Reunion les 20 et 21 novembre 2017 : Conseil consultatif scientifique sur les produits de vapotage

Ottawa (Ontario)

Liste des participants

Participants

  • M. Steven Hoffman (président)
  • M. James Van Loon (secrétaire exécutif)
  • Mme Carolyn Baglole
  • M. Geoffrey Fong
  • M. Maciej Goniewicz
  • Mme Lorraine Greaves
  • M. David Hammond
  • M. Kenneth Warner

Absences

  • Mme Linda Bauld
  • M. Andrew Pipe
  • Mme Rachel Tyndale

Secrétariat

  • Dana Beaton
  • Rachael Dillman
  • Adam Doane
  • Fatima Mussa
  • Tushar Shakya

Observateurs

  • Mathew Cook
  • Genevieve Gareau-Lavoie

Compte rendu de la réunion

1. La première réunion du Conseil consultatif scientifique sur les produits de vapotage a eu lieu à Ottawa, les 20 et 21 novembre 2017. L'ordre du jour est joint à l'annexe I.

2. La réunion a été ouverte le Jour 1 par le mot de bienvenue du président, M. Steven Hoffman, directeur scientifique de l'Institut de la santé publique et des populations relevant des Instituts de recherche en santé du Canada (ISPP-IRSC). M. Hoffman souhaite la bienvenue aux participants et décrit brièvement l'ordre du jour et les objectifs de la réunion.

  • Examiner des questions cruciales se rapportant aux produits de vapotage
  • Fournir des avis fondés sur des faits probants concernant les règlements
  • Déterminer les principales données probantes et lacunes de la recherche, et communiquer des recommandations

3. Le secrétaire exécutif, M. James Van Loom, directeur général de la Direction de la lutte au tabagisme à Santé Canada, fait une présentation d'entrée en matière. M. Van Loon explique l'objectif poursuivi par le Conseil, et souligne que celui-ci est régi par la politique de Santé Canada sur les organismes consultatifs externes. Il donne un aperçu des modes d'utilisation des produits de vapotage au Canada, puis décrit les cadres législatifs fédéraux actuels et proposés pour ces produits. Il poursuit en résumant les objectifs de Santé Canada relativement à la première réunion du Conseil consultatif scientifique (CCS) et au CCS en général, et conclut par un bref survol des futurs sujets et questions susceptibles d'être soumis au Conseil.

4. Le Conseil entame une discussion en table ronde sur sa mission et son mandat. Les membres se réjouissent des objectifs du Conseil, de la collaboration entre Santé Canada et les IRSC, ainsi que des possibilités d'intégrer les faits probants dans les politiques. Il est par ailleurs noté que le Conseil a la possibilité de fournir des avis sur l'intégration de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACFSG+), de la réduction des méfaits et de la coconsommation de substances dans le cadre canadien pour les produits de vapotage. Par ailleurs, les membres soulignent que le Conseil est en mesure de fournir des conseils sur un sujet qui peut avoir de graves conséquences sur la santé des jeunes, en plus d'avoir la chance d'utiliser des données émergentes pour éviter ce qui s'est passé avec le tabac, où il a fallu attendre des décennies avant de pouvoir cerner et caractériser les risques pour la santé. Les membres du Conseil échangent des réflexions sur l'évolution rapide du monde du vapotage et la nécessité de faire preuve de souplesse et de s'adapter face aux nouvelles données probantes.

5. Le Conseil est invité à se pencher sur des questions et sujets prévisibles qu'il pourrait être en mesure d'examiner et sur lesquels il pourrait produire des faits probants. À partir de la liste initiale établie lors de la discussion d'entrée en matière, on a dressé la liste des sujets suivants :

