Reunion les 13 et 14 mai 2019 : Conseil consultatif scientifique sur les produits de vapotage

Compte rendu de réunion - les 13 et 14 mai 2019 : Conseil consultatif scientifique sur les produits de vapotage

Membres présents
Mme Carolyn Baglole
Mme Linda Bauld
M. Geoffrey Fong
M. Maciej Goniewicz
Mme Lorraine Greaves
M. David Hammond
M. Steven Hoffman (président)
M. Andrew Pipe
Mme Rachel Tyndale
M. James Van Loon (secrétaire général)
M. Kenneth Warner

Invités
Dre Nancy Rigotti
Dr Neal Benowitz

Secrétariat
Mme Dana Beaton
M. Adam Doane
M. Samir Khan
M. Jean-Michel Lévesque
Mme Fatima Mussa
Mme Claire Pilon-Robertson

Observateurs
M. Hanan Abramovici
Mme Pippa Beck
Mme Andrea Budgell
M. Denis Choinière
M. Mathew Cook
Mme Averyl Easter
M. Yves Fortin
Mme Christiane Grise-Bard
Mme Andrea McKenzie
Mme Megan Tam

  1. La quatrième réunion du Conseil consultatif scientifique (CCS) sur les produits de vapotage a eu lieu les 13 et 14 mai 2019, à Ottawa. L'ordre du jour est joint à l'annexe I.
  2. Lors de la première journée, Steven Hoffman a souhaité la bienvenue aux participants et a mis en contexte le thème de la réunion, qui portait sur le rôle du vapotage dans l'abandon du tabac. M. Hoffman a souligné l'intensité des activités depuis la dernière réunion du conseil et a présenté les deux invités (le Dr Neal Benowitz et la Dre Nancy Rigotti) qui participeraient à la réunion. Il a fait remarquer que deux séances d'échanges Meilleurs Cerveaux tenus à Ottawa en mai 2019 portaient sur des sujets liés au mandat du CCS. L'introduction de M. Hoffman a été suivie d'un bref tour de table pour permettre aux membres de formuler des commentaires et de présenter des mises à jour.
  3. Santé Canada a fait le point sur ses dernières nouvelles et activités. James Van Loon a d'abord souligné que depuis la dernière réunion du CCS, Santé Canada a annoncé un nouveau règlement sur l'apparence neutre et normalisée des produits du tabac et de leurs emballages. Le règlement entrera en vigueur le 9 novembre 2019 pour la majorité des produits du tabac. M. Van Loon a ensuite résumé des activités récentes liées au vapotage chez les jeunes, notamment la publication prochaine d'un règlement provisoire sur l'emballage et l'étiquetage ainsi que la récente publication de l'avis d'intention Des mesures à l'étude visant à atténuer l'impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac, qui guidera l'élaboration d'un règlement sur la promotion des produits de vapotage. Puis, M. Van Loon a présenté le plan prospectif de la réglementation de Santé Canada, un résumé des récentes mesures d'application de la loi et les dernières données nationales de surveillance et du marché sur le vapotage. Il a également fait part du calendrier des projets de recherche et de surveillance à venir sur les produits du tabac et de vapotage. Les membres du CCS ont dit souhaiter connaître le calendrier de l'élaboration et de la publication des règlements et ont discuté de la portée des activités considérées comme promotionnelles (p. ex. à la radio, à la télé et dans les médias sociaux).
  4. Santé Canada a présenté un exposé sur des mesures relatives aux politiques et aux programmes qui viennent compléter les mesures réglementaires décrites par M. Van Loon et qui ont récemment visé le vapotage chez les jeunes. Santé Canada a ensuite communiqué de l'information sur une vaste campagne nationale de sensibilisation du public sur la prévention du vapotage chez les jeunes, qui comprenait des recommandations formulées par le CCS, notamment au sujet des types d'appareils montrés dans les publicités et des risques potentiels pour les jeunes. Santé Canada a également invité les membres du CCS à participer à une consultation en cours au moment de la réunion, intitulée Réduire l'accessibilité et l'attrait des produits de vapotage pour les jeunes. Puis, Santé Canada a décrit le nouveau financement octroyé dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances afin de soutenir des projets novateurs liés au vapotage et à la nicotine, comme la mise au point de lignes directrices de réduction des risques liés à la consommation de nicotine. À la fin de la présentation, les membres du CCS ont formulé des suggestions sur l'évaluation de la campagne dans les médias et des recommandations quant aux outils, comme les médias de masse, pouvant être intégrés dans une stratégie globale complète. Les membres ont souligné l'importance de communiquer avec les fournisseurs de soins de santé et les organismes de santé pour certains projets, tels que l'élaboration de lignes directrices, ainsi que de consulter des représentants d'autres ordres de gouvernement au sujet d'éléments relevant de plusieurs secteurs de compétence.
  5. Lorraine Greaves a fait le point sur les conclusions d'un récent examen de la portée. Lors d'une réunion précédente, Mme Greaves avait discuté de son expérience et des résultats de recherches en cours sur la relation entre le sexe, le genre et le vapotage. Elle a résumé les conclusions de l'examen, qui portait sur les répercussions du sexe et du genre sur la consommation de substances et le vapotage dans l'optique de la biologie et du comportement. Elle a mis en relief le manque d'études axées sur le sexe et le genre dans le contexte du vapotage et a fait remarquer qu'il est arrivé trop souvent que les politiques de lutte antitabac ne tiennent pas compte du genre. Mme Greaves a conclu que malgré les lacunes dans la littérature, Santé Canada devrait songer à élaborer des politiques sur le vapotage en se servant d'un cadre en matière d'équité. Le CCS a remercié Mme Greaves de sa présentation et réitéré l'importance d'appliquer un cadre d'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre dans la recherche, les politiques et les campagnes portant sur la nicotine et le vapotage.
  6. Des représentants du programme sur le cannabis de Santé Canada ont présenté les modifications apportées au Règlement sur le cannabis. Ils ont résumé le travail de Santé Canada visant à élaborer un règlement pour la production et la vente de nouvelles catégories de produits du cannabis, comme le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique. Santé Canada cherchait notamment à établir des contrôles réglementaires pour tenir compte des risques pour la sécurité et la santé publique que posent ces nouveaux produits. Le CCS a discuté des divers croisements entre les produits de vapotage à base de nicotine et de cannabis, notamment la solidité des preuves pour étayer les mises en garde, la formulation des messages de sensibilisation du public et la réglementation des appareils qui pourraient être utilisés avec d'autres substances.
  7. Des représentants de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada ont présenté un exposé sur la réglementation des produits de vapotage dont l'étