle 60
A-2012-01375 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Rocuronium ». (1er janv 2009 au 21 jan 2013). Communication partielle 94
A-2014-00026 La correspondance, y compris celle du personnel responsable des communications et des relations avec les médias, au sujet du Code de sécurité 6 (1er janv. au 21 mars 2014). Communication partielle 682
A-2014-00411 Les renseignements relatifs aux demandes et aux rapports au sujet de MedCannAccess (8437726 Canada Inc.) conservés par Santé Canada pour les cinq dernières années. Communication partielle 326
A-2014-00424 Les documents relatifs à la demande ou à la demande potentielle de licence d'exploitation d'un site de production de marihuana au 1668 Foster's Way, à Delta, en Colombie-Britannique, en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (1er mars 2013 au 29 juil. 2014). Communication partielle 140
A-2014-00528 Les lignes directrices, les pratiques, les cadres et les rubriques du Ministère concernant le plan du Secrétariat du Conseil du Trésor lié à la réduction du contenu redondant, périmé et superflu (accessibilité des sites Web). Communication totale 242
A-2014-00585 Renseignements relatifs pour « comprimés ARTICHOKE COMPOUND », Identification numérique de drogue (DIN) 02063980 par Pharmetics (2011) Inc. Communication partielle 35
A-2014-00589 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « HUMIRA ». Numéros d'identification : E2B_00043467, EB2_00044050, E2B_00043902. Communication totale 47
A-2014-00593 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « HUMIRA ». Numéros d'identification : 000562020, 000573670, E2B_00044149. Communication partielle 27
A-2014-00681 Tous les documents du Système de gestion de la correspondance de la haute direction portant sur divers sujets, pour les dossiers suivants : 13-119833-499, 14-102053-308, 14-101614-628, 14-102069-431, 14-100494-220, 14-102087-984, 14-102680-299, 14-101684-516, 14-101759-445, 14-101500-906, 14-103062-747, 14-001280-284, 14-103474-534, 14-102904-471, 14-001280-284, 14-102069-431, 14-103783-737, 14-104384-332, 13-119245-551, 14-104519-421, 14-103657-702, 14-104891-669, 14-102321-986 et 13-118942-23. Communication partielle 95
A-2014-00762 Les renseignements détenus par le Ministère concernant le Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) et la culture en serres de marihuana à des fins médicales. Communication partielle 58
A-2014-00807 Tous les documents du Système de gestion de la correspondance de la haute direction portant sur divers sujets, pour les dossiers suivants : 13-109504-659, 13-109095-460, 13-109833-361 et 13-109707-486. Communication partielle 28
A-2014-00819 Les documents relatifs à la déclaration de Santé Canada sur le récent rapport de la Société canadienne du cancer (1er au 16 octobre 2014). Communication partielle 18
A-2014-00831 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : 000506530 and 000517348. Communication partielle 8
A-2014-00839 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour les produits/numéros des rapports suivants : « Cipralex » (000598381,000604471, 000605074, 000605466, 000611856, 000612675, E2B_00079185), « Celexa» (000605958, 000606181, 000609133, 000612981), « Treanda» (000602081, 000602476) Communication partielle 67
A-2014-00848 Renseignements relatifs aux instruments médicaux « #10-1227, #10-1247, #10-1248, #10-1250, #10-1300 et #10-1305 », numéro de l'homologation 62 par Benlan Inc.. Communication partielle 42
A-2014-00858 Copie de tous dossiers concernant Prescott S.M. Inc. et Prescott Apex Sanitation Inc. Communication partielle 15
A-2014-00881 Les documents relatifs aux effets sur la santé humaine de l'exploitation des sables bitumineux préparés par ou pour la ministre, le cabinet de la ministre ou le bureau du sous-ministre (1er juil. au 15 sept. 2014). Communication partielle 64
A-2014-00885 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Taxotere (docétaxel) ». Numéro d'identification : E2B_00062605. Communication partielle 32
A-2014-00886 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Toxotere (docétaxel) ». Numéro d'identification : E2B_00058443. Communication partielle 11
A-2014-00887 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Taxotere (docétaxel) ». Numéro d'identification : E2B_00054442. Communication partielle 27
