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Compte rendu de la réunion des 1 et 2 novembre 2021 : Conseil consultatif scientifique sur les produits de vapotage

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(210 Ko, 7 pages)

Organisation : Santé Canada ou Agence de la santé publique du Canada

Publiée : février 2024

Réunion virtuelle

Liste des participants

Participants

Secrétariat

Présentateurs

Observateurs :

Résumé de la réunion

  1. Les 1er et 2 novembre 2021, les membres du Conseil consultatif scientifique (CCS) renouvelé sur les produits de vapotage se réunissent virtuellement pour leur deuxième réunion. L'ordre du jour est joint à l'annexe I.
  2. La réunion commence le premier jour par les allocutions du président, M. Steven Hoffman, Ph. D., directeur scientifique de l'Institut de la santé publique et des populations (ISPP) des Instituts de recherche en santé du Canada (ISPP-IRSC). M. Hoffman souhaite la bienvenue aux participants et souligne que la réunion du conseil se déroule virtuellement et sur les terres autochtones, y compris les terres du territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg. M. Hoffman annonce le départ de Mme Ann McNeill et l'arrivée de deux nouveaux membres au conseil, Mme Jamie Hartmann-Boyce, Ph. D., et M. Michael Pesko, Ph. D.
  3. La secrétaire générale du CCS, Mme Sonia Johnson, D., directrice générale de la Direction de la lutte contre le tabagisme de Santé Canada, fait une présentation de mise en contexte. Mme Johnson présente un aperçu de l'incidence du tabagisme, un bref diagnostic de l'utilisation des produits du tabac et des produits de vapotage et des risques connexes pour la santé au Canada, ainsi qu'un aperçu des mesures fédérales actuelles en matière de contrôle des produits du tabac et des produits de vapotage. Au Canada, la prévalence du tabagisme a diminué au fil du temps, y compris chez les jeunes, et les taux de tabagisme ont considérablement diminué au Canada. Cependant, les taux de vapotage chez les jeunes ont augmenté de manière importante entre 2017 et 2019, et sont demeurés inchangés pour la période de janvier à avril 2021. Les taux de vapotage chez les jeunes demeurent une préoccupation pour le gouvernement canadien, qui a pris un certain nombre de mesures pour lutter contre le vapotage chez les jeunes en renforçant les contrôles réglementaires (notamment le Règlement sur l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotage, le Règlement sur la promotion des produits de vapotage, et le Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage) et en améliorant la conformité et l'application.
  4. Après la présentation de Mme Johnson, le président anime une brève période de questions. Les membres posent des questions sur la conformité et l'application des restrictions à la vente en ligne des produits de vapotage, sur les nouvelles données permettant de mesurer l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur le vapotage chez les jeunes, sur l'état des restrictions proposées sur les arômes des cigarettes électroniques et sur la gestion de la participation de l'industrie du tabac aux processus consultatifs menés par Santé Canada.
  5. Mme Nancy Rigotti, D., fait une présentation intitulée « Balancing Considerations of the Risks and Benefits of E-Cigarettes » (faire la part entre les risques et les avantages des cigarettes électroniques). Mme Rigotti présente diverses formes de preuves, telles que des essais contrôlés randomisés, des études de population et des données sur les ventes de cigarettes et de cigarettes électroniques, indiquant que l'utilisation de la cigarette électronique peut favoriser l'arrêt du tabac. En outre, elle présente les résultats d'études portant sur les risques sanitaires du vapotage, qui laissent entendre que l'utilisation de la cigarette électronique est bien moins dangereuse que celle de la cigarette combustible. Mme Rigotti présente également des preuves liées aux principales préoccupations concernant le vapotage chez les jeunes, notamment la dépendance à la nicotine, l'initiation au tabagisme chez les jeunes non-fumeurs et les effets néfastes de la nicotine sur le développement du cerveau. Mme Rigotti souligne la nécessité d'un équilibre, notant que l'objectif de santé publique devrait être d'élaborer des politiques et des interventions qui réduisent le vapotage chez les jeunes et soutiennent le sevrage tabagique chez les adultes. Parmi les exemples de ces politiques et interventions, citons une taxe plus élevée sur les produits du tabac combustibles et une taxe plus faible sur les cigarettes électroniques; la vente au détail de cigarettes électroniques aromatisées limitée aux points de vente réservés aux adultes, et des communications nuancées et ciblées mettant l'accent sur les préoccupations réalistes concernant le vapotage chez les jeunes et les avantages potentiels des cigarettes électroniques comme produit d'abandon du tabac pour les fumeurs adultes.
