Plan prospectif de la réglementation 2023-2025 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (Modernisation de l’étiquetage)

Le titre de l'initiative réglementaire

Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (Modernisation de l'étiquetage)

Lois habilitantes

Loi sur les produits antiparasitaires

Description

Santé Canada propose des modifications au Règlement sur les produits antiparasitaires afin d’assurer l’uniformité de la présentation des renseignements dans les étiquettes, de permettre l’utilisation d’étiquettes électroniques et des normes internationales du Système général harmonisé, et d’améliorer la lisibilité des étiquettes.

Cette initiative de réglementation a été identifiée par Santé Canada sur la Feuille de route pour l'examen de la réglementation du secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture.

Cette initiative de réglementation est liée au Plan d'examen de l'inventaire des règlements de Santé Canada.

Efforts de coopération en matière de réglementation (aux échelles nationale et internationale)

La possibilité d'utiliser des étiquettes du Système général harmonisé accroîtrait l'harmonisation à cet égard avec d'autres marchés internationaux, tout en conservant l'option d'une harmonisation avec les pratiques des États-Unis.

Répercussions potentielles sur les personnes au Canada, y compris les entreprises

On prévoit que la modification réglementaire proposée améliore la lisibilité des étiquettes, permettant ainsi aux utilisateurs de comprendre et de trouver les renseignements dont ils ont besoin pour utiliser les produits antiparasitaires de façon sécuritaire et efficace.

De plus, cette modification autoriserait l'utilisation d'étiquettes électroniques et de formats internationaux (c.-à-d. le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques), ce qui réduirait les coûts pour les parties réglementées.

Consultations

Les personnes au Canada auront l’occasion d’émettre des commentaires sur le projet de règlement au cours d’une consultation préalable, prévue en hiver 2024, et la période de consultation publique dans la Partie I de la Gazette du Canada, qui devrait avoir lieu en hiver 2025 et durer 75 jours.

Santé Canada prévoit publier le règlement modifié dans la Partie II de la Gazette du Canada à l’automne 2025.

Renseignements supplémentaires

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés à la personne-ressource du Ministère.

Coordonnées ministérielles

Jordan Hancey
Directeur
Division des politiques et des affaires réglementaires
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada

Téléphone : 613-302-3886
Courriel : jordan.hancey@hc-sc.gc.ca

Date de la première intégration de l'initiative réglementaire dans le plan prospectif de la réglementation

Mai 2019

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de Santé Canada pour obtenir :

  • la liste des lois et des règlements qui sont administrés par Santé Canada;
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le Santé Canada, d'initiatives de gestion de la réglementation à l'échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours relativement aux projets de réglementation fédéraux, visitez les pages Web suivantes :

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