Reunion les 18 et 19 novembre 2019 : Conseil consultatif scientifique sur les produits de vapotage

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Organisation : Santé Canada
Publiée : novembre 2019

Membres présents
Mme Carolyn Baglole
Mme Linda Bauld
M. Maciej Goniewicz
Mme Lorraine Greaves
M. David Hammond
M. Steven Hoffman (président)
M. Andrew Pipe
Mme Rachel Tyndale
M. James Van Loon (secrétaire général)
M. Kenneth Warner

Membres absents
M. Geoffrey Fong

Invités (mardi)
M. Stephen Robbins
Mme Ebele Unaegbunam

Secrétariat
M. Adam Doane
Mme Fatima Mussa
Mme Amy Wilson
Mme Amanda Lye

Observateurs
M. Gordon Barrett
Mme Rachel Bennett
Mme Brooke Campus
M. Mathew Cook
Mme Christine Czoli
M. Matthew Gagne
Mme Ivana Kosarac
Mme Kristin Macey
M. Rob Nugent
Mme Pamela Ponic
Mme Holly Stardom
Mme Megan Tam

Compte rendu de la réunion

  1. Les 18 et 19 novembre 2019, les membres du Conseil consultatif scientifique sur les produits de vapotage se rencontrent à Ottawa pour leur cinquième réunion. L’ordre du jour est joint à l’annexe I.
  2. Le premier jour, le président du Conseil, M. Steven Hoffman, souhaite la bienvenue aux participants et présente un aperçu de l’ordre du jour. Dans ses remarques liminaires, M. Hoffman note le rythme rapide des changements au cours des six mois qui se sont écoulés depuis la dernière réunion.L’introduction est suivie d’une brève table ronde. L’ordre du jour est révisé à la demande d’un membre du Conseil pour lui permettre de respecter un autre engagement.
  3. M. Van Loon donne une présentation sur deux questions urgentes, soit les tendances en matière de vapotage chez les jeunes et l’émergence récente d’une maladie pulmonaire associée au vapotage (MPAV). Santé Canada donne un compte rendu détaillé des cas de MPAV aux États-Unis et au Canada, ainsi que les résultats de l’enquête de santé publique sur le rôle de certaines substances chimiques et certains produits préoccupants. Santé Canada décrit les activités en cours pour la surveillance et la prise en charge des cas de MPAV, et M. Van Loon présente un sommaire de la gamme d’outils réglementaires et non réglementaires dont dispose Santé Canada pour prendre en charge les cas de MPAV, qu’ils soient liés au vapotage de nicotine ou de cannabis. En ce qui concerne le vapotage chez les jeunes, M. Van Loon présente les données les plus récentes sur les tendances en matière de vapotage chez les jeunes au Canada et aux États-Unis; il aborde les mesures et les propositions réglementaires en cours à l’échelle étatique, provinciale et fédérale en Amérique du Nord, puis il passe en revue diverses mesures non réglementaires que le ministère a mises en place parallèlement au programme réglementaire, notamment sur les communications, la sensibilisation du public, les partenariats et les subventions, et la recherche. À la suite de cette présentation, le conseil entame une discussion sur un certain nombre de questions, notamment :
    • les occasions d’harmonisation entre les programmes fédéraux pour les produits de vapotage de cannabis et de nicotine;
    • la nécessité de mieux connaître la composition et la qualité des produits (et dans quelle mesure l’absence de normes relatives aux produits fait qu’il est difficile pour les professionnels de la santé de soutenir le vapotage comme solution de rechange pour les fumeurs);
    • la hausse de l’âge minimum en vigueur aux États-Unis;
    • les questions relatives aux concentrations seuils de nicotine;
    • les façons dont les jeunes ont accès aux produits de vapotage et les répercussions du commerce transfrontalier;
    • les différentes méthodes de mesure de l’utilisation des produits de vapotage entre les territoires de compétence;
    • la réglementation plus rigoureuse du contenu des solutions et des dispositifs de vapotage, y compris l’interdiction de certaines saveurs (question soulevée par certains membres du groupe d’experts).
  4. Mme Carolyn Baglole donne une présentation sur le vapotage et la santé pulmonaire. Elle passe en revue le contexte historique des maladies pulmonaires causées par les produits du tabac, puis examine les études de cas actuelles sur le vapotage tirées de la documentation médicale, ainsi que les mécanismes pathogènes potentiels. La présentation fait état de la diversité des manifestations indésirables pulmonaires dans les études de cas actuelles (notamment la pneumonie lipidique, la pneumopathie d’hypersensibilité, la bronchiolite respiratoire, la pneumonie organisée, la fibrose pulmonaire idiopathique, la pneumonie à éosinophiles aiguë) et des défis inhérents selon l’exposition, les produits, le diagnostic, la sensibilité et les facteurs de risque. Il en ressort que la recherche doit évaluer dans quelle mesure les risques pour la santé liés au vapotage peuvent être différents des risques connus liés au tabagisme et à la consommation de tabac. La dernière partie de la présentation porte sur le cannabis et le programme de recherche lancé à l’Université McGill pour examiner les effets du cannabis inhalé sur la santé pulmonaire. La discussion qui suit porte sur des questions telles que la pneumonie lipidique exogène par rapport à la pneumonie lipidique endogène et les enjeux importants que présentent la variabilité des produits de vapotage, les comportements des utilisateurs et la forme latente de la maladie. Des points de vue divergents sont exprimés sur la MPAV. Certains sont d’avis qu’il s’agit d’un phénomène émergent, d’autres d’un phénomène sous-jacent. Il s’ensuit une discussion sur la capacité des différents systèmes de santé à détecter les maladies émergentes, y compris au Royaume-Uni où, malgré un service national de santé unique et une forte prévalence de vapotage, des flambées de MPAV n’ont pas été détectées. Une discussion sur les différences liées aux produits de vapotage et à la réglementation de ces produits entre les divers territoires de compétence en découle. Une question est soulevée pour savoir si une réunion de spécialistes et d’experts dans les disciplines concernées pourrait être convoquée pour débattre des données scientifiques accumulées sur les effets sur la santé, dans le but d’améliorer la compréhension des conséquences de l’utilisation des produits de vapotage sur la santé.
  5. Santé Canada donne une série de trois courtes présentations. La première présente un résumé des analyses chimiques que Santé Canada a entreprises sur un large échantillon de solutions de vapotage provenant du marché canadien, ainsi que des outils et des méthodes permettant de déterminer les substances qui pourraient être une source d’inquiétude. Santé Canada fait ensuite une présentation sur le défi posé par les produits chimiques pour lesquels il n’existe pas de données toxicologiques, et la façon dont le niveau d’exposition prévu et les déductions fondées sur les grandes classes chimiques pourraient être utilisés pour classer ces substances par ordre de priorité en vue d’une étude supplémentaire. La troisième présentation met en lumière les résultats relatifs aux édulcorants montrant que ces substances chimiques ont des arômes semblables. Elle souligne aussi les études qui ont été faites dernièrement pour déterminer l’attrait qu’exercent les arômes sucrés ainsi que les effets de renforcement de la nicotine. Le conseil discute des limites de la base de données toxicologiques existante sur les constituants cernés et les catégories de risque (manque d’études sur les produits par inhalation et/ou d’études à long terme, interactions entre les produits chimiques). La discussion revient sur les questions de composition et de qualité des produits, et des membres suggèrent que les ingrédients soient signalés à l’organisme de réglementation et que des mesures simples en matière de qualité (par exemple, exiger des ingrédients de la norme USP) soient prises
  6. Santé Canada donne ensuite une présentation sur les réponses à une consultation tenue au printemps 2019 sur les mesures réglementaires potentielles visant à rendre les produits de vapotage moins accessibles et attirants pour les jeunes. La consultation, qui portait sur six aspects (saveurs, nicotine, conception, accès au marché, emballage, transparence réglementaire), a eu lieu pendant 45 jours, et Santé Canada a reçu plus de 24 000 réponses. La présentation met aussi en évidence les récentes initiatives fédérales, provinciales/territoriales, étatiques et locales qui ont été mises en œuvre ou annoncées en rapport avec chacun des sujets. Par exemple, peu avant la réunion du Conseil, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé des mesures proposées concernant les saveurs, la nicotine, l’accès au marché et l’emballage. Étant donné le lien étroit avec la présentation suivante sur les modèles et les tendances du vapotage chez les jeunes, la discussion est reportée; elle suivra la présentation de M. Hammond.
  7. M. Dave Hammond donne une présentation sur les tendances en matière de vapotage chez les jeunes. Il partage quelques données récentes sur le vapotage chez les jeunes au Canada, aux États-Unis et en Angleterre tirées d’une étude de cohorte prospective. Ces données montrent une hausse des taux d’utilisation chez les jeunes, ainsi qu’une augmentation de la fréquence d’utilisation chez les jeunes vapoteurs entre 2017 et 2019. Il présente aussi des données qui semblent indiquer un changement de préférence de marque chez les jeunes vapoteurs. M. Hammond fournit des données obtenues à l’échelle provinciale, en notant que l’exposition à la publicité déclarée par les personnes interrogées était plus faible dans les provinces où les restrictions en matière de promotion étaient plus fortes, et plus élevée dans les provinces où les restrictions étaient moindres. Les participants discutent de ces données et de leur pertinence relative à la comparaison entre des modèles et des tendances aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, ainsi