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Compte rendu de la réunion des 16 mai, 2022 et 29 novembre, 2022 : Conseil consultatif scientifique sur les produits de vapotage

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Organisation : Santé Canada ou Agence de la santé publique du Canada

Publiée : février 2024

Réunion virtuelle

Jour 1 : le 16 mai 2022

Liste des participants

Présents

Absents

Secrétariat

Observateurs

Compte rendu de la réunion

  1. Le 16 mai 2022, les membres du Conseil consultatif scientifique (CCS) sur les produits de vapotage se sont rencontrés virtuellement lors de la première journée de leur troisième réunion. L'ordre du jour est joint à l'annexe I.
  2. La réunion commence par le discours d'ouverture du président, M. Steven Hoffman, directeur scientifique de l'Institut de la santé publique et des populations des Instituts de recherche en santé du Canada (ISPP-IRSC). M. Hoffman souhaite la bienvenue aux participants et souligne que la réunion du conseil se déroule virtuellement sur de nombreuses terres autochtones, notamment sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg.
  3. Kendal Weber, sous-ministre adjointe, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, Santé Canada, ouvre la séance au nom de Santé Canada. Elle remercie les membres du conseil de leur temps et exprime son intérêt pour les recherches émergentes et évolutives sur les arômes des produits de vapotage.
  4. M. Nick Neeley, de Santé Canada, présente une brève mise à jour sur l'examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Il souligne qu'une consultation en ligne a eu lieu du 16 mars au 27 avril 2022 et que Santé Canada a reçu plus de 3 000 réponses d'un large éventail d'intervenants, notamment de membres du public, d'organismes de santé publique, d'organisations non gouvernementales, de gouvernements provinciaux et territoriaux, et de l'industrie. De plus, des observations ont été reçues à la suite de cinq campagnes épistolaires. Santé Canada les analyse et prépare un rapport final qui sera déposé au Parlement à l'automne 2022.
  5. La secrétaire générale du CCS, Mme Sonia Johnson, Ph. D., directrice générale de la Direction de la lutte contre le tabagisme de Santé Canada, présente le thème de la séance consacrée aux arômes des produits de vapotage, dont l'objectif est d'examiner les données relatives au rôle de ces arômes sur les comportements de vapotage et de tabagisme. Elle propose un résumé des résultats de la consultation de juin 2021 sur la proposition de restriction des arômes à l'aide d'une approche en trois volets :
    1. restreindre la promotion;
    2. restreindre les ingrédients;
    3. restreindre les propriétés sensorielles.

    Elle conclut la présentation en fournissant un aperçu des données représentatives nationales actuelles sur les taux de vapotage tirées de l'Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine de 2021 et de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2020.

  6. Le CCS participe à une table ronde sur les données disponibles concernant le rôle des arômes des produits de vapotage dans l'initiation au vapotage et la transition vers le tabagisme chez les jeunes qui ne fument pas. Le CCS confirme que les adultes et les jeunes apprécient les arômes. Toutefois, les données sur le rôle des arômes dans l'initiation et les habitudes de consommation restent très lacunaires, en particulier en ce qui concerne les scénarios contrefactuels. Par exemple, il existe actuellement une lacune dans la littérature concernant les tendances en matière d'initiation des jeunes dans le contexte des restrictions d'arômes et l'incidence de celles-ci sur les taux d'abandon chez les adultes fumeurs. Le CCS discute des différences entre les provinces en ce qui concerne les données sur la prévalence. Le conseil souligne l'importance d'obtenir des données et de comprendre le contexte de l'administration dans laquelle les décisions politiques seront prises. Enfin, le conseil met l'accent sur le fait que les restrictions d'accès à la vente au détail constituent un autre mécanisme politique susceptible d'avoir une incidence sur l'initiation des jeunes.
  7. Pour la dernière séance de la réunion, le CCS a été chargé d'élaborer des déclarations consensuelles sur les répercussions des restrictions en matière d'arômes, compte tenu de l'état actuel des données probantes. Pour commencer la séance, le président propose une approche visant à orienter la discussion et présente six déclarations consensuelles éventuelles pour que le conseil en discute. Au cours de la discussion, le CCS passe en revue chaque déclaration et constate ce qui suit :
    • Les déclarations consensuelles ne prennent pas en compte les produits de vapotage contenant du cannabis;
    • La toxicité relative des arômes (p. ex. fruits ou menthol) doit être examinée et prise en compte;
    • Les déclarations de santé transmettant des conseils au public (p. ex. l'utilisation du mot « devrait ») doivent être accompagnées d'une justification;
    • D'autres facteurs susceptibles d'avoir une incidence sur le vapotage chez les jeunes doivent également être pris en compte (à savoir le rôle de la pression des pairs, de l'influence en ligne, des médias sociaux, de l'accessibilité, etc.) afin de comprendre l'influence que les arômes exercent relativement à ces autres facteurs;
  8. En conclusion, M. Hoffman remercie les membres du conseil de leur participation et confirme que le Secrétariat communiquera avec eux pour fixer la date de la prochaine réunion.

