Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de mai 2015

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de mai 2015
Nº de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2014-00913 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Taxotere (docétaxel) ». Numéro d'identification : E2B_00054746. Communication partielle 12
A-2014-00916 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Flagyl (métronidazole) ». Numéro d'identification : 000583254. Communication partielle 3
A-2014-00932 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Arava (léflunomide) ». Numéro d'identification : 000551925. Communication partielle 11
A-2014-00988 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour le numéro d'identification : 000579651. Communication partielle 3
A-2014-01029 Données sur l’ensemble des rapports d’incident et rapports d’incident grave, de l’année la plus récente disponible, dans le Système d’établissement des rapports d’incident de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits Communication partielle 455
A-2014-01206 Renseignements relatifs à « Nattokinase (capsule) », numéro de produit naturel (NPN) 138394 par Flora Manufacturing & Distributing Inc. Communication partielle 643
A-2014-01266 Information sur Lexier Medical Management Services au sujet des ventes d’instruments médicaux de classe IV (Synvisc Hyan G-G20 et Synvisc-One) au Canada, en particulier en ce qui a trait à la lettre datée du 19 novembre 2014 signée par Vini Khurana Tous exemptés 0
A-2014-01303 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Kaletra ». Numéros d'identification : E2B_00150794 et E2B_00122029. Communication partielle 35
A-2014-01375 Information sur le nombre de clients inscrits auprès de producteurs autorisés en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) (31 oct. au 31 déc. 2014) Communication partielle 1
A-2014-01378 Ensemble des documents du Système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) portant sur le dossier suivant :
14-101196-922 – Initiative des services de voyage partagés
Communication totale 20
A-2014-01383 Documents conclus entre la ministre de la Santé et ses homologues provinciaux et territoriaux sur le remboursement des médicaments sur ordonnance, à la suite de la rencontre de l’automne 2014 à Banff en Alberta (1er janv. 2014 au 16 fév. 2015) Communication partielle 47
A-2014-01387 Copie de la lettre d’approbation ou de refus transmise à CEN-Biotech Inc. en réponse à sa demande au titre du Règlement sur la marihuana à des fins médicales Communication partielle 2
A-2014-01394 Information sur l’état de la demande de CEN Biotech Inc. au titre du Règlement sur la marihuana à des fins médicales Communication partielle 2
A-2014-01402 Copie des documents du Système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) sur le dossier suivant :  
14-111194-315 – Centre des services de paye de la fonction publique à Miramichi
Communication partielle 25
A-2014-01424 Liste de notes de breffage et memoranda créés et transmis au ministre et sous-ministre de Santé Canada (1er janv. 2015 au 20 fév. 2015) Communication partielle 46
A-2014-01425 Documentation échangée entre la ministre de Santé Canada et des ministres du gouvernement du Québec (1er nov. 2014 au 24 fév. 2015) Communication totale 8
A-2014-01453 Tous les documents concernant les déclarations d'effet indésirable pour Cyclobenzaprine and Diclo-miso 75MG-200 MCG (Diclofenac/Misoprostol). (10 oct. 2014 au 5 nov. 2014). Aucun document n’existe 0
A-2014-01483 Correspondance entre la ministre de la Santé du Canada incluant son sous-ministre avec le ministre de la Santé du Québec et le ministre de la Sécurité publique du Québec relativement à la marijuana médicale ou pot médical (1er nov. 2014 au 13 mars 2015) Communication totale 4
A-2014-01529 Ensemble de la correspondance sur la mise au point d’un vaccin contre le virus Ebola et sur l’homologation d’un vaccin de BioProtection Systems, une filiale de NewLink Genetics (du 1er janv. 2009 au 31 déc. 2010) Aucun document n’existe 0
A-2014-01534 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Eloxatin (oxaliplatin) ». Numéro d'identification : 000618907. Communication partielle 5
