Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences, 2016-2017

Comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de Santé Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le mandat de Santé Canada est de maintenir et améliorer l'état de santé de la population canadienne. Le Ministère s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système de soins de santé financé par l'État.

Tout d'abord, en tant qu'organisme de réglementation, Santé Canada est responsable du régime de réglementation régissant la sécurité des produits, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les matériels médicaux, les produits de santé naturels, les produits de consommation, les produits chimiques, les dispositifs émettant des radiations, les produits cosmétiques et les pesticides. Le Ministère réglemente également les produits du tabac et les substances contrôlées et aide à gérer les risques pour la santé et risques environnementaux émanant des produits et des substances.

Le Ministère est également fournisseur de services. Le gouvernement fédéral fournit des services de santé de base aux Premières nations depuis 1904. Aujourd'hui, Santé Canada fournit des services de premiers soins dans environ 200 communautés éloignées, des soins à domicile et communautaires dans 600 collectivités des Premières nations, appuie des programmes de promotion de la santé dans les collectivités Inuits à travers quatre régions, et un éventail limité de biens et de services liés à la santé nécessaires sur le plan médical qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance-santé privés ou publics aux Premières nations et aux Inuits admissibles. Santé Canada fournit des fonds ou des programmes de santé communautaires et des activités de santé publique aux Premières nations et aux Inuits. Ces activités visent à promouvoir la santé, prévenir les maladies chroniques et répondre aux enjeux touchant l'abus d'alcool ou d'autres drogues et à la lutte contre les maladies transmissibles.

Santé Canada est catalyseur d'innovation, bailleur de fonds et fournisseur d'information dans le système de santé du Canada. Il collabore étroitement avec les gouvernements des provinces et des territoires afin d'élaborer des approches nationales sur les enjeux touchant les systèmes de santé et fait la promotion de l'adoption de pratiques exemplaires pancanadiennes. Il administre la Loi canadienne sur la santé, qui englobe les principes nationaux qui nous permettent d'offrir un système de soins de santé universel et équitable, financé par l'État. Il offre un soutien stratégique au Transfert canadien en matière de santé du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires et fournit un financement sous forme de subventions et de contributions à divers organismes pour faciliter l'atteinte des objectifs ministériels. Enfin, le Ministère tire profit des recherches scientifiques et stratégiques d'avant-garde pour assurer la production et le partage de connaissances et de renseignements afin de soutenir la prise de décisions par les Canadiens, l'élaboration et la mise en œuvre de règlements et de normes ainsi que l'innovation en santé.

Des informations additionnelles concernant les activités, plans et performance de Santé Canada sont disponibles dans le Rapport ministériel sur le rendement.

Les dépenses de voyages d'accueil et de conférences engagées par Santé Canada appuient les activités et les évènements qui sont requis pour les besoins réglementaires, statutaires et de prestation de services aux Canadiens et qui supportent les priorités gouvernementales et le mandat ministériel.

Tel que résumé dans le tableau ci-dessous, les dépenses de Santé Canada reliées aux voyages, accueil et conférences (VAC) ont totalisé 279,4 millions de dollars en 2016-2017, comprenant :

Voyages – Transport médical : en 2016-2017, 258,7 millions de dollars soit 92,6 % du total des dépenses de VAC de Santé Canada, ont été utilisés pour le transport médical. Les deux composantes des dépenses de voyages (transport médical) sont les suivantes :

  • 247,0 millions de dollars pour les clients admissibles des Premières nations et Inuits en vertu du programme des services de soins non-assurés (SSNA) permettant l'accès à des services médicaux non disponibles dans les réserves ou dans leurs communautés de résidence;
  • 11,7 millions de dollars pour les anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille admissibles selon la résolution des pensionnats indiens ayant accès à des services de soutien en santé mentale et affective, que le ministère a l'obligation de fournir selon la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens approuvée par les tribunaux.

Dépenses de voyages non médicales (Voyages de fonctionnaires et non-fonctionnaires) : en 2016-2017, 20,0 millions de dollars soit7,2 % du total des dépenses de VAC de Santé Canada.  Ces dépenses concernaient d'autres besoins de voyages essentiels à la santé et à la sécurité des Canadiens, tels ceux reliés au régime de réglementation régissant les activités de contrôle d'application et d'exécution des différents programmes de réglementation, y compris ceux touchant les aliments, les produits pharmaceutiques, les produits de consommation, et autres produits.