  6. Le conférencier invité, M. Ken Warner, D., professeur émérite de l'Université du Michigan, fait une présentation intitulée « Modelling Public Health Impacts of Vaping » (modélisation des répercussions du vapotage sur la santé publique). M. Warner présente l'application du modèle Mendez-Warner, un modèle de simulation dynamique de la population qui suit des groupes de personnes, différenciées par sexe et statut tabagique, pour évaluer la prévalence du tabagisme et ses conséquences sur la mortalité au fil du temps. Dans l'application présentée du modèle, ses conclusions laissent entendre que, même s'il est très probable que le vapotage ait une incidence nette importante et positive sur la santé publique (des millions d'années de vie sauvées et des millions de personnes qui abandonnent la cigarette électronique), le vapotage ne sera probablement pas la « solution miracle » qui mettra fin au tabagisme. L'incidence prévue est importante, mais modeste par rapport au fardeau associé au tabagisme. M. Warner encourage les responsables des politiques de santé à prendre en compte le vapotage comme un outil supplémentaire dans l'arsenal des interventions de cessation du tabagisme.
  7. M. David Levy, Ph. D., professeur à l'Université de Georgetown, fait une présentation intitulée « Estimating the Public Health Impact of Cigarette and e-Cigarette Use » (estimation des répercussions de l'utilisation de la cigarette et de la cigarette électronique sur la santé publique). M. Levy explique comment la modélisation des répercussions sur la santé publique de l'utilisation de la cigarette et de la cigarette électronique est devenue de plus en plus complexe, compte tenu des nombreuses entreprises présentes sur différents marchés, des multiples canaux de distribution et de l'utilisation de différents et multiples produits d'administration de nicotine. M. Levy présente le modèle de tabagisme et de vapotage (SAVM) et SimSmoke, deux modèles utilisés pour examiner l'incidence sur la santé publique de l'utilisation de la cigarette et de la cigarette électronique : le SAVM estime l'incidence sur la santé publique des personnes qui passent de la cigarette aux produits de vapotage à la nicotine; SimSmoke simule la dynamique des taux de tabagisme et des décès attribuables au tabagisme, ainsi que les effets des politiques sur ces résultats. Un modèle précis pour la cigarette électronique SimSmoke est en cours de développement pour le Canada et est financé par Santé Canada. M. Levy conclut qu'il sera important de surveiller les répercussions des politiques (axées sur la cigarette et sur la cigarette électronique), ainsi que les changements environnementaux, y compris la COVID-19, sur la structure du marché et les habitudes d'utilisation des produits.
  8. Le CCS s'engage dans une discussion en table ronde animée par le président. Les membres sont invités à se pencher sur les principales questions de recherche suivantes :
    1. Les avantages l'emportent-ils sur les inconvénients? Les inconvénients sont-ils supérieurs aux avantages?
    2. Posons-nous les bonnes questions et définissons-nous les bons paramètres?
    3. Comment évaluer l'incidence nette pour informer une réponse réglementaire du gouvernement du Canada?