A-2014-00889 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Eligard (acétate de leuprolide) ». Numéro d'identification : E2B_00026282 Communication totale 16
A-2014-00892 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Gliclazide ». Numéros d'identification : 000597450, 000588908, 000594419, 000581647 Communication partielle 9
A-2014-00909 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Plaquenil (sulfate d'hydroxychloroquine) ». Numéro d'identification : E2B_00071544. Communication partielle 30
A-2014-00917 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Plaquenil (sulfate d'hydroxychloroquine) ». Numéros d'identification : E2B_00044694, 000578769, E2B_00044149, 000578131. Communication partielle 37
A-2014-00919 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Taxotere (docétaxel) ». Numéro d'identification : E2B_00059832. Communication partielle 19
A-2014-00921 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Taxotere (docétaxel) ». Numéro d'identification : E2B_00054746. Communication partielle 12
A-2014-00925 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Demerol (chlohydrate de mépéridine) ». Numéros d'identification : 000581947 et 000581507. Communication partielle 4
A-2014-00928 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Plaquenil (sulfate d'hHydroxychloroquine) ». Numéro d'identification : 000533155. Communication partielle 5
A-2014-00929 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Arava (léflunomide) ». Numéro d'identification : 2B_00000856. Communication partielle 16
A-2014-00930 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Arava (léflunomide) ». Numéro d'identification : E2B_00062636. Communication partielle 12
A-2014-00931 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Arava (léflunomide) ». Numéro d'identification : 000522866. Communication partielle 34
A-2014-00936 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Zaroxolyn (métolazone) ». Numéro d'identification : E2B_00043427. Communication totale 17
A-2014-00937 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Arava (léflunomide) ». Numéro d'identification : 000547621. Communication partielle 187
A-2014-00949 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « NORVIR ». Numéros d'identification : 000604480, 000606215 and E2B_00102274. Communication partielle 38
A-2014-00960 Une liste des documents d'information préparés à l'intention du sous-ministre (1er sept. au 10 nov. 2014). Communication partielle 9
A-2014-00967 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Arava (léflunomide) ». Numéros d'identification : E2B_00044003 et 000536074. Communication partielle 13
A-2014-00971 Les documents relatifs à l'activité du 3 novembre 2014 au Laboratoire national de microbiologie auquel ont pris part la ministre de la Santé et l'administrateur en chef de la santé publique. Communication totale 9
A-2014-00996 La documentation relative aux lignes directrices utilisées par le Ministère pour évaluer les demandes en vue de devenir producteur autorisé dans le cadre du Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales, notamment le processus d'approbation, les autorisations de sécurité, l'inspection préliminaire, les sites proposés et le risque pour la santé et la sécurité de la population. Communication partielle 33
A-2014-01107 Toutes les demandes/contrats traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du 1er sept au 30 nov 2014. Communication totale 2
A-2014-01109 Toutes les demandes/contrats traitées par cette institution dans la région de l'Ouest, spécialement la ville de Calgary, la région du Pacifique, spécialement les villes de Vancouver, Burnaby, Langley, Abbotsford et Surry, the grand Toronto et la région de la Capitale nationale, en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire entre le 1er août et le 30 sept. 2014. Communication totale 6
A-2014-01120 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Lantus (insuline glargine) ». Numéro d'identification : 000600163. Communication partielle 2
