Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de septembre 2013

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Acronymes
DEI
Déclaration d'effet indésirable
DIN
Numéro d'identification du médicament
DIN-HM
Numéro de médicament homéopathique
NPN
Numéro de Produit Naturel
Pour le mois de septembre 2013
No de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2010-00416 Tous les documents sur les effets des produits chimiques siloxanes D4 et D5 sur la santé et l'environnement. (1er janv. 2007 au 28 juin 2010). Communication partielle 694
A-2011-00046 Renseignements relatifs au produit « Xeomin » par Merz Pharmaceuticals GmbH. Communication partielle 268
A-2011-01253 Tous les documents concernant la décision de la Cour suprême au sujet d'INSITE. (15 sept. 2011 au 22 déc. 2011). Communication partielle 547
A-2012-00822 Renseignements relatifs au produit « KEVADON » Wm. S. Merrell Company. Communication partielle 498
A-2012-01206 Documents ayant trait aux demandes d'autorisation de mise en marché temporaire des produits suivants : Red Bull, Monster, 5 hour Energy, Rockstar, NOS, AMP, Full Throttle, Jolt. (1er oct. 2011 au 27 nov. 2012). Communication partielle 108
A-2012-01656 DEI. Numéros de rapport : 000446835, 000435816, 000443532, 000415106, 000380218, 000435643, 000436650, 000454824, 000437411 et 000440089. Communication partielle 19
A-2013-00004 Tous les documents examinés par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) ou sur lesquels celle-ci s'est fondée dans le cadre de la réévaluation du Diquat Dibromide, tel qu'il est décrit dans le projet de décision de réévaluation (PRVD2008-I2) et la décision de réévaluation (RVD2010-03). Communication partielle 446
A-2013-00045 Copies de notes pour la période de questions, d'info capsules, de notes d'information et de paragraphes ministériels créés au cours de l'exercice 2012-2013 par la Direction des produits de santé commercialisés de Santé Canada. Communication partielle 51
A-2013-00057 Renseignements relatifs aux produits suivants :
  • « Psorinum », NPN 80008212
  • « Staphylococcinum », NPN 80032535
  • « Streptococcinum », NPN 80008207
  • « Tuberculinum », DIN-HM 80006196
  • « Tuberculinum Aviare », NPN 80008347
Communication partielle 152
A-2013-00058 Renseignements relatifs aux produits suivants :
  • « Diphtherinum », NPN 80006760
  • « Influenzinum », NPN 80006870
  • « Medorrhinum », NPN 80006705
  • « Morbillinum », NPN 80006822
  • « Pertussinum », DIN-HM 80006597
Communication partielle 205
A-2013-00059 Renseignements relatifs aux produits suivants :
  • « Psorinum », DIN-HM 80006617
  • « Staphylococcinum », NPN 80006641
  • « Streptococcinum », NPN 80006680
  • « Tuberculinum », NPN 80006656
  • « Tuberculinum Bovinum », NPN 80006685
Communication partielle 201
A-2013-00060 Renseignements relatifs aux produits suivants :
  • « Influenzinum », NPN 80012546, 80012547, 80012548
  • « Influenzinum 9ch; Influenzinum; Influenzinum Prevention; Influenzinum Prévention », NPN 80012471
  • « Medorrhinum », NPN 80018128, 80018129, 80018130
  • « Pertussinum », NPN 80018115, 80018119, 80018120
Communication partielle 255
A-2013-00133 DEI. Numéro de rapport : 000475878. Communication partielle 5
A-2013-00134 DEI. Numéro de rapport : 000475885. Communication partielle 4
A-2013-00135 DEI. Numéro de rapport : 000475897. Communication partielle 4
A-2013-00146 DEI. Numéro de rapport : 000471262. Communication partielle 2
A-2013-00237 DEI. Numéro de rapport : 000474508. Communication partielle 3
A-2013-00268 Copie de tout document montrant le nombre de personnes qui sont décédées et ou qui ont subi d'importantes séquelles à la suite à des essais cliniques faits par des personnes/utilisées comme cobaye pour tester des médicaments ou des essais cliniques. (1er janv. 2008 au 30 mai 2013). Communication partielle 5
A-2013-00281 Toutes les notes d'information dans le SGCHD pour les fichiers suivants : 12-121198-186, 12-118815-389, 12-121216-30 et 12-120254-719. Communication partielle 18
A-2013-00283 Renseignements relatifs au produit Adrien Gagnon Sulfate De Glucosamine, Chondroitine & Collagène, NPN 80007459 par Santé Naturelle (A.G.) Ltée. Communication partielle 92
A-2013-00286 Liste des notes d'informations préparées à l'intention du ministre. (12 déc. 2012 au 5 juin 2013). Communication partielle 25
A-2013-00287 Renseignements relatifs au produit Adrien Gagnon Sulfate De Glucosamine & Collagène Type II, NPN 80003045 par Santé Naturelle (A.G.) Ltée. Communication partielle 162
A-2013-00315 Tout document montrant le nombre de personnes décédées après avoir consommé un sirop pour la toux (en vente libre) dans les heures suivantes de cette consommation ou dans les 10 jours suivants. Communication partielle 9
