Risques mécaniques et électriques

La Division des risques mécaniques et électriques veille à protéger les canadiens des risques potentiels pour la sécurité associés à une variété de produits destinés aux enfants, produits à usage domestique, récréatifs et pour le sport. Les produits destinés aux enfants comprennent le mobilier, l'équipement pour les soins des enfants, les jouets et autres produits connexes, ainsi que les vêtements pour les enfants et les accessoires. Les produits à usage domestique comprennent le mobilier, l'équipement pour le jardin, et les cordons de stores et de rideaux. La catégorie de produits destinés à la récréation et au sport comprend, mais ne se limite pas à l'équipement de terrain de jeu, aux bicyclettes et aux piscines, baignoires et spas. La plupart des appareils électriques domestiques sont régis par des exigences provinciales en ce qui a trait aux codes de l'électricité se référant aux normes de l'Association canadienne de normalisation et Underwriters' Laboratories of Canada (ULC). Les risques potentiels pour la sécurité des produits comprennent l'étranglement, la suffocation, la perforation, l'enchevêtrement, le piégeage et les risques d'incendies.

Règlements

Énoncés de politique

  • Énoncé de politique pour les bordures de protection
  • Énoncé de politique pour les Bounce Houses électriques pour les enfants
  • Énoncé de politique pour les produits de fantaisie à effet comique par décharge électrique
  • Énoncé de politique pour les hamacs qui sont conçus pour les nourrissons et les jeunes enfants
  • Énoncé de politique pour les tondeuses à gazons
  • Énoncé de politique sur les meubles ayant des composants en verre
  • Information de Santé Canada concernant les exerciseurs suspendus pour bébé

Consultations

  • Consultation sur le projet de modification réglementaire au Règlement sur les lits d'enfant et berceaux - complété le 15 décembre 2010
  • Consultation en vue de la modification du Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon de la Loi sur les produits dangereux concernant les boucles formées dans les cordons intérieurs des stores romains et des stores à rouleau - complété le 7 mai 2010
  • Consultation - Proposition de la partie I sur la modernisation de la législation du Canada sur la sécurité des jouets des enfants : risques mécaniques et électriques - complété le 12 janvier 2010

Les guides pour l'industrie

Voir également

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