Jour 2 : le 29 novembre 2022

Liste des participants

Présents

Secrétariat

Observateurs

Compte rendu de la réunion

  1. Le 29 novembre 2022, les membres du Conseil consultatif scientifique (CCS) sur les produits de vapotage se sont rencontrés virtuellement lors de la deuxième journée de leur troisième réunion. L'ordre du jour est joint à l'annexe II.
  2. La réunion commence par le discours d'ouverture de la présidente par intérim, Mme Carolyn Baglole. Mme Baglole souhaite la bienvenue aux participants et souligne que la réunion du conseil se déroule virtuellement sur de nombreuses terres autochtones, notamment sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation mohawk (Kanien'kehá:ka).
  3. La secrétaire générale du CCS, Mme Sonia Johnson, Ph. D., directrice générale de la Direction de la lutte contre le tabagisme de Santé Canada, ouvre la séance au nom de Santé Canada. Elle fournit une brève mise à jour sur l'examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage et remercie les membres du CCS d'y avoir contribué. Elle fait également le point sur le Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage et la consultation sur l'étiquetage des produits du tabac.

  4. Laura Smith, directrice du Bureau de la politique et de la planification stratégique, offre un aperçu du matériel d'éducation du public de la Direction, dans le contexte de la Stratégie canadienne sur le tabac. Des documents déjà publiés informaient les jeunes des risques liés au vapotage et ont été adaptés pour être diffusés en classe et de manière virtuelle. La proposition d'une campagne nationale d'abandon du tabac mettant en avant les différents outils que les Canadiens peuvent utiliser pour arrêter de fumer (y compris de vapoter) est très bien accueillie par les membres.

    Le CCS participe à une table ronde sur le matériel d'éducation du public concernant le vapotage et les risques pour la santé qui y sont associés, ainsi que sur son rôle dans l'abandon du tabac, et formule les considérations suivantes :