Dépenses d'accueil et de conférences : en 2016-2017, 0,7 millions de dollars soit moins de 1 % des dépenses de VAC de Santé Canada, sont associées aux activités minimales et essentielles requises dans la livraison de programmes et services de Santé Canada, comprenant les interactions avec d'autres paliers de gouvernement, l'industrie ou des groupes d'intérêt public, ainsi que les réunions d'affaires et les séances de travail des ministères.

De façon générale, Santé Canada gère les activités et dépenses de voyages, accueil et conférences avec prudence et probité, de façon à démontrer l'optimisation des ressources et utiliser les options les plus économiques pour minimiser et/ou réduire leurs coûts chaque fois que c'est possible.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de Santé Canada de 2016-2017 et 2015-2016 sont résumées ci-dessous :
Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
(a)
Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2016
(b)
Écart (1)
(a - b)

(*) Y compris les voyages internationaux pour des prestations de programme du ministère

(en milliers de dollars)
Voyages – Transport médical 258 733 $ 219 950 $ 38 783 $
Voyages – Fonctionnaires 16 585 $ 17 346 $ (761 $)
Voyages – Non-fonctionnaires 3 414 $ 2 865 $ 549 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre* 47 $ 6 $ 41 $
Total des dépenses de voyages 278 779 $ 240 167 $ 38 612 $
Accueil 202 $ 155 $ 47 $
Frais de participation aux conférences 411 $ 429 $ (18 $)
Total 279 392 $ 240 751 $ 38 641 $

Voyages:

  1. Transport médical : Comparées à l'exercice 2015-2016, les dépenses du ministère en matière de transport médical ont augmenté de 38,8 millions de dollars, principalement pour les raisons suivantes :
    • Le transport médical a connu une croissance annuelle de 10,9 %, supérieure aux prévisions estimées pour l'exercice 2016-2017 (comparativement à 5,0 % en 2015-2016 et 6,3 % en 2014-2015). Cette augmentation résulte principalement de l'augmentation des services d'accès laquelle a été causée par l'avènement de crises au sein de la communauté et par le besoin croissant des patients de voyager à l'extérieur de leur communauté pour recevoir des services de santé mentale.
  2. Fonctionnaires : Comparées à l'exercice 2015-2016, les dépenses de voyage des fonctionnaires du ministère ont diminué de 0,8 millions de dollars ou 4,4 %, principalement pour les raisons suivantes :
    • Les frais de déplacement des fonctionnaires ont été réduits, au cours de l'exercice 2016-2017, à la suite d'une compression budgétaire générale effectuée dans l'ensemble du ministère. Le ministère continue d'éviter les frais de déplacement lorsque possible en augmentant la tenue de vidéoconférences plutôt que les réunions en personne.
  3. Non-fonctionnaires : Comparées à l'exercice 2015-2016, les dépenses de voyage des non-fonctionnaires du ministère ont augmenté de 549 000 $ ou 19,2 %, pour les raisons suivantes:
    • L'augmentation des dépenses de déplacement des infirmières contractuelles travaillant dans des collectivités éloignées.
  4. Voyages internationaux de la ministre et du personnel de la ministre : Comparées à l'exercice 2015-2016, les dépenses de voyages internationaux de la ministre et du personnel de la ministre ont augmenté de 41 000 $. Cela est dû au fait que la ministre a assisté à quatre (4) rencontres internationales en matière de santé pour faire avancer les priorités sanitaires du Canada, comparativement à un (1) voyage international réalisé au cours de l'exercice antérieur.

Accueil : Comparées à l'exercice 2015-2016, les dépenses d'accueil du ministère ont augmenté de 47 000 $ ou 30,3 %, principalement pour les raisons suivantes :

  • L'augmentation des dépenses d'accueil est attribuable à la vaste mobilisation de clients externes réalisée par le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis et par le Forum sur le tabac, ainsi qu'à la vaste mobilisation d'intervenants (enjeux en matière de produits radiopharmaceutiques, de nourriture et d'alimentation).

Frais de participation aux conférences : Comparées à l'exercice 2015-2016, les frais de participation aux conférences du ministère ont diminué de 18 000 $ ou 4,2 %, principalement en raison des efforts déployés pour limiter le nombre de participants.

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