  • Passerelle (c.-à-d., initiation des jeunes au vapotage et au tabac)
  • Substitution des produits/désaccoutumance au tabac
  • Risques individuels pour la santé
  • Répercussions sur la santé de la population
  • Surveillance de l'évolution de la situation à l'échelle internationale
  • Synthèse, transfert et diffusion des connaissances
  • Recommandations ou avis concernant les propositions réglementaires
  • Examen des énoncés des risques comparatifs ou relatifs
  • Réduction des méfaits
  • Équité (p. ex. situation socioéconomique, stigmatisation)
  • Facteurs liés au sexe et au genre, et applications de la ACFSG+
  • Réglementation équilibrée entre les aspects qui sont des compromis et ceux qui ne le sont pas
  • Restrictions au niveau de la promotion et du marketing (p. ex. âromes)
  • Normes relatives aux produits de base et à la sécurité; et vérification des mesures
  • Détermination des questions et aspects éthiques
  • Co-utilisation d'autres substances

6. On expose le mandat proposé au Conseil. On rappelle aux membres qu'ils doivent déclarer tout changement d'affiliation ou d'intérêt. Le Conseil est avisé que les documents et le matériel le concernant et concernant les réunions seront affichés sur le site Web de Santé Canada.

Le Conseil est d'avis que les mandats doivent être d'au moins 3 ans, avec des renouvellements échelonnés (p. ex. six mois, 18 mois, etc.), afin d'établir une rotation systématique des membres après le mandat initial. Les membres discutent par ailleurs de la fin de mandat et modifient les mandats de manière à se référer à la participation plutôt qu'à l'assistance.

On aborde également la question de la fréquence des réunions et de l'établissement préalable du calendrier. Les membres conviennent de fixer les dates de chaque réunion prévue à l'intérieur d'une période de six mois, et de déterminer des dates provisoires pour celles prévues dans un délai d'une année.

On parle des champs d'expertise, de la composition du Conseil et des présentations spéciales. Le Conseil relève d'autres champs d'expertise éventuellement intéressants qui pourraient être couverts par de nouveaux membres ou des orateurs invités. Voici la liste des sujets et domaines qui, selon le Conseil, nécessiteraient une expertise supplémentaire :

  • Perspectives autochtones
  • Personnes ayant une expérience vécue
  • Spécialistes de la réduction des méfaits
  • Chercheurs spécialisés dans les questions relatives aux jeunes
  • Organisations non gouvernementales et groupes d'intérêt

7. M. Maciej Goniewicz fait une présentation sur les aspects biologiques des produits de vapotage, qui met l'accent sur la toxicité. Celle-ci donne un aperçu des variables pouvant contribuer à la toxicité des produits de vapotage, y compris le type de produit, la base de solvants, la concentration de nicotine, la tension et les âromes.

Les discussions après l'exposé ont notamment porté sur le rôle de la température dans les émissions toxiques, la prévalence des dispositifs à puissance élevée et à régulation de température, les méthodes d'essai et la normalisation, ainsi que les valeurs toxicologiques critiques évaluées dans différents types d'études.

8. M. David Hammond fait un exposé sur l'efficacité clinique des produits de vapotage, en résumant les constatations des études précédentes et en soulignant certains des problèmes liés à l'évaluation des produits d'aide à l'abandon du tabac destinés à la population, dont la variété des produits, l'autosélection dans les études de population, le manque de données sur les motifs de l'utilisation et les modes d'utilisation, et l'usage combiné avec le tabac.

Les champs de discussions relatifs à l'efficacité clinique comprennent notamment le besoin en données probantes de qualité (c.-à-d., essais contrôlés), afin d'informer les cliniciens et les professionnels des soins de santé et les aider à mieux communiquer les risques aux patients et aux communautés. Le Conseil se penche sur le rôle des produits de vapotage comme options thérapeutique favorisant l`abondon du tabac, et sur les lacunes actuelles au niveau des données probantes capables d'influer sur les messages et les pratiques exemplaires destinés aux professionnels des soins de santé.