que de la manière dont la ventilation des résultats entre les pays et au sein de ceux-ci permet de tirer parti d’expériences qui ont lieu de façon naturelle. Les messages clés de M. Hammond comprennent les suivants : le lien entre la prévention chez les jeunes et le passage au tabagisme chez les adultes qui n’est pas « à somme nulle », la situation actuelle qui est défavorable à la fois pour les jeunes et pour les adultes fumeurs, et les mesures relatives au vapotage qui doivent être associées à des mesures énergiques en matière de tabagisme. Les membres du Conseil discutent des différences entre le vapotage au Canada et au Royaume-Uni. Ils font remarquer qu’au Royaume-Uni, la société a une perception différente des produits de vapotage, peut-être parce qu’ils ont toujours été présentés comme une option de rechange au tabagisme destinée aux fumeurs adultes.
  8. Un représentant de Santé Canada donne une présentation sur les modèles et les tendances du marché des produits du tabac et des produits de vapotage. Santé Canada présente des données sur les ventes de produits de tabac au Canada déclarées en vertu du Règlement sur les rapports relatifs au tabac, y compris les données nouvellement accessibles jusqu’à la mi-2019. Ces données indiquent une baisse continue du volume des ventes de cigarettes largement répartie dans l’ensemble du pays. Les facteurs potentiels de ce déclin font l’objet d’une discussion. Les membres font aussi remarquer que, malgré la baisse du volume des ventes, la valeur du marché en gros des cigarettes a augmenté en raison de l’augmentation des prix de gros par l’industrie. La deuxième partie de la présentation porte sur le marché du vapotage et s’appuie sur des données d’AC Nielsen et d’Euromonitor. Ces sources semblent indiquer une croissance du marché mondial des produits de vapotage, atteignant environ 900 millions de dollars en 2019. Elles dénotent aussi une expansion de la place des stations-service et dépanneurs qui est passée d’une valeur négligeable à environ 40 % du marché total, à l’heure actuelle. Les données d’AC Nielsen sur le canal des stations-service et dépanneurs jusqu’en août 2019 semblent indiquer que Juul représente désormais les trois quarts de la part de marché de ce canal, et Vype la majeure partie du quart restant. Des questions sont posées sur la recherche, essentiellement sur les facteurs à l’origine de la baisse des ventes de cigarettes et de la croissance du marché des produits de vapotage, et sur la mesure dans laquelle le sevrage tabagique, les produits de vapotage et le prix ont joué un rôle dans les récents changements du marché. Le Conseil aborde divers sujets, notamment les canaux de vente au détail par lesquels les jeunes se procurent les produits de vapotage, la répercussion des prix et des écarts de prix sur le comportement des consommateurs, et la manière dont la part de marché croissante devrait créer une obligation croissante pour les sociétés de fournir des données scientifiques sur la sécurité et l’efficacité de leurs produits.
  9. Le deuxième jour de la réunion débute par un bref mot de bienvenue du président et une revue de l’ordre du jour de la matinée.
  10. M. Hoffman présente le contexte mondial du vapotage, en mettant l’accent sur les divers types d’instruments politiques actuellement utilisés partout dans le monde pour lutter contre le vapotage (tels que l’interdiction, la réglementation, l’interdiction des composants, les restrictions sur la vente, la taxation, les subventions, etc.). Il discute aussi des perceptions du public en matière de vapotage et du rôle que jouent les valeurs de la société dans la détermination des mesures qui permettraient de lutter contre le vapotage. Il fait remarquer que les différents territoires de compétence doivent tenir compte de nombreux facteurs (entre autres les paramètres démographiques, les valeurs, les données épidémiologiques, les réglementations en vigueur, etc.) afin d’élaborer une réponse politique efficace et appropriée. Il s’ensuit une discussion très large. Selon certains membres, il pourrait être utile d’explorer les valeurs et les croyances qui sous-tendent les recommandations. D’autres suggèrent que les inégalités en matière de santé entre les pays laissent croire, à tort, que les préjudices graves peuvent être facilement quantifiés, que le modèle gagnerait à intégrer d’autres produits (par exemple les pharmacothérapies de sevrage) et que le tabagisme doit être pris en compte parallèlement au vapotage en ce qui concerne les positions politiques ainsi que les mesures incitatives et dissuasives.
