Inspectorat Ottawa
L'Inspectorat Ottawa est responsable de la coordination et de la planification des fonctions de l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) qui ont trait aux enquêtes, à l'inspection, à l'octroi des licences d'établissement et à la préparation reliée aux urgences. Il veille également à la politique et la planification stratégique, la planification opérationnelle et la gestion de l'information. Dans cette optique, il assure une communication, une coordination et une résolution de questions efficaces avec les centres opérationnels régionaux, les directions et bureaux de la DGPSA, les organismes de réglementation et les intervenants.
L'Inspectorat Ottawa comprend quatre secteurs, chacun relevant d'un directeur qui rend compte au Directeur général.
Le Bureau du Directeur général associé est chargé notamment de faire avancer les travaux à l'égard des priorités stratégiques de l'Inspectorat et d'assurer la liaison avec d'autres directions, d'autres directions générales ainsi que le Bureau du sous-ministre adjoint.
La Division de la coordination de la conformité et de l'application s'occupe notamment de gérer les risques et les mesures d'urgence et de coordonner la planification et l'exécution des fonctions de base de l'Inspectorat en ce qui concerne la conformité et l'application de la loi. Ces fonctions sont les suivantes :
- l'Unité d'inspection des bonnes pratiques de fabrication (BPF) des drogues, qui coordonne les activités de l'Inspectorat en ce qui concerne la conformité aux BPF par les établissements qui fabriquent, analysent, distribuent, vendent en gros ou importent des produits pharmaceutiques;
- l'Unité d'enquête et de la vérification de la conformité des drogues, qui coordonne les activités liées aux enquêtes et à la vérification de la conformité des produits pharmaceutiques, y compris des produits de santé naturels;
- l'Unité de la conformité des instruments médicaux, qui coordonne la vérification de la conformité des instruments médicaux et les enquêtes sur les incidents et les plaintes s'y rapportant, l'examen des rapports obligatoires sur les problèmes concernant les instruments médicaux ainsi que l'inspection des établissements d'instruments médicaux;
- l'Unité de la conformité du sang, des tissus, des organes et des xénograffes (STOX), qui coordonne les inspections, les vérifications de la conformité et les enquêtes portant sur les établissements qui fabriquent, traitent, entreposent ou importent du sang humain, des cellules/tissus/organes et du sperme de donneur;
- l'Unité des bonnes pratiques cliniques (BPC), qui coordonne les activités d'inspections, de vérification de la conformité et d'enquêtes concernant les médicaments utilisés dans le cadre d'essais cliniques, menées auprès des promoteurs, des chercheurs qualifiés et des comités d'éthique de la recherche.
La Division des processus, des services et des systèmes comprend les secteurs suivants :
- l'Unité des licences d'établissement, chargée de gérer l'octroi des licences d'établissement pour les médicaments et instruments médicaux ainsi que des certificats d'exportation, conformément aux normes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS);
- l'Unité de la planification opérationnelle et de la gestion de l'information, qui est responsable de la planification opérationnelle et de la production des rapports financiers, de la gestion du rendement, de la gestion des documents ainsi que de la gestion des systèmes documentaires et du soutien aux bases de données;
- la Coordination de la préparation reliée aux urgences.
La Division des politiques et de la planification stratégique a les responsabilités suivantes :
- élaboration de politiques et présentation de conseils au Directeur général et au Comité de gestion de l'Inspectorat;
- affaires réglementaires;
- coordination de la participation de l'Inspectorat à des activités et à des dossiers internationaux;
- planification stratégique.