  9. Les membres discutent des forces et des limites de la modélisation des cigarettes électroniques, y compris la variabilité du contexte, les différents résultats politiques et la nécessité de tenir compte des disparités socio-économiques parmi les utilisateurs. Si la modélisation peut fournir des preuves suggestives, elle n'apporte pas de réponses définitives à ces questions importantes. Les membres soulignent la nécessité de disposer de données récentes pour mieux comprendre l'utilisation des produits de vapotage à l'échelle de la population et de disposer de preuves supplémentaires sur la corrélation entre l'utilisation des produits de vapotage et le sevrage tabagique. Le défi à venir sera de mesurer la tendance à long terme de la réduction du tabagisme chez les jeunes. Les données disponibles laissent supposer que les ventes de cigarettes électroniques chez les jeunes ont augmenté, mais que les données sur la prévalence sont demeurées inchangées au cours des 18 derniers mois. Les membres expriment également des réserves quant à la minimisation des effets sur la santé de l'utilisation des produits de vapotage sur la base de preuves issues d'études précliniques. Des preuves supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne les conséquences de l'utilisation des produits de vapotage sur la santé. L'équité doit également être prise en compte lors de la modélisation des cigarettes électroniques. Les groupes de population moins favorisés sont plus susceptibles de bénéficier de l'utilisation de la cigarette électronique comme solution de rechange à la consommation de cigarettes traditionnelles.
  10. Les membres discutent également de l'approche réglementaire du Canada à l'égard des arômes des cigarettes électroniques et de l'incidence potentielle des restrictions relatives aux arômes des produits de vapotage chez les jeunes. Les membres conviennent à l'unanimité que l'approche réglementaire doit viser à limiter la consommation des jeunes tout en rendant les produits de vapotage accessibles aux fumeurs adultes. Si le fait de réglementer les produits de vapotage en tant que médicaments plutôt qu'en tant que produits commerciaux peut empêcher les jeunes d'y avoir recours, une telle approche réglementaire peut avoir des répercussions sur le sevrage tabagique (c.-à-d. le réduire) facilité par les cigarettes électroniques chez les fumeurs adultes. Il est également important d'imposer moins de restrictions à la vente des produits de vapotage qu'à celle des cigarettes combustibles.
  11. Mme Jamie Hartmann-Boyce fait une présentation sur l'examen Cochrane des cigarettes électroniques pour le sevrage tabagique. À l'aide du registre spécialisé du Cochrane Tobacco Addiction Group et du Cochrane Central Register of Controlled Trials, Mme Hartmann-Boyce et son équipe ont compilé les études pertinentes pour examiner l'efficacité, la tolérance et la sécurité de l'utilisation des cigarettes électroniques pour aider les fumeurs à atteindre l'abstinence tabagique à long terme. Les résultats indiquent que l'utilisation des cigarettes électroniques avec nicotine peut faciliter le sevrage tabagique pendant une période d'au moins six mois et est cohérente en ce qui concerne plusieurs comparaisons : les cigarettes électroniques avec nicotine sont plus efficaces que les cigarettes électroniques sans nicotine et les thérapies de remplacement de la nicotine (preuve de certitude modérée) et les cigarettes électroniques avec nicotine sont plus efficaces que le soutien comportemental seul ou l'absence de soutien (preuve de certitude très faible). Aucune étude incluse dans l'examen n'a montré d'effets indésirables graves. D'autres données probantes sont nécessaires sur les effets des cigarettes électroniques, en particulier sur les effets des nouveaux types de cigarettes électroniques qui comportent des dispositifs d'administration de la nicotine plus efficaces.
  12. Après la présentation de Mme Hartmann-Boyce, le conseil participe à un tour de table animé par le président. Les membres discutent des points suivants :
    1. La nécessité de mener des recherches par le biais d'essais contrôlés randomisés pour examiner l'incidence des arômes des cigarettes électroniques sur le sevrage tabagique. Les membres proposent la possibilité de créer des incitations pour que l'industrie réalise ces essais.
    2. La nécessité d'obtenir des données sur l'abandon du tabac au niveau de la population canadienne et l'importance d'échanger ces données avec l'ensemble des communautés universitaires et scientifiques.
    3. La possibilité de créer un modèle dans lequel l'industrie du tabac mène des études et soumet les données aux régulateurs sans aucune interprétation de l'industrie.