A-2014-01122 Information relatives aux employés de Santé Canada de la région d'Ottawa-Gatineau qui ont pris des congés de maladie aux dates suivantes : 23 déc. 2013, 27 déc. 2013, 17 avr. 2014, 22 avr. 2014, 30 juin 2014, 10 nov. 2014, 28 nov. 2014.  Aussi fournir la moyenne de congés de maladie pris, par jour du lundi au vendredi, par mois durant 2013. Communication totale 2
A-2014-01127 Les documents relatifs à l'évaluation du comportement des détaillants à l'égard de certaines restrictions concernant l'accès des jeunes au tabac, appel d'offres MERX no 1000156554. Aucun document n'existe 0
A-2014-01131 Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnel par Santé Canada dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (1er mai 2014 au 30 sept. 2014) Communication totale 2
A-2014-01144 La correspondance adressée à Rona Ambrose et au Dr Gregory Taylor concernant les mesures prises pour gérer le flot de courriels. Aucun document n'existe 0
A-2014-01145 Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnel par l'Agence de la santé publique du Canada dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (1er mai 2014 au 30 sept. 2014) Communication totale 2
A-2014-01149 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « WinRho  SDF ». Numéro d'identification : 000592930. Communication partielle 3
A-2014-01152 Les documents relatifs à l'évaluation du programme des pesticides, appel d'offres MERX no 1000159290. Aucun document n'existe 0
A-2014-01161 Renseignements relatifs AutoTrends Heated Seat Cover, numéro 1X032-3508. (1er janv 2009 au 31 déc 2014) Aucun document n'existe 0
A-2014-01162 Document de procédure utilisée pour les enquêtes à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), région du Québec, et ce tant au niveau de la gestion que des ressources humaines. Communication totale 8
A-2014-01163 Les documents relatifs aux cas de brucellose signalés au Canada, y compris ceux signalés en Ontario au cours des 15 à 20 dernières années, et sur le mode de transmission de la maladie (endémique ou importée). Aucun document n'existe 0
A-2014-01165 Les renseignements relatifs aux demandes pour devenir producteur autorisé en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) (1er juin 2013 au 23 déc. 2014). Communication totale 1
A-2014-01167 Une copie du protocole d'entente entre Santé Canada et l'université des sciences médicales de la capitale située à Beijing, en Chine. Aucun document n'existe 0
A-2014-01168 La documentation préparée pour la ministre en vue de la visite d'une délégation chinoise de l'Administration nationale de la médecine traditionnelle chinoise (déc. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2014-01180 La liste de tous les contrats octroyés par  Santé Canada à l'externe à des consultants en informatique pour chacune des années suivantes : 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 jusqu'au 27 déc  2014 Communication totale 6
A-2014-01181 La liste de tous les contrats octroyés par Santé Canada à l'externe à des fournisseurs pour de l'équipement informatique pour chacune des années suivantes 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 jusqu'au 27 déc. 2014. Communication totale 41
A-2014-01188 Les documents relatifs au benzène, au toluène, à l'éthylbenzène, aux xylènes ou à un mélange de ces substances (BTEX), ou encore aux dérivés du pétrole, pour les parties, les équipements et les lieux suivants : installation industrielle détenue et exploitée par ADM Agri-Industries Company ou ADM Agri-Industries Ltd (Windsor, Ontario) (11 mai 2008 au 5 janvier 2015). Aucun document n'existe 0
A-2014-01189 Les documents relatifs aux inspections, aux violations, aux citations et aux certifications, ou d'autres dossiers ayant trait au benzène, au toluène, à l'éthylvenzène, aux xylènes ou à un mélange de ces substances (BTEX), ou encore aux dérivés du pétrole, pour les parties, les équipements et les lieux suivants : tracteurs, remorques, camions et autres véhicules de transport ainsi que tuyaux et accessoires pour véhicules et pour le transport détenus ou exploités par Gorski Bulk Transport Inc. (1er mai 2008 au 1er janv. 2015). Aucun document n'existe 0
A-2014-01205 Les documents expliquant pourquoi le menthol a été exclu de la liste des additifs interdits dans le cadre du projet de modification de la Loi sur le tabac déposé en octobre 2014. Aucun document n'existe 0
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