Plan prospectif de la réglementation 2022-2024 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (Modernisation de l’étiquetage)
Le titre de l'initiative réglementaire
Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (Modernisation de l'étiquetage)
Lois habilitantes
Loi sur les produits antiparasitaires
Description
Santé Canada propose des modifications au Règlement sur les produits antiparasitaires permettraient d'utiliser les étiquettes électroniques et les normes internationales du Système général harmonisé, et d'améliorer la lisibilité des étiquettes.
Cette initiative de réglementation a été identifiée par Santé Canada sur la Feuille de route pour l'examen de la réglementation du secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture.
Cette initiative de réglementation est liée au Plan d'examen de l'inventaire des règlements de Santé Canada.
Efforts de coopération en matière de réglementation (aux échelles nationale et internationale)
La possibilité d'utiliser des étiquettes du Système général harmonisé accroîtrait l'harmonisation à cet égard avec d'autres marchés internationaux, tout en conservant l'option d'une harmonisation avec les pratiques des États-Unis.
Répercussions potentielles sur les Canadiens, y compris les entreprises
On prévoit que la modification réglementaire proposée améliore la lisibilité des étiquettes, permettant ainsi aux utilisateurs de comprendre et de trouver les renseignements dont ils ont besoin pour utiliser les produits antiparasitaires de façon sécuritaire et efficace.
De plus, cette modification autoriserait l'utilisation d'étiquettes électroniques et de formats internationaux (c.-à-d. le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques), ce qui réduirait les coûts pour les entreprises.
Consultations
Les Canadiens auront l'occasion d'émettre des commentaires sur le projet de au cours de la période de consultation publique dans la Partie I de la Gazette du Canada qui devrait avoir lieu à l'automne 2023 et durer 75 jours.
Santé Canada prévoit de publier les changements proposés dans la Partie II de la Gazette du Canada au printemps 2024.
Renseignements supplémentaires
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés à la personne-ressource du Ministère.
Coordonnées ministérielles
Jordan Hancey
Directeur
Division des politiques et des affaires réglementaires
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
Téléphone : 613-302-3886
Courriel : jordan.hancey@hc-sc.gc.ca
Date de la première intégration de l'initiative réglementaire dans le plan prospectif de la réglementation
Mai 2019
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Santé Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements qui sont administrés par Santé Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le Santé Canada, d'initiatives de gestion de la réglementation à l'échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours relativement aux projets de réglementation fédéraux, visitez les pages Web suivantes :
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