ARCHIVÉE - Accords

Santé Canada prend part à plusieurs ententes et accords bilatéraux et multilatéraux dans le but d'atteindre des objectifs bien définis. Certains de ces accords peuvent ou non impliquer des obligations d'ordre juridique, tout dépendant de leur nature.

D'autres termes peuvent être employés pour désigner les accords, comme convention, déclaration, acte final, pacte et protocole. D'autres formes d'accords peuvent inclure des lettres d'entente, des lettres d'intention, plusieurs types de mémorandum et des accords de reconnaissance mutuelle.

Cette section vous offre l'information sur plusieurs accords que Santé Canada a signés avec d'autres ministères, gouvernements et intervenants.

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