A-2013-00318 DEI pour les produits/numéros des rapports suivants : « Adalat XL » (000484375), « Avelox » (000482247, 000483511, 000486644, 000488577), « Cipro XL » (000483019), « Gadovist » (000483503), « Magnevist » (000483660), « Mirena » (000484186), « Xarelto » (000487509, 000485248). Communication partielle 19
A-2013-00336 DEI pour le produit « Busulfan ». Numéro de rapport : 000462365. Communication partielle 30
A-2013-00337 DEI pour le produit « Busulfan ». Numéro de rapport : 000462359. Communication partielle 31
A-2013-00340 Liste actuelle de toutes les substances couvertes par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et les annexes connexes, ainsi que tout document contenant de l'information sur la façon dont la liste est gérée et mise à jour. Communication totale 1 869
A-2013-00367 DEI pour le produit « Humira ». Numéros de rapport : 000400618,  000429648, 000433370, 000384389, 000440408, 000413005, 000410653, 000411416, 000422466, 000425803 et 000413563. Communication partielle 62
A-2013-00368 DEI pour le produit « Norvir ». Numéros de rapport : 000415677, 000386469, 000398700, 000398703, 000441227 et 000439841. Communication partielle 25
A-2013-00373 DEI pour le produit « Norvir ». Numéros de rapport : 000471866 et 000465552. Communication partielle 28
A-2013-00385 DEI. Numéros de rapport : 000402025, 000405319, 000406496, 000425529, 000426118, 000434526, 000437292, 000443502, 000443735, 000450146, 000451204, 000456475, 000459530, 000468424, 000477658, 000480318, 000481104 et 000484215. Communication partielle 27
A-2013-00389 DEI pour les produits/numéros des rapports suivants : « Aspirin » (000491551, 000491185, 000490723, 000490126, 000490041, 000490008, 000489883, 000486635, 000486344, 000473956, 000479092), « Aleve » (000467996), « Canesten » (000473269), « Canesoral » (000487784, 000467098), « Maxidol » (000484019, 000475554), « One a Day » (000478916). Communication partielle 69
A-2013-00429 La liste de toutes les notes d'information rédigées à l'intention de la ministre de la Santé ou le sous-ministre pour le mois de juin 2013. Communication partielle 21
A-2013-00435 Résultats de toute évaluation de profil linguistique effectuée à la suite d'un changement quelconque au profil linguistique d'un poste déjà doté ou d'un poste à doter au sein du Bureau des affaires réglementaires, de la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques de la Direction générale des produits de santé et des aliments. (1er avr. 2012 au 31 juil. 2013). Communication partielle 5
A-2013-00436 DEI. Numéro de rapport : 000503542. Communication partielle 5
A-2013-00503 Numéro de référence du contrat 4500287701 daté le 4 mars 2013 (pour des services de soins dentaires et dont la valeur contractuelle totale est de 1 065 000 $). Communication partielle 34
A-2013-00515 Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er juil. 2013 au 31 juil. 2013). Communication partielle 9
A-2013-00520 Documents d'information et de communication publique portant sur l'enrichissement en acide folique de la farine blanche et la modification éventuelle du Règlement sur les aliments et drogues. (1er janv. 2008 au 31 déc. 2012). Aucun document n'existe 0
A-2013-00521 DEI pour le produit « Cyclomen ». Numéro de rapport : 000511177. Communication partielle 1
A-2013-00522 DEI pour le produit « Calcitonin ». Numéro de rapport : 000501782. Communication partielle 2
A-2013-00523 DEI pour le produit « Clomiphene Citrate ». Numéro de rapport : 000498994. Communication partielle 1
A-2013-00528 DEI pour le produit « Enoxaparin Sodium ». Numéro de rapport : 000510907. Communication partielle 1
A-2013-00536 DEI pour le produit « Docetaxel ». Numéro de rapport : 000502352. Communication partielle 2
A-2013-00537 DEI pour le produit « Docetaxel ». Numéro de rapport : 000491484. Communication partielle 1
A-2013-00542 DEI pour le produit « Dronedarone ». Numéro de rapport : 000510992. Communication partielle 1
A-2013-00554 Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols au produit «BuTrans ». (1er janv. 2013 au 31 juil. 2013). Communication totale 1
A-2013-00555 Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols au produit «Biphentin ». (1er janv. 2013 au 31 juil. 2013). Communication totale 3
A-2013-00556 Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols au produit «Dilaudid ». (1er janv. 2013 au 31 juil. 2013). Communication totale 4
A-2013-00557 Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols aux produits «OxyNeo ou Oxycontin ». (1er janv. 2013 au 31 juil. 2013). Communication totale 1