9. M. Kenneth Warner fait une présentation sur les faits probants actuellement détenus sur les tendances et les modes d'utilisation des produits de vapotage à l'échelle de la population, notamment chez les jeunes et les adultes. Cette présentation décrit les tendances les plus récentes concernant la cigarette électronique et l'usage du tabac, qui montrent que chez les jeunes, la consommation de tabac a diminué, alors que le recours au vapotage a augmenté. Selon M. Warner, cela signifie que le vapotage n'a pas renormalisé le tabagisme et que l'exposition à la nicotine chez les jeunes est à son plus bas. En analysant les tendances chez les adultes, la présentation met en évidence les données récentes qui indiquent que l'accroissement du vapotage est associé à une diminution du tabagisme, et souligne l'importance de tenir compte des modes d'utilisation détaillés dans l'évaluation des résultats. La présentation résume les derniers efforts visant à modéliser les effets du vapotage sur la population, en plus de décrire les études récentes qui suggèrent que le vapotage peut faire baisser l'usage du tabac d'au moins 8 à 12 %.

Le Conseil discute de la nécessité de reproduire les études de population dans différents pays, en notant que nombre d'entre eux décident de répéter ces études dans leur contexte. Les membres indiquent que le Canada devrait collaborer avec d'autres organismes de réglementation et organisations partenaires au niveau des données scientifiques sur les produits, afin de mettre à profit l'infrastructure et les ressources existantes. La question de l'applicabilité interjuridictionnelle des données scientifiques est proposée comme point à débattre lors d'une future réunion du Conseil.

10. M. Geoffrey Fong donne une idée des politiques réglementaires concernant les produits de vapotage qui existent à l'échelle internationale, et fournit un certain nombre de comparaisons entre les pays. La présentation expose les différences au niveau de la sensibilisation, de l'usage passé et actuel, de l'opinion publique, de la perception du risque et des raisons à la base des différentes croyances. On analyse différentes positions sur le vapotage, ainsi qu'un modèle conceptuel d'évaluation des transitions entre les états de consommation des produits.

Les discussions portent surtout sur les répercussions des politiques et règlements concernant le passage de la cigarette aux produits de vapotage, en prenant en compte les questions relatives à la substituabilité, à la publicité, aux taxes et à la nécessité de situer les politiques concernant la cigarette électronique dans le contexte des politiques actuelles sur le tabac.

11. Le jour 2, on a demandé au CCS de conseiller Santé Canada sur les bienfaits pour la santé et les énoncés ou messages comparatifs dans les promotions commerciales des produits de vapotage. Santé Canada explique la proposition législative actuelle (qui interdit tout message dans les promotions commerciales, sauf si autorisé par la réglementation), et demande que le Conseil fournisse des avis et des recommandations sur la possibilité d'autoriser ces messages et sur la façon de faire. Le Ministère a notamment sollicité la participation des membres du Conseil aux processus et à l'élaboration de critères de rédaction ou de sélection des messages autorisés pour les produits, ainsi qu'à l'établissement des conditions qui pourraient s'appliquer à l'utilisation des énoncés comparatifs.

On discute des facteurs liés à l'incertitude, et aux normes relatives aux faits probants et à la précaution, que l'on doit prendre en compte quand on examine les énoncés comparatifs. Le Conseil convient qu'il devrait réfléchir à ce sujet, que ces types de messages sont valables en principe, et que Santé Canada devrait établir un système permettant le recours aux énoncés comparatifs.

Il donne des avis sur les processus, les critères et les conditions se rapportant aux énoncés comparatifs :

  • Processus : Les membres pensent qu'il faut privilégier un processus descendant (c.-à-d. préparation des messages par l'organisme de réglementation) pour la synthèse des énoncés, et signalent que le Conseil a les qualifications requises pour soumettre les énoncés élaborés à un examen par des pairs et à des vérifications finales, et conviennent qu'il devrait y avoir un processus de réévaluation des anciens énoncés. Pour la rédaction des messages, le Conseil propose d'inviter les intervenants de l'industrie et de la santé publique à faire des propositions aux fins de révision et d'autorisation.
  • Critères : Tous les membres s'entendent sur le fait que les critères d'évaluation du bien-fondé d'un message devraient être explicites et fondés sur des éléments probants, et qu'ils devraient prendre en compte toutes les données scientifiques. Au cours de la réunion, le Conseil a fait référence de manière répétée et unanime à l'énoncé suivant : « le vapotage est nocif, mais moins que la cigarette », comme un exemple de message fondé sur les données probantes actuelles.
  • Conditions : Le Conseil propose de revoir les conditions d'utilisation des énoncés comparatifs sur les produits de vapotage (comme dans le cas où l'énoncé figure sur le produit) lors d'une future réunion, et prie Santé Canada d'établir les conditions potentielles en vue d'orienter le Conseil sur les recommandations à formuler.