    4. Bien que les cigarettes électroniques puissent faciliter le sevrage tabagique, il est important de ne pas oublier d'utiliser et d'optimiser d'autres options cliniquement soutenues pour le sevrage tabagique, de sorte que les personnes qui fument puissent obtenir du soutien à l'aide de tous les outils disponibles.
    5. Les preuves concernant l'utilisation des produits de vapotage pour le sevrage tabagique chez les jeunes ne sont pas solides. Le succès clinique auprès des jeunes suppose généralement une approche holistique, comprenant des éléments tels que le soutien familial, l'évolution de l'environnement, l'engagement extrascolaire, etc. Or, ces éléments ne sont pas pris en compte dans les études contrôlées.
  13. Le deuxième jour de la réunion débute par une présentation de M. David Hammond sur les tendances en matière de vapotage chez les jeunes et les facteurs associés à l'initiation, présentant les résultats de l'enquête sur le tabagisme et le vapotage chez les jeunes menée par International Tobacco Control. M. Hammond présente les résultats de recherches préliminaires sur les changements dans la prévalence du vapotage chez les jeunes aux États-Unis, au Canada et en Angleterre après l'épidémie de COVID-19 et note des différences dans le profil des comportements de vapotage des jeunes entre les pays. Il a également étudié l'incidence des approches réglementaires des pays, en mettant l'accent sur les restrictions en matière d'arômes, les indicateurs de dépendance et les dispositifs et marques de vapotage les plus fréquemment utilisés par les jeunes.
  14. Après la présentation de M. Hammond, le conseil participe à un tour de table animé par le président. Les membres discutent des niveaux accrus de dépendance à la nicotine chez les jeunes et du fait qu'il est difficile de mesurer la taille du marché en raison des divers moyens par lesquels les jeunes achètent les produits de vapotage, notamment les boutiques spécialisées, les dépanneurs et les détaillants en ligne. Les membres discutent des restrictions en matière d'arômes et des limites de concentration en nicotine sur les produits de vapotage, ainsi que des divers moyens de mesurer les effets de ces interventions réglementaires. Les membres font observer qu'une interdiction efficace des arômes réduirait probablement l'attrait du vapotage pour les jeunes, tandis que les limites de concentration en nicotine aideraient probablement à lutter contre la dépendance. Les membres soulèvent également des inquiétudes quant à l'incidence de la limitation des concentrations de nicotine sur les taux d'arrêt du tabac chez les fumeurs adultes et sur le potentiel de l'auto-ajustement de la nicotine. Les membres discutent d'autres formes de réglementation, telles que la limitation des produits de vapotage modifiables, et de la crainte que les utilisateurs fabriquent leurs propres arômes de vapotage, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives sur la santé. On aborde également l'incidence environnementale des produits de vapotage jetables.
  15. M. Trevor Mischki, Ph. D., fait une présentation sur les plus récentes données canadiennes sur le vapotage chez les adultes et les jeunes. M. Mischki donne un aperçu des habitudes de consommation de produits de vapotage et de cigarettes combustibles au Canada à l'aide de données recueillies dans le cadre de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et de l'Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine. M. Mischki fait remarquer que les taux de tabagisme au Canada varient selon les caractéristiques démographiques et socio-économiques, comme le statut d'emploi, l'âge et la province ou le territoire. Alors que des données récentes montrent que les taux de tabagisme ont diminué depuis le début de la pandémie de COVID-19, les taux d'utilisation des produits de vapotage sont restés inchangés de fin 2019 à avril 2021. Les nouvelles données attendues sur le vapotage permettront de poursuivre l'analyse socio-économique dans ce domaine.
  16. Le président anime un tour de table et invite les membres à discuter du vapotage en tant que préjudice/avantage net et des lacunes critiques en matière de données. Les membres discutent de la difficulté d'atteindre le bon niveau de réglementation pour trouver un équilibre entre le découragement de la consommation chez les jeunes et l'encouragement de l'arrêt du tabac chez les fumeurs adultes. La surréglementation des produits du vapotage, par rapport aux cigarettes combustibles, a conduit le public à croire, à tort, que les produits du vapotage sont plus nocifs que les cigarettes combustibles. Les membres soulignent que les cigarettes combustibles doivent être réglementées plus fermement que les produits de vapotage et insistent sur la nécessité de redéfinir le point de vue du public sur les risques des produits de vapotage. Les membres proposent les mesures suivantes :