A-2013-00558 Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols au produit «Hydromorph Contin ». (1er janv. 2013 au 31 juil. 2013) Communication totale 9
A-2013-00560 Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols au produit «Targin ». (1er janv. 2013 au 31 juil. 2013). Communication totale 1
A-2013-00561 Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols au produit «OxyNEO ». (1er janv. 2013 au 31 juil. 2013). Communication totale 5
A-2013-00562 Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols au produit «Oxycontin ». (1er janv. 2013 au 31 juil. 2013). Communication totale 1
A-2013-00563 Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols aux produits «MS Contin », «MS-IR », «Oxy-IR ». (1er janv. 2013 au 31 juil. 2013). Communication totale 3
A-2013-00570 Le nombre total de licences valide et sites de production qui ont été autorisés à produire le Cannabis (marihuana) par Santé Canada en vertu du programme d'accès à la marihuana à des fins médicales de la ville de Surrey, Colombie-Britannique. (31 oct. 2011 au 1er août 2013). Communication totale 1
A-2013-00571 Les adresses municipales des sites de production qui ont été autorisés à produire le Cannabis (marihuana) par Santé Canada en vertu du programme d'accès à la marihuana à des fins médicales de la ville de Surrey, Colombie-Britannique à partir du 1er août. Aucun document n'existe 0
A-2013-00572 Le nombre total de licences valide et sites de production qui ont été autorisés à produire le Cannabis (marihuana) par Santé Canada en vertu du programme d'accès à la marihuana à des fins médicales de la province Colombie-Britannique. (1er août 2010 au 1er août 2013). Communication totale 1
A-2013-00576 DEI pour le produit « Canesten ». Numéro de rapport : 000512095. Communication partielle 2
A-2013-00577 DEI pour le produit « Canesoral ». Numéro de rapport : 000512095. Communication partielle 2
A-2013-00578 DEI pour le produit « Flintstones ». Numéros de rapport : 000488812 et 000499272. Communication partielle 2
A-2013-00579 DEI pour le produit « One A Day ». Numéros de rapport : 000488847 et 000507799. Communication partielle 2
A-2013-00592 Tout document ayant trait aux communications / aux réunions entre des représentants de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et de Santé Canada. 8 janv. 2010 (rapport de communication 16851-139082); 13 janv. 2010 (rapport de communication 16851-139085); 18 mars 2011 (rapport de communication 16851-171039) et 27 juil. 2011 (rapport de 16851-177686). Aucun document n'existe 0
A-2013-00602 Documents sur les critères utilisés pour déterminer la liste d'articles scientifiques que Santé Canada a présentés à la Société royale du Canada. Un groupe d'experts procédera à une analyse documentaire du code de sécurité 6. Aucun document n'existe 0
A-2013-00605 DEI pour le produit « Zuacta ». Numéro de rapport : 000489277. Communication partielle 1
A-2013-00606 DEI pour le produit « Oxaliplatin ». Numéro de rapport : 000510448. Communication partielle 2
A-2013-00607 DEI pour le produit « Insulin Glargine ». Numéro de rapport : 000492165. Communication partielle 1
A-2013-00610 DEI pour le produit « Oxaliplatin ». Numéro de rapport : 000511222. Communication partielle 2
A-2013-00611 DEI pour le produit « Metronidazole/nystatin ». Numéro de rapport : 000490436. Communication partielle 1
A-2013-00612 DEI. Numéro de rapport : 000487615. Communication partielle 1
A-2013-00613 DEI pour le produit « Hydrochlorothiazide-ibesartan ». Numéro de rapport : 000507326. Communication partielle 1
A-2013-00614 DEI pour le produit « Furosemide ». Numéro de rapport : 000510394. Communication partielle 2
A-2013-00617 Marque de 544 échantillons de détail soumis à un test dans le cadre de l'étude « Detection of Cyclospora, Cryptosporidium, and Giardia in ready-to-eat packaged leafy green in Ontario, Canada » (Détection de la présence de Cyclospora, de Cryptosporidium et de Giardia dans les emballages de légumes feuillus verts prêts à manger en Ontario, au Canada), ainsi que les résultats de tests effectués sur chacune des marques de détail. Aucun document n'existe 0
A-2013-00620 Toutes les vérifications et évaluations de fournisseurs de services en santé mentale effectuées en vertu du Programme des services de santé non assurés relativement à un avis de projet de marché (pièce jointe) affiché sur Merx.com le 2013-02-07 (numéro de l'appel d'offres 10020112950). Aucun document n'existe 0
A-2013-00644 DEI pour le produit « Demerol ». Numéro de rapport : 000496363. Communication partielle 2
A-2013-00683 DEI. Numéros de rapport : 000493041, 000507919, 000512040, 000500675, 000503127, 000507791 et 000509099. Communication partielle 7
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