Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences, 2013-2014

Comme l'exige la  Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de Santé Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la  Loi sur l'accès à l'information ou de la  Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le mandat de Santé Canada est de maintenir et améliorer l'état de santé de la population canadienne. Le Ministère s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système de soins de santé financé par l'État.

Tout d'abord, en tant qu'organisme de réglementation, Santé Canada est responsable du régime de réglementation régissant la sécurité des produits, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les matériels médicaux, les produits de santé naturels, les produits de consommation, les produits chimiques, les dispositifs émettant des radiations, les produits cosmétiques et les pesticides. Le Ministère réglemente également les produits du tabac et les substances contrôlées de même que la santé publique à bord des aéronefs, des navires et des autres transporteurs de passagers, et aide à gérer les risques pour la santé et risques environnementaux émanant des produits et des substances.

Le Ministère est également fournisseur de services. Le gouvernement fédéral fournit des services de santé de base aux Premières nations depuis 1904. Aujourd'hui, Santé Canada fournit des services de premiers soins dans environ 200 communautés éloignées, des soins à domicile et communautaires dans 600 collectivités des Premières nations, appuie des programmes de promotion de la santé dans les collectivités Inuits à travers quatre régions, et un éventail limité de biens et de services liés à la santé nécessaires sur le plan médical qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance-santé privés ou publics aux Premières nations et aux Inuits admissibles. Santé Canada fournit des fonds ou des programmes de santé communautaires et des activités de santé publique aux Premières nations et aux Inuits. Ces activités visent à promouvoir la santé, prévenir les maladies chroniques et répondre aux enjeux touchant l'abus d'alcool ou d'autres drogues et à la lutte contre les maladies transmissibles.

Santé Canada est catalyseur d'innovation, bailleur de fonds et fournisseur d'information dans le système de santé du Canada. Il collabore étroitement avec les gouvernements des provinces et des territoires afin d'élaborer des approches nationales sur les enjeux touchant les systèmes de santé et fait la promotion de l'adoption de pratiques exemplaires pancanadiennes. Il administre la  Loi canadienne sur la santé, qui englobe les principes nationaux qui nous permettent d'offrir un système de soins de santé universel et équitable, financé par l'État. Il offre un soutien stratégique au Transfert canadien en matière de santé du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires et fournit un financement sous forme de subventions et de contributions à divers organismes pour faciliter l'atteinte des objectifs ministériels. Enfin, le Ministère tire profit des recherches scientifiques et stratégiques d'avant-garde pour assurer la production et le partage de connaissances et de renseignements afin de soutenir la prise de décisions par les Canadiens, l'élaboration et la mise en œuvre de règlements et de normes ainsi que l'innovation en santé.

Des informations additionnelles concernant les activités, plans et performance de Santé Canada sont disponibles dans le Rapport ministériel sur le rendement.

Les dépenses de voyages d'accueil et de conférences engagées par Santé Canada appuient les activités et les évènements qui sont requis pour les besoins réglementaires, statutaires et de livraison de services aux Canadiens et qui supportent les priorités gouvernementales et le mandat ministériel.

Tel que résumé dans le tableau ci-dessous, les déboursés de Santé Canada reliés aux voyages, accueil et conférences (VAC) ont totalisé 215,9 M$ en 2013-2014, comprenant :

  • Voyages - Transport médical de 2013-2014 au montant de 196,5 M$ ou 91,0 % du total de l'enveloppe de VAC de Santé Canada, a été utilisé pour le transport médical. Les deux composantes des dépenses de voyages (transport médical) sont les suivantes :
    • 188,55 M$ pour les clients admissibles des Premières nations et Inuits en vertu du programme des services de soins non-assurés (SSNA) permettant l'accès à des services médicaux non disponibles dans les réserves ou dans leurs communautés de résidence; et
    • 7,95 M$ pour les anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille admissibles selon la résolution des pensionnats indiens (RPI) ayant accès à des services de soutien en santé mentale et affective, que le ministère a l'obligation de fournir selon la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens approuvée par les tribunaux.
  • Les dépenses de voyages non médicales (Voyages pour les fonctionnaires et les non-fonctionnaires) de 2013-2014 de 18,8 M$ ou 8,7 % du total de l'enveloppe de VAC de Santé Canada concernaient d'autres besoins de voyages essentiels à la santé et à la sécurité des Canadiens, tels ceux reliés au régime de réglementation régissant les activités de contrôle d'application et d'exécution des différents programmes de réglementation, y compris ceux touchant les aliments, les produits pharmaceutiques, les produits de consommation, et autres produits.
  • Les dépenses d'accueil et de conférences de 2013-2014 au montant de 0,7 M$ et représentant moins de 1 % de l'enveloppe de VAC de Santé Canada, sont associées aux activités minimales et essentielles requises dans la livraison de programmes et services de Santé Canada, comprenant les interactions avec d'autres paliers de gouvernement, l'industrie ou des groupes d'intérêt public, ainsi que les réunions d'affaires et les séances de travail des ministères.