Le Conseil discute et convient des points récapitulés ci-dessous :

  • Normes relatives aux produits : Le Conseil est d'avis qu'une certaine forme de norme relative à la qualité des produits devrait être considérée comme condition d'utilisation des énoncés.
  • Risque relatif : Le Conseil propose que les messages devraient préciser que le vapotage est moins dommageable que le tabac, mais qu'il est nocif.
  • Messages simples : Les membres sont d'avis qu'il faut éviter les énoncés complexes et qu'on devrait évaluer comment les messages sont perçus par les consommateurs.
  • Les énoncés devraient être généraux : Le Conseil souligne que les énoncés ne devraient pas être associés à un produit donné, mais devraient mentionner l'acte de « vapotage » ou la catégorie du produit et éviter les expressions comme « ce produit ».
  • Éviter les affirmations de certitude : Les membres pensent que les énoncés ne devraient pas exprimer de certitudes, car les données épidémiologiques dont nous disposons actuellement sont limitées.

12. On discute des faits probants nécessaires pour accroître la capacité des chercheurs à évaluer les répercussions du vapotage sur la santé publique au Canada. Ce débat vise à cerner les éléments nécessitant un investissement en recherche stratégique à l'appui des processus de compréhension et de prise de décision réglementaire concernant les produits de vapotage.

Les priorités en matière de recherche établies par les membres du Conseil sont les suivantes :

  • Étude de cohortes : Évaluer les transitions entre la non-consommation de tabac, le vapotage et la consommation de tabac, ainsi que les taux d'initiation et d'abandon.
  • Perceptions des produits de vapotage : Réactions de la société face à l'évolution des produits et de leur qualité.
  • Surveillance, présentation de rapports et collecte de données : On a un besoin urgent d'améliorer les systèmes de surveillance en vue de recueillir des données rapides et des données de marché et d'appuyer la coordination des études d'importance réduite.
  • Études sur les propriétés de modification des maladies : Études comparatives sur les propriétés des produits de vapotage qui modifient ou induisent des problèmes de santé comme l'asthme et les MPOC (maladies pulmonaires obstructives chroniques), et sur la possibilité que le passage d'un produit à un autre ait un effet sur la progression de la maladie.
  • Produits de vapotage et abandon du tabac : Il est nécessaire de mener des études sur les produits de vapotage et leur efficacité dans les thérapies de remplacement de la nicotine au Canada.
  • Questions relatives à l'usage combiné : Études de population sur les motifs de l'usage combiné, la façon dont les gens passent d'un produit à un autre et les facteurs contextuels liés à l'usage combiné.
  • Optimisation du modèle réglementaire et des normes pour les produits de vapotage : Recherche stratégique concernant l'efficacité dans le temps de la réglementation relative aux produits de vapotage sur la santé de la population.

Les membres sont d'avis qu'il faut revoir le programme de recherche lors de la prochaine réunion du Conseil, afin de pouvoir disposer d'un programme officiel permettant de renforcer la capacité du Canada à effectuer des recherches sur les produits de vapotage et leurs répercussions sur la santé. Les membres ont demandé que Santé Canada prépare une mise à jour bisannuelle sous la forme d'un document d'information ou d'un sommaire sur les activités de sa Direction de la lutte au tabagisme en matière de produits de vapotage avant chaque réunion du Conseil.

13. Le président prononce le mot de la fin. M. Hoffman émet des réflexions sur la réunion du Conseil, récapitule les principaux points à retenir et remercie les présentateurs. Il souligne qu'il s'agit d'une grande occasion pour le Canada de prendre l'initiative, et qu'il est possible de relever le défi imminent d'optimiser la santé publique avec l'appui du Conseil pour ce qui est d'examiner les problèmes et de formuler des recommandations.

