Plan prospectif de la réglementation 2019-2021 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (Modernisation de l’étiquetage)

Le titre de l’initiative réglementaire

Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (Modernisation de l’étiquetage)

Lois habilitantes

Loi sur les produits antiparasitaires

Description

Afin d’accorder une plus grande latitude aux parties réglementées quant à la production d’étiquettes, et à Santé Canada quant à la modification des étiquettes.

La présente initiative réglementaire a été identifié par Santé Canada dans la Feuille de route de l’examen réglementaire du secteur de l’agroalimentaire et de l’aquaculture

La présente initiative réglementaire est associée au plan d’examen de l’inventaire des règlements du Santé Canada.

Efforts de coopération en matière de réglementation (aux échelles nationale et internationale)

La possibilité d’utiliser des étiquettes du Système général harmonisé accroîtrait l’harmonisation à cet égard avec d’autres marchés internationaux, tout en conservant l’option d’une harmonisation avec les pratiques des États-Unis.

Répercussions potentielles sur les Canadiens, y compris les entreprises

La modification réglementaire proposée améliorerait la lisibilité des étiquettes, ce qui permettrait aux utilisateurs de comprendre et de trouver les renseignements dont ils ont besoin pour utiliser les produits antiparasitaires de façon sécuritaire et efficace. 

De plus, cette modification autoriserait l’utilisation d’étiquettes électroniques et de formats internationaux (c.-à-d. le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques), ce qui réduirait les coûts pour les entreprises.

Consultations

Les Canadiens auront l’occasion d'émettre des commentaires sur le projet de règlement au cours de la période de consultation publique de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, qui doit avoir lieu au printemps 2020 et durer 75 jours.

Renseignements supplémentaires

Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur demande auprès de la personne-ressource du Ministère.

Coordonnées ministérielles

Jordan Hancey
Directeur
Division des politiques et des affaires réglementaires
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada

Téléphone : 613-736-3914
Courriel : jordan.hancey@canada.ca

Date de la première intégration de l’initiative réglementaire dans le plan prospectif de la réglementation

Le 27 mai 2019

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Santé Canada pour obtenir :

  • la liste des lois et des règlements qui sont administrés par Santé Canada;
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le Santé Canada, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours relativement aux projets de réglementation fédéraux, visitez les pages Web suivantes :

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