    • Les membres soulignent l'importance du contenu ainsi que du contexte et de l'emplacement dans l'interprétation des déclarations sur les méfaits et les avantages du vapotage, et recommandent que les déclarations soient examinées parallèlement à d'autres renseignements d'accompagnement fournis sur le site Web de Santé Canada ou par l'intermédiaire d'autres moyens d'éducation du public;
    • Les membres reconnaissent que les messages peuvent cibler des sous-populations précises, tout en admettant qu'il peut y avoir une exposition croisée; En conséquence, ils insistent sur l'importance de la cohérence des messages pour garantir la confiance et éviter la confusion;
    • Les membres soulignent l'importance d'utiliser un langage clair et succinct dans les messages Ils conviennent que les messages doivent comporter des termes bien connus des consommateurs, plutôt que des termes issus de la pratique ou de l'orientation clinique (p. ex. le terme « addiction » plutôt que « dépendance »). Certains membres recommandent d'éviter les termes ambigus ou prêtant à confusion (p. ex. « peut », « certaines personnes »), tandis que d'autres mettent en avant la valeur des descripteurs (p. ex. « significativement » ou « grandement »);
    • Les membres proposent de préciser quelle substance est consommée lorsqu'il est fait référence au comportement de vapotage (p. ex. préciser le vapotage contenant de la nicotine par rapport au vapotage contenant du cannabis);
    • Les membres reconnaissent que le public a une perception erronée de la nicotine et recommandent d'en tenir compte dans la communication sur le vapotage;
    • Les membres estiment que les risques du vapotage doivent être communiqués en mentionnant les méfaits absolus du tabagisme et en communiquant les risques du vapotage en termes absolus et relatifs;
    • Les membres suggèrent d'éviter les estimations quantitatives du risque ainsi que les déclarations concernant les incidences sur la santé de la réduction du tabagisme, compte tenu de la complexité de facteurs comme les effets de maladies données, les habitudes de consommation et le degré de réduction, ainsi que la compensation comportementale. Ils insistent plutôt sur le fait que le message clé est que le remplacement complet et l'abandon du tabac sont nécessaires pour obtenir des effets bénéfiques sur la santé
    • Les membres soutiennent l'inclusion du vapotage comme un outil parmi d'autres que les Canadiens peuvent envisager pour les aider à arrêter de fumer;
    • Les membres débattent des conséquences pratiques de la présentation du vapotage comme outil d'abandon du tabac, notamment l'absence d'orientations cliniques pour les professionnels de la santé, même s'il est admis que ces orientations viendront avec le temps et davantage de recherches;
    • Les membres suggèrent de renforcer le message selon lequel les jeunes et les non-fumeurs ne devraient pas vapoter, parallèlement aux messages destinés aux fumeurs. Ils proposent également d'examiner les données disponibles pour élaborer un message selon lequel les personnes qui ont déjà fumé ne devraient pas vapoter.
  5. M. David Hammond et M. Maciej Goniewicz fournissent un aperçu des conclusions de la recherche dans le numéro spécial « Impact of flavour restricting policies on non-cigarette tobacco products », publié par la revue Tobacco Control. Les données disponibles à ce jour indiquent que les restrictions en matière d'arômes n'ont qu'une incidence limitée sur la réduction du tabagisme chez les jeunes; parmi les obstacles les plus importants figurent les exemptions de certains types de produits, les restrictions en matière d'arômes et le faible taux de conformité des détaillants. Des études évaluant les caractéristiques des produits de vapotage ont révélé certains changements dans les composants, les étiquettes et les couleurs des produits à la suite de la mise en œuvre de restrictions sur les arômes dans certaines administrations. Les membres discutent des implications de ces conclusions et formulent les considérations suivantes :
    • Ils soulignent l'importance d'un respect et d'une application efficaces de toutes les politiques de lutte contre le tabagisme et le vapotage pour obtenir les résultats escomptés;
    • Ils discutent des différentes approches en matière de restriction des arômes, de leurs avantages et de leurs inconvénients, et soulignent l'importance de s'adapter à un marché en perpétuelle évolution;
    • Ils remarquent que la compréhension de l'importance relative des arômes dans l'abandon du tabac reste une lacune importante dans les données disponibles.
  6. À l'occasion de la dernière séance de la réunion, le CCS se penche sur les déclarations de risque relatif, qui ont été examinées lors de sa précédente session. Les membres conviennent que les déclarations, telles qu'elles ont été présentées, concordent avec les données scientifiques actuelles et recensent plusieurs domaines nécessitant une discussion plus approfondie et des précisions.
  7. En terminant, Mme Baglole remercie les membres du CCS de leur participation et leur contribution. Le Secrétariat s'occupera de l'organisation de la prochaine réunion du CCS en mai 2023 à Ottawa.

Annexe I : Ordre du jour de la réunion

Conseil consultatif scientifique (CCS) sur les produits de vapotage

Jour 1 – Le 16 mai 2022

De 11 h à 11 h 40 : Introduction

De11 h 40 à midi : Chemin critique et prochaines étapes de l'examen législatif (Santé Canada)

De midi à 12 h 30 : Proposition de restriction des arômes dans les produits de vapotage (Santé Canada)

De 12 h 30 à 13 h : Pause

De 13 h à 14 h : Analyse des données probantes (tous, sous la direction du président)

De 14 h 30 à 15 h 30 : Mot de la fin et remerciements (Mme Sonia Johnson et M. Steven Hoffman)

Annexe II – Ordre du jour

Conseil consultatif scientifique (CCS) sur les produits de vapotage

Jour 2 – Le 29 novembre 2022

De 11 h à 11 h 10 : Mot de bienvenue (Mme Carolyn Baglole)

De 11 h 10 à 11 h 30 : Mises à jour de Santé Canada (Mme Sonia Johnson)

De11 h 30 à 12 h 30 : Communication sur le Web et matériel de campagne d'éducation du public

De 12 h 30 à 13 h Pause

De 1 h 10 à 1 h 30 : Communication sur le Web et matériel de campagne d'éducation du public (suite de la discussion)

De 11 h 30 à 14 h 40 : Aperçu du numéro spécial sur la lutte contre le tabagisme : 'Impact des politiques de restriction des arômes sur les produits du tabac autres que la cigarette"

De 14 h 40 à 14 h 55 : Énoncés sur les risques relatifs

De 14 h 55 à 15 h 30 : Mot de la fin et remerciements (Mme Sonia Johnson et Mme Carolyn Baglole)

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