M. Hoffman conclut en évoquant les prochaines étapes à suivre par le Conseil et en proposant les points à l'ordre du jour de la prochaine réunion issus des débats de la première réunion, notamment :

  • Aperçu des études sur l'état de la population au Canada - quelles études doivent être reproduites dans le contexte canadien, et quelles ressources sont nécessaires?
  • État de la surveillance du vapotage au Canada, et protocoles et outils de surveillance actuels de Santé Canada
  • Programme de recherche sur les produits de vapotage - avis sur une ébauche de programme de recherche au Canada fondée sur les discussions menées au cours de la première réunion du Conseil

14. Mesures à prendre par Santé Canada avant la prochaine réunion du Conseil :

  • Élaboration d'un projet d'énoncés de communication du risque relatif/comparatif sur lequel le Conseil devra se prononcer lors d'une future réunion ou téléconférence
  • Transmettre des documents qui seront diffusés avant la réunion (rapport de la 'National Academies of Sciences and Engineering' (NASEM); rapport mis à jour de Public Health England)
  • Préparation d'un résumé de l'évaluation et de la surveillance du marché actuel pour une future réunion

15. Le Conseil confirme la deuxième réunion, qui aura lieu les 14 et 15 mai 2018 à Ottawa, Ontario, et fixe provisoirement la date de la troisième réunion aux 19 et 20 novembre 2018 à Toronto, Ontario. Le secrétariat du Conseil dressera la liste des principaux points à retenir de la première réunion aux fins de commentaires et de réflexions par les membres. M. Hoffman clôt la réunion et remercie les membres pour leur collaboration et leurs efforts visant à donner des conseils et avis sur ce sujet crucial.

Annexe I : Ordre du jour de la réunion

Jour 1 - Lundi le 20 novembre

8 h 30-10 h - Pourquoi sommes-nous ici?

  • Mot de bienvenue du président (Hoffman)
  • Brèves introductions/table ronde [tous]
  • Présentation d'entrée en matière [SC]
  • Questions et sujets sur lesquels le Conseil devrait se prononcer [SC]
  • Présentation des IRSC [Hoffman]

10 h-10 h 15 - Pause

10 h 15-12 h - Avons-nous une vision commune de notre mission et de notre mandat?

  • Table ronde sur les objectifs et les attentes des membres [tous]
  • Dialogue entre SC et les membres sur les questions et sujets d'importance et autres priorités [tous]
  • Discussion en table ronde - Mandats, actuelle composition et expertise manquante [tous]

12 h-13 h Dîner (fourni)

13 h-14 h 30 - Que savons-nous sur ces questions clés/pouvons-nous échanger nos connaissances à ce propos? PARTIE I

  • Aspects biologiques (p. ex. toxicité)
  • Aspects cliniques (p. ex. efficacité, responsabilité en matière de consommation abusive)

14 h 30-15 h Pause

15 h-16 h 30 - Que savons-nous sur ces questions clés/pouvons-nous échanger nos connaissances à ce propos? PARTIE II

  • Aspects relatifs aux populations (p. ex. tendances et modes de consommation)
  • Aspects réglementaires (p. ex. différentes approches pour les règlements relatifs aux produits)

Jour 2 - Mardi le 21 novembre

7 h 30-8 h 30 - Déjeuner (fourni)

8 h 30-10 h - Tâche 1 du Conseil - Quelles recommandations formulerions-nous au sujet de l'autorisation des messages comparatifs?

  • Présentation sur les messages comparatifs [SC]
  • Discussion orientée [Hoffman/tous]

10 h-10 h 15 - Pause

10 h 15-11 h Tâche 1 (suite)

11 h-12 h 30 - Quelle recherche pourrait améliorer notre capacité à évaluer les effets du vapotage sur la santé au Canada?

  • Discussion orientée [Hoffman/tous]

12 h 30-13 h Dîner (fourni)

13 h-13 h 30 - Prochaines étapes et mot de la fin du président

  • Discussion orientée [Hoffman/tous]

13 h 30 - Clôture

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