Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires (CCS-PA) – Le résumé de la réunion

Réunion inaugurale, le 8 juillet 2022, 13h00-18h00 HAE

Réunion virtuelle sur Zoom

Participants et participantes

Membres du CCS-PA

Valérie Langlois, Ph. D. (coprésidente)
D^r Bruce Lanphear (coprésident)
Stéphane Bayen, Ph. D.
Kyle Bobiwash, Ph. D.
Eric Liberda, Ph. D.
Christy Morrissey, Ph. D.
Sean Prager, Ph. D.
Xianming Zhang, Ph. D.

Absente

Maricor Arlos, Ph. D.

Cadres de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)

Peter Brander
Manon Bombardier

Secrétariat

Shifawn O’Hara
Shannon Seguin
Stephanie Watson

Présentatrices de l’ARLA

Katie Calp
Martha Cunningham
Gillian Dawson
Lilian de Luna
Seynabou Diagne
Monika Engel
Bonnie MacLeod
Regi Mathew

Résumé

• L’objectif de cette réunion inaugurale était d’offrir une séance d’orientation sur l’approche scientifique de l’ARLA en matière d’examen des pesticides et de permettre aux membres du CCS-PA de présenter leur première question à l’étude.
• Un rapport consultatif final sur les recommandations du CCS-PA en réponse à la première question à l’étude devrait être soumis à l’ARLA d’ici le 6 septembre 2022.

Accueil et mots d'introduction:

• Le directeur exécutif de l’ARLA et la sous-ministre adjointe de Transformation ont souhaité la bienvenue aux participants et aux participantes à la réunion et ont remercié les membres de leur engagement et de leur adhésion. Ils ont également souligné l’importance du Comité qui prend part au renforcement du processus décisionnel de l’ARLA en matière de réglementation pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, et ce, grâce à l’apport de conseils scientifiques indépendants sur des questions scientifiques précises.

Présentations, allocution et examen des affiliations par le coprésident et la coprésidente

• Le coprésident et la coprésidente du Comité ont procédé aux présentations et ont invité chaque membre à déclarer s’il y a eu des changements dans leurs affiliations et intérêts depuis leur nomination. Ils ont tous et toutes confirmé que leurs intérêts et affiliations n’avaient pas changé, à l’exception d’un changement de nom d’organisation pour un membre. On a rappelé aux membres du Comité l’obligation permanente de fournir des déclarations et des affiliations actualisées.
• Le coprésident et la coprésidente du Comité ont également souhaité la bienvenue aux douze (12) observateurs et observatrices et ont précisé que ces derniers ne peuvent pas participer aux discussions, que ce soit en prenant la parole ou en exprimant de quelque façon que ce soit leur soutien ou leur désaccord avec ce qui est dit, à moins d'y être expressément invités par eux à le faire.

Mandat

• L’ARLA a déposé les modifications proposées au mandat, mises à jour par rapport à la version mise en ligne en janvier 2022 lors de l’appel de candidatures. Personne n’a exprimé de préoccupation concernant le mandat révisé. Cependant, son adoption a été reportée à la prochaine réunion.

Orientation

• Les membres du Comité ont entendu six (6) présentations sur le processus de réglementation des pesticides :
  • le processus d’homologation des pesticides;
  • l’évaluation des propriétés chimiques;
  • l’évaluation des risques pour la santé humaine;
  • l’évaluation des risques pour l’environnement;
  • l’évaluation de la valeur;
  • la réévaluation et l’examen spécial.
• Après les présentations, les questions et les discussions ont porté sur les sujets suivants :
  • la définition de la science et la possibilité d’un préjugé inconscient dans le type de données considérées dans l’évaluation des risques;
  • des explications et des discussions sur divers aspects du processus d’examen, y compris le cycle de 15 ans pour les réévaluations, le temps alloué au processus d’homologation et dans lequel le Comité du CCS-PA peut être appelé à intervenir, les impuretés, les produits de transformation, les mélanges chimiques, les résidus multiples et les principes actifs ionisés, le traitement des nouvelles données scientifiques, la prise en compte de la cuisson et du traitement des aliments dans les évaluations de l’exposition, l'utilisation de la marge de sécurité et les différences entre l’évaluation des risques de cancer et l’évaluation des risques autres que le cancer.
• L’ARLA a accueilli les questions supplémentaires par courriel après la réunion et a indiqué que les réponses seraient fournies par écrit.

Question à l’étude

• Le CCS-PA a reçu sa première question à l’étude officielle :

« D’un point de vue scientifique, est-ce que les critères d’admissibilité proposés 1 et 2 sont suffisants pour atteindre les objectifs du projet d’autorisations? »

Pour être considérés aux fins d’autorisation, les produits doivent répondre à tous les critères suivants :

1. En ce qui concerne les effets sur la santé, le produit antiparasitaire^{Note de bas de page 1} ou l’un ou l’autre de ses dérivés, selon le cas, n’est pas ou ne contient pas une substance qui :
   1. présente une toxicité chronique dans le cadre de son utilisation prévue;
   2. est génotoxique, cancérogène, neurotoxique ou immunotoxique;
   3. a des effets sur la reproduction ou le développement;
   4. est bioaccumulable.
2. En ce qui concerne les effets sur l’environnement, le produit antiparasitaire ou l’un ou l’autre de ses dérivés, selon le cas, n’est pas ou ne contient pas une substance qui :
   1. présente une toxicité chronique dans le cadre de son utilisation prévue;
   2. a des effets sur la reproduction ou le développement;
   3. est persistante ou, si elle est persistante, n’est pas toxique pour la santé humaine ou l’environnement dans le cadre de son utilisation prévue;
   4. est bioaccumulable.
3. Le principe actif ou le produit est accessible au public pour des utilisations autres que sous forme de pesticides.

• L'ARLA a fourni aux membres des renseignements généraux sur la proposition et a présenté la question à l’étude, dont les membres ont discuté.
• Le Comité a formulé des recommandations sur la façon de rédiger les critères proposés afin qu’ils soient bien compris, et l’ARLA a fourni plusieurs précisions sur les critères.
• Nous avons invité les membres du CCS-PA à soumettre toute autre question à l’équipe des autorisations ministérielles de l’ARLA après la réunion.
• Le secrétariat a informé les membres qu'un rapport consultatif final devrait être remis à l’ARLA d’ici le 6 septembre 2022 (60 jours après la réunion du 8 juillet, conformément au mandat).

Mots de clôture

• Le directeur exécutif de l’ARLA a remercié les membres de leur participation. Il a déclaré qu’il avait hâte que la prochaine réunion en début d’automne 2022 ait lieu, puis il a levé la séance.