De façon générale, Santé Canada gère les activités / dépenses de voyages, accueil et conférences avec prudence et probité de façon à démontrer l'optimisation des ressources et utiliser les options les plus économiques pour minimiser et/ou réduire leurs coûts chaque fois que possible.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de Santé Canada de 2012-2013 et 2013-2014 sont résumées ci-dessous :

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de Santé Canada de 2012-2013 et 2013-2014 (en milliers de dollars)
Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 (a) Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2013 (b) Écart (1)
(a - b)

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

Y compris les voyages internationaux pour des prestations de programme du ministère.

Retour à la référence * de la note de bas de page du tableau 1

Voyages - Transport médical 196 484 $ 197 961 $ (1 477 $)
Voyages - Fonctionnaires 17 611 $ 20 976 $ (3 365 $)
Voyages - Non-fonctionnaires 1 121 $ 2 814 $ (1,693)
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministreTableau 1 note de bas de page * 21 $ 35 $ (14 $)
Total des dépenses de voyages 215 237 $ 221 786 $ (6 549 $)
Accueil 230 $ 275 $ (45 $)
Frais de participation aux conférences 455 $ 507 $ (62 $)
TOTAL 215 922 $ 222 568 $ (6 646 $)

Voyages :

  1. Transport médical : Comparées à l'exercice 2012-2013, les dépenses pour le transport médical du ministère ont diminué de 1,47 millions de dollars, principalement en raison de ce qui suit :
    • La réduction des dépenses de frais de déplacement (transport médical) est directement liée à la mise en œuvre de l'accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2013. Actuellement, la régie de la santé des Premières Nations assure le service pour 133,000 clients qui étaient auparavant couverts par le programme des Services de santé non-assurés.
  2. Fonctionnaires : Comparées à l'exercice 2012-2013, les dépenses de voyages des fonctionnaires du ministère ont diminué de 3 365 M $ ou 16 % principalement en raison de ce qui suit :
    • Les frais de déplacement des fonctionnaires ont été réduits à la suite d'une compression budgétaire générale au cours de l'exercice 2013-2014 partout dans le ministère y compris une réduction du nombre global de voyages organisés. Le ministère a évité les frais de déplacement dans la mesure du possible en utilisant plus souvent les vidéoconférences plutôt que de mener des réunions en personne.
  3. Non-fonctionnaires : Comparées à l'exercice 2012-2013, les dépenses de voyages des non-fonctionnaires du ministère ont diminué de 1 693 M $ ou 60 %, principalement en raison de ce qui suit :
    • Les frais de déplacement des non-fonctionnaires ont été réduits à la suite d'une compression budgétaire générale au cours de l'exercice 2013-2014 partout dans le ministère.
  4. Ministre et personnel du ministre : Comparées à l'exercice 2012-2013, les dépenses ministérielles de voyages du ministre et du personnel ont diminué de 14 000 M $, principalement en raison de ce qui suit :
    • La réduction des frais de déplacement du ministre et du personnel du ministre est attribuable à une diminution des exigences de voyage au cours de l'exercice 2012-2013 par rapport à l'année précédente.

Accueil :

Comparées à l'exercice 2012-2013, les dépenses d'accueil du ministère ont diminué de 45 M $ ou 16 %, principalement en raison de ce qui suit :

  • La cause de la diminution des dépenses d'accueil est attribuable à la réduction du nombre et de la taille des activités nécessitant un accueil. Un effort concerté a également été fait pour diminuer les prestations d'accueil au cours de ces activités.

Frais de participation aux conférences :

Comparées à l'exercice 2012-2013, les frais de participation aux conférences du ministère ont diminué de 62 M $ ou 12 %, principalement en raison de ce qui suit :

  • La diminution des frais de participation aux conférences découle d'un processus de révision mis en place par la haute gestion pour réduire le nombre d'occurences où le ministère était représenté par plusieurs participants à des conférences.
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