  11. M. Andrew Pipe donne une présentation sur le rôle des cigarettes électroniques dans le sevrage tabagique. Il évoque la nature hautement toxicomanogène de la nicotine et les effets négatifs du tabagisme sur la santé individuelle et le système de soins de santé. Il fait remarquer qu’on ne se concentre pas assez sur le groupe à risque élevé de personnes qui sont déjà en contact avec le système de soins de santé en raison de leur consommation de tabac. Il parle du Modèle d’Ottawa pour l’abandon du tabac et de son succès dans la réduction de l’utilisation du système de santé et du risque de décès. Il souligne les avantages potentiels des cigarettes électroniques en tant qu’outil de sevrage tabagique et la nécessité d’obtenir des données scientifiques sur leur efficacité et leur efficience pour les cliniciens. Il mentionne aussi l’importance d’établir des lignes directrices claires et de recueillir de l’information pertinente sur l’utilisation des cigarettes électroniques relativement au sevrage tabagique. Il se dit inquiet du fait que le potentiel des cigarettes électroniques comme outil de sevrage tabagique ait été largement compromis par l’absence de réglementation sur le contenu, la conception et la fabrication des produits de vapotage, la publicité négative au sujet de leur utilisation et l’émergence récente de maladies pulmonaires aiguës, ainsi que par les remontrances des éditorialistes et des organisations de santé, selon lesquels les cliniciens ne devraient pas conseiller le vapotage à leurs patients. La présentation fait aussi ressortir les points communs entre les tactiques de l’industrie du tabac et de l’industrie du vapotage. Les discussions entre les membres du Conseil portent essentiellement sur les milieux cliniques et la recherche clinique. Plusieurs membres parlent de leur difficulté à obtenir l’approbation d’essais cliniques sur le vapotage, tant de la part des comités d’éthique des établissements que des organismes de réglementation.
  12. Les membres du Conseil donnent des conseils à Santé Canada sur les activités qui devraient être priorisées compte tenu de l’augmentation du taux de vapotage chez les jeunes et des récents cas de lésions pulmonaires associées au vapotage. Il est recommandé que Santé Canada demande aux fabricants de leur divulguer entièrement tous les ingrédients des produits de vapotage.
  13. Les membres du Conseil discutent de la nécessité de recueillir des données scientifiques tirées d’études sur le vapotage. Ils déterminent certains domaines de recherche future, en mettant l’accent sur les priorités du Canada en matière de recherche. M. Hoffman souhaite la bienvenue aux représentants de l’Institut du cancer des IRSC et de l’Institut de la santé circulatoire et respiratoire des IRSC qui se sont joints à la discussion par téléphone. Le Conseil est invité à donner son avis sur la version provisoire des commentaires portant sur les priorités de la recherche en santé sur le vapotage au Canada, qui avait été préparée avant la réunion. Les membres du conseil d’administration sont invités à donner leur point de vue et leurs idées sur les domaines de recherche propres au Canada, l’objectif général étant une meilleure coordination des efforts de recherche et un investissement efficace dans la recherche. Parmi les domaines mentionnés, on peut citer :
    • Des études de cohortes qui portent aussi sur d’autres substances utilisées et comportements à risque;
    • La détermination de l’incidence des divers règlements et politiques provinciaux et territoriaux grâce à des évaluations de politiques et des études tirant parti d’expériences qui ont lieu naturellement;
    • Des essais cliniques visant à évaluer l’efficacité et l’efficience des produits de vapotage comme outil de sevrage tabagique, et les occasions de recherche dans les sous-populations à risque élevé;
    • Un meilleur accès aux données, y compris aux fonds de données du gouvernement, et un soutien offert aux chercheurs hors faculté pour analyser ces données.
    Les membres font remarquer que la recherche sur le vapotage doit être faite à la fois sur le plan de l’équité et du sexe et du genre, et que c’est aussi une occasion de se concentrer sur la recherche communautaire. Les membres discutent alors de sources de financement potentielles, en mettant l’accent sur le dilemme concernant la recherche clinique financée par l’industrie, qui est nécessaire aux demandes de produits thérapeutiques et à l’autorisation de pré-commercialisation du tabac aux États-Unis, mais qui suscite aussi des inquiétudes sur le plan de la crédibilité et des conflits d’intérêts. Les membres du Conseil discutent des possibilités de collaborations internationales en recherche, par exemple avec les États-Unis.
  14. En conclusion, MM. Hoffman et Van Loon reviennent sur la cinquième réunion du Conseil, dont ils résument les principaux messages à retenir, et remercient les présentateurs. Le Conseil confirme que la sixième réunion aura lieu les 26 et 27 mai 2020, à Vancouver. Les membres font remarquer que la prochaine réunion marquera la fin du premier mandat de trois ans. Ce sera donc l’occasion pour les membres de revenir sur le mandat, la portée et la composition du Conseil. M. Hoffman lève la séance et remercie le conseil d’administration pour son travail.

