Direction des politiques scientifiques

La Direction des politiques scientifiques fournit du leadership afin d'intégrer des données et une fondation solide en science dans le processus décisionnel du Ministère. Afin d'accomplir son mandat, la Direction assure un leadership sur des questions politiques prioritaires en science ou des tâches de nature horizontales, et fait la promotion d'une approche stratégiques pour celles-ci. Elle renforce la culture scientifique au Ministère et agit en tant que championne, facilitatrice et coordonnatrice, en travaillant avec les communautés scientifiques et politiques partout au Ministère ainsi qu'avec des partenaires et des intervenants internes et externes. La Direction des politiques scientifiques est responsable de la planification et de la coordination du Forum scientifique annuel de Santé Canada. Les activités de la Direction se partagent sous trois domaines fonctionnels généraux :

  • Politique et planification stratégiques des sciences
  • Prestation de conseils et élaboration de politiques scientifiques
  • Promotion et gestion de la science du Ministère

La Direction des politiques scientifiques comprend quatre divisions :

Division de la politique, planification et coordination (DPPC)

  • Diriger, planifier et gérer les activités politiques du Ministère en science et en technologie (S et T);
  • Diriger la recherche liée aux enjeux de gouvernance de la science et de planification des sciences;
  • Diriger l'élaboration, la mise en oeuvre et la mise à jour d'un plan scientifique de Santé Canada et des principales initiatives :
    • Initiative sur le renouvellement de l'infrastructure des laboratoires
    • Établissement des priorités scientifiques de Santé Canada
  • S'assurer qu'on tient compte de façon complète et adéquate des sciences dans la planification et les programmes du Ministère;
  • Donner des conseils sur la gestion horizontale des sciences et les enjeux liés aux politiques et en assurer la coordination (p. ex. Sciences et technologies nordiques)
  • Établir et favoriser les liens intraministériels et interministériels pour aborder les questions de gestion des sciences et de politiques scientifiques d'intérêt commun;
  • S'assurer qu'on tient compte des sciences dans le processus décisionnel fondé sur des données probantes au Ministère;
  • Établir et entretenir des relations avec d'autres ministères fédéraux pour faire progresser les intérêts communs;
  • Offrir des services de secrétariat au Comité consultatif des sciences, au CHD-Science (site en anglais seulement) et au Directeur général des sciences (site en anglais seulement) ainsi que coordonner les dossiers sur les sciences émergentes (p. ex. la nanotechnologie).

Division des politiques de recherche et relations (DPRR)

  • Servir de centre de liaison pour les liens du Ministère avec les organisations de science et de recherche : Institut de recherche en santé au Canada (IRSC), Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS) Génome Canada, Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), Institut canadien d'information sur la santé (ICIS);
  • Planifier et diriger le Forum scientifique de Santé Canada;
  • Renforcer les liens avec des activités et des organisations internationales de recherche en santé;
  • Gérer le Comité d'éthique de la recherche de Santé Canada afin de satisfaire aux besoins du Ministère et de l'Agence de la santé publique du Canada;
  • Élaborer et gérer le cadre stratégique de recherche de Santé Canada;
  • Maintenir une politique sur l'intégrité scientifique pour Santé Canada;
  • Administrer des publications scientifiques de Santé Canada, la base de données sur les postes de professeurs associés, et le Programme des chercheurs scientifiques émérites du Ministère;
  • Gérer le processus d'avancement professionnel pour les chercheurs scientifiques et présider le comité ministériel sur l'avancement professionnel pour les chercheurs scientifiques;
  • Administrer la Base de données sur les sciences et les recherches.

