Avis ministériel aux parties intéressées - Consultations à propos d'un cadre pour les produits de santé destinés aux consommateurs

le 9 juin 2014

Ottawa - Santé Canada lancera cet automne des consultations relatives à un nouveau cadre visant à simplifier et à mettre à jour la réglementation actuelle visant certains produits de santé à risque moins élevé comme les cosmétiques, qui sont à l'heure actuelle considérés comme des médicaments en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, et les désinfectants pour surfaces dures.

Dans le contexte de ces consultations, il est proposé de séparer les produits à risque moins élevé du cadre appliqué aux médicaments sur ordonnance et de les déplacer vers un nouveau cadre pour les produits de santé destinés aux consommateurs. Le nouveau cadre tiendra compte des risques possibles du produit afin de veiller à ce que le bon degré de surveillance réglementaire soit appliqué. La santé et la sécurité des Canadiens viennent comme toujours au premier rang des priorités, et Santé Canada continuera d'exiger que les bienfaits de tout produit l'emportent sur les risques.

Ces consultations tireront profit d'efforts existants pour réduire les formalités administratives superflues relatives aux produits de santé destinés aux consommateurs lorsque cela va de soi, comme pour les cosmétiques ayant des allégations santé et pour les désinfectants. Ces initiatives concordent avec la stratégie globale du gouvernement dans le cadre du Plan d'action du Conseil de coopération en matière de réglementation.

Santé Canada a récemment révisé les directives relatives aux désinfectants, instaurant une souplesse et une surveillance réglementaire adéquate pour ces produits à  risque moins élevé. Le Ministère continuera de faire progresser des améliorations opérationnelles au cours des 18 prochains mois, pendant l'élaboration de la réglementation proposée.

Faits principaux

  • Ces travaux font partie de la Feuille de route de la réglementation pour les produits de santé et aliments. L'objectif de la Feuille de route est de faire la transition vers un système de réglementation simplifié, plus efficient et transparent qui accroît la sécurité des consommateurs, réduit les lourdeurs, favorise l'innovation et la responsabilisation et contribue à l'offre d'un éventail de choix santé aux familles canadiennes, ce qui inclura d'autres modifications du Règlement sur les aliments et drogues.
  • La Loi de Vanessa (projet de loi C-17) inclura de nouvelles mesures ciblées pour intervenir promptement contre les médicaments pharmaceutiques et les dispositifs médicaux qui comportent des risques inacceptables pour les Canadiens. Ces mesures incluent le pouvoir de rappeler des médicaments dangereux, d'imposer de fortes amendes et d'exiger la déclaration obligatoire des effets indésirables par les établissements de soins de santé. Ces consultations veilleront à ce que les nouvelles modalités du projet de loi C-17 soient axées sur les produits qui comportent un risque pour les Canadiens tout en fournissant une surveillance adéquate des produits à risque moins élevé, comme les écrans solaires.
  • Santé Canada intervient pour assurer une réglementation adéquate des produits à risque moins élevé tout en conservant une surveillance stricte de tout produit de santé qui pourrait comporter un risque pour les Canadiens.
  • Les parties intéressées seront invitées à fournir de la rétroaction au sujet du cadre pour les produits de santé destinés aux consommateurs pendant une période de 60 jours.

Personnes-ressources

Santé Canada
Relations avec les médias
613-957-2983

Renseignements au public
1-866-337-7705

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