Annexe I : Ordre du jour de la réunion

Conseil consultatif scientifique (CCS) sur les produits de vapotage

Réunion n°5 – Les 18 et 19 novembre 2019

Jour 1

8 h 30 à 10 h 15 – Introduction

  • Mot de bienvenue : Steven Hoffman (président)
  • Brèves présentations et tour de table : tous
  • Mise à jour de Santé Canada : James Van Loon
  • Présentation de Carolyn Baglole – Vapotage et santé pulmonaire

10 h 15 à 10 h 30 – Pause
10 h 30 à 12 h 15 – Déterminer et évaluer les sources potentielles de risques pour la santé

  • Présentation de Santé Canada

12 h 15 à 13 h 15 – Dîner
13 h 15 à 14 h 45 – Restrictions en matière de promotion

  • Présentation de Santé Canada
  • Présentation de David Hammond – Le vapotage chez les jeunes

14 h 45 à 15 h – Pause
15 h à 16 h – Modèles et tendances du marché des produits du tabac et des produits de vapotage

  • Présentation de Santé Canada

Jour 2

8 h 30 à 9 h 30 – Perspectives mondiales

  • Présentation de Steven Hoffman – Réglementation en matière de vapotage dans un contexte mondial
  • Discussion de groupe

9 h 30 à 10 h 15 – Modèles et tendances de l’utilisation du tabac et des produits de vapotage

  • Présentation d’Andrew Pipe – L’abandon du tabac – préoccupations d’un point de vue clinique

10 h 15 à 10 h 30 – Pause
10 h 30 à 11 h – Délibération et formulation d’avis
11 h à 12 h – Besoins en matière de recherche au Canada
12 h à 12 h 15 – Conclusion et prochaines étapes

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