Division de la bioéthique, innovation et intégration des politiques (DBIIP)

  • Diriger l'élaboration de politiques stratégiques dans les domaines hautement prioritaires et nouveaux comme l'éthique de la recherche, les biobanques, l'innovation en santé et les nouvelles technologies (génétique humaine, nanotechnologie, pharmacogénomique et médecine personnalisée);
  • Fournir des conseils politiques stratégiques sur les répercussions sociales, juridiques, éthiques et politiques de la science et de la technologie pour le gouvernement, le système de santé et le portefeuille de la Santé;
  • Diriger l'élaboration et la mise en oeuvre de centres d'expertise en bioéthique ainsi qu'en évaluation des risques et en gestion des risques;
  • Élaborer et faire progresser une approche intégrée pour aborder les questions politiques en santé fondée sur des données rigoureuses de haute qualité;
  • Déterminer et aborder les questions politiques stratégiques importantes pour l'élaboration de cadres, de priorités et de positions stratégiques pour le Ministère;
  • Superviser la collecte et l'analyse de renseignements complexes sur les tendances nationales et internationales dans la politique des sciences de la santé;
  • Représenter la Direction dans divers forums au plan international et à l'échelle du gouvernement afin d'informer et de promouvoir la position stratégique de Santé Canada;
  • Assurer un leadership pour l'intégration des sciences dans les politiques.

Division de la prospective en science et technologie (S et T) et promotion de la science (DPSTPS)

  • Surveiller les faits nouveaux dans les domaines des S et T, de la prospective en S et T et de la recherche en santé dans le monde entier afin de déterminer et d'évaluer les tendances et les facteurs, de fournir des analystes critiques des questions pertinentes pour les activités du Ministère et qui on des répercussions sur celles-ci;
  • Gérer la propriété intellectuelle (PI) de Santé Canada par l'entremise de la politique de Santé Canada à cet égard, de la formation du personnel et de conseils aux chercheurs;
  • Diriger l'élaboration et la mise en oeuvre de centres d'expertise sur la propriété intellectuelle et sur la prospective en S et T;
  • Élaborer et mettre en oeuvre des stratégies, des plans, des programmes et des initiatives à long terme afin de favoriser une compréhension et une acceptation du mandat en recherche scientifique de Santé Canada, de ses buts, de ses objectifs et de ses réalisations chez ses divers intervenants;
  • Déterminer, amorcer et diriger des équipes de recherche multidisciplinaires à l'échelle de la Direction générale et du Ministère afin d'élaborer les outils nécessaires à la promotion de la science et des partenaires scientifiques au sein du Ministère et auprès d'autres organismes gouvernementaux, du milieu universitaire, du secteur bénévole et de l'industrie;
  • Évaluer la situation de la science, les capacités de recherche et les besoins à venir en recherche au Ministère, déterminer les questions juridiques et éthiques importantes ainsi que d'élaborer des politiques, des approches et des programmes coordonnés de recherche;
  • Élaborer et mettre en oeuvre des initiatives d'application des connaissances à l'appui du processus décisionnel fondé sur des données probantes, de l'élaboration de politiques et de réglementation.

Soutien ministériel :

Coordination des comités ministériels des sciences, au niveau des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux :

  • Comité des SMA sur les sciences et de la technologie
  • Conseil des SMA sur l'intégration des sciences et technologies
  • Comité des SMA sur la Station de recherche canadienne de l'Extrême Arctique et l'Année polaire internationale
  • Conseil des SMA sur les Partenaires fédéraux en transfert de technologie
  • Groupe de travail des directeurs généraux sur les laboratoires
  • Groupe de travail sur la gestion de la recherche
  • Groupe de travail sur la nanotechnologie du portefeuille de la Santé
  • Groupe de travail sur l'évaluation des risques scientifiques
  • Comité d'éthique de la recherche
  • Conseil consultatif des sciences
  • Groupe de travail sur la prospective en matière de S et T
  • Groupe de travail sur la trousse d'outils en communication scientifique
  • Programme des bourses de recherche scientifique (Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada);
  • Comité ministériel de l'avancement professionnel (lancement et reclassification des RES)
  • Comité consultatif du milieu de la recherche

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