A-2014-01547 Information sur le nombre de producteurs actuellement autorisés à cultiver de la marihuana à des fins médicales en milieu résidentiel qui ont fait une demande de licence de production à des fins commerciales au titre du Règlement sur la marihuana à des fins médicales pour les endroits suivants en Colombie-Britannique :  Kamloops, Kelowna, Vernon, Lumby, Enderby, Lake (31 mars 2014) Communication partielle 2
A-2014-01568 Documents relatifs au plan d’action du Cadre réglementaire de transparence et d’ouverture de Santé Canada pour la période d’avril 2015 à mars 2016, y compris ébauches et versions provisoires, les plans d’appui à la mise en œuvre et le calendrier des activités  Tous exclus 0
A-2015-00018 Documentation sur des avis de détérioration de la santé ou d’effets sur la santé détenus par l’établissement ou ses représentants, soumis par le propriétaire de l’équipement, Northland Power Inc., ou ses entités apparentées, et par le fabricant, General Electric, ou ses entités apparentées dans le cadre du projet d’éoliennes de McLean’s Mountain Wind L.P. dans le canton de Manitoulin du Nord-est et les Îles (Nemi) sur l’île Manitoulin, Ontario (mai 2013 au 31 mars 2015) Aucun document n’existe 0
A-2015-00029 Ensemble des communications entre le bureau du secrétaire parlementaire et la ministre de la Santé au sujet des papiers à en-tête, des cartes d’affaires, des plaques de porte et autre matériel d’identification, et factures connexes (sept. à nov. 2013) Aucun document n’existe 0
A-2015-00031 Toutes les demandes et les contrats traitées par cette institution dans la région de l’Ouest, spécialement la ville de Calgary, la région du Pacifique, spécialement Vancouver, Burnaby, Delta, Langley, Richmond, Abbotsford et Surrey, la grande région de Toronto et  la région de la capitale nationale, en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2014. Communication totale 9
A-2015-00032 Documentation qui indique tous les employés occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours des mois d’octobre, novembre et décembre 2014. Communication totale 1
A-2015-00033 Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours des mois d’octobre, novembre et décembre 2014. Communication totale 1
A-2015-00049 Information sur le nombre de patients inscrits auprès des producteurs autorisés suivants en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales, ainsi que le nombre de grammes produits, vendus et entreposés et leur revenu mensuel : Bedrocan Canada Inc., Canna Farms Ltd, CanniMed Ltd, Delta 9 Bio-Tech Inc., In-The-Zone Produce Ltd, Mettrum Ltd, MedReleaf Corp., OrganiGram Inc., The Peace Naturals Project Inc., ThunderBird Biomedical Inc., Tilray Tweed Inc., Whistler Medical Marijuana Corp. (1er oct. 2013 au 1er sept. 2014) Communication partielle 815
A-2015-00060 Information sur le nombre d’autorisations accordées par année, en 2012, en 2013 et en 2014, dans le cadre du Programme d’accès spécial de Santé Canada pour le médicament « Timolol » sans agent de conservation, également connu sous le nom « Timolol PF » ou « Timoptic in Ocudose » Communication totale 1
A-2015-00066 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Vaxigrip (vaccin) ». Numéro d'identification : 000631224. Communication partielle 1
A-2015-00074 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour le produit/numéro des rapports suivants : « Méthadone » (000629302; 000627918; 000628142; 000629047; 000630188; 000631199; 000632925; 000634453; 000636886 et 000630076). Communication partielle 12
A-2015-00076 Copie de la lettre finale de refus envoyée à CEN Biotech Inc. pour leur demande relative au programme du Règlement sur la marihuana à des fins médicales Communication partielle 2
A-2015-00087 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « NORVIR ». Numéro d'identification : 000631156. Communication partielle 1
A-2015-00089 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « LUPRON ». Numéro d'identification : 000630201. Communication partielle 1
A-2015-00090 Documents de Santé Canada et du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social sur les mauvais traitements infligés aux enfants, ou les accusations criminelles en découlant, au pensionnat indien Bishop Horden, de 1950 à 1970 Aucun document n’existe 0
A-2015-00111 Ensemble des communiqués et rapports sur la thérapie par la réalité virtuelle, en particulier pour le syndrome de stress post­traumatique (1er janv. 2010 au 4 mai 2015) Aucun document n’existe 0
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