    1. Augmenter l'âge d'achat (de manière différenciée) pour les cigarettes combustibles et les produits de vapotage, et donner la priorité à l'application de la loi.
    2. Augmenter les taxes (de manière différenciée) sur les cigarettes combustibles et les produits du vapotage.
    3. Élaborer des politiques particulières pour réduire l'accessibilité (de manière différenciée) des cigarettes combustibles et des produits de vapotage pour les jeunes.
    4. Collaborer avec les organismes de santé publique pour fournir des informations et des messages sur les risques relatifs des différents produits à base de nicotine; p. ex. des messages destinés aux jeunes pour réduire l'attrait des produits de vapotage.
    5. Envisager des mesures incitatives pour que l'industrie soumette des produits de vapotage par la voie pharmaceutique.
    6. Élaborer des lignes directrices pour que les professionnels de la santé recommandent les produits de vapotage comme produit d'abandon du tabac.
    7. Élaborer des normes de produits, c.-à-d. des critères auxquels les produits de vapotage doivent répondre pour être vendus (soit comme produits commerciaux, soit comme produits pharmaceutiques).
    8. Investir dans la recherche.
  17. Les membres soulignent également la nécessité d'aborder le vapotage comme un véhicule plutôt que comme une substance et d'engager des discussions sur toutes les substances avec les décideurs politiques. De nombreux jeunes Canadiens utilisent des produits de vapotage pour consommer du cannabis. Il est donc très difficile de réglementer les deux domaines simultanément. Les conversations doivent porter sur toutes les substances afin de parvenir à une politique et une réglementation efficaces.
  18. M. Nick Neeley, de Santé Canada, présente au conseil une mise à jour sur l'examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV). M. Neeley présente le contexte de l'adoption de la LTPV en 2018 et le mandat d'examen législatif exigeant que le ministre de la Santé examine périodiquement les dispositions de la LTPV, comme le prévoit la Loi. Il présente la portée du premier examen, qui se concentrera sur les dispositions relatives au vapotage qui sont prévues dans la Loi. L'examen évaluera le fonctionnement et l'application de la Loi par rapport à ses objectifs, et examinera les éléments de preuve qui sont ressortis depuis 2018, afin de déterminer si les pouvoirs prévus par la Loi sont suffisants pour répondre aux questions et préoccupations émergentes. Il invite les membres à examiner une ébauche du document de consultation, qui sera diffusé aux fins de consultation publique au début de 2022.
  19. En conclusion, M. Hoffman et Mme Johnson font le point sur la deuxième réunion du CCS, résument les principaux points à retenir et remercient les présentateurs et les membres pour les discussions intéressantes. M. Hoffman met fin à la séance et remercie le conseil, les présentateurs et les membres présents pour leur participation.

ANNEXE I – ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION

Conseil consultatif scientifique (CCS) sur les produits de vapotage

Réunion no 2 – 1er et 2 novembre 2021

Jour 1

11 h à 11 h 30 : Introduction

11 h 30 à 12 h 40 : Les avantages l'emportent-ils sur les inconvénients? Les inconvénients sont-ils supérieurs aux avantages?

12 h 40 à 13 h 10 : Pause

13 h 10 à 14 h 10 : Période de discussion animée par le président

14 h 10 à 14 h 55 : Rôle du vapotage dans le sevrage tabagique

14 h 55 à 15 h : Clôture de la première journée

Jour 2

11 h à 12 h 30 : État actuel du vapotage au Canada et initiation au vapotage chez les jeunes

12 h 30 à 13 h : Pause

13 h à 14 h 25 : Le vapotage en tant que préjudice ou avantage net

14 h 25 à 14 h 45 : Mise à jour sur la révision de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage

14 h 45 à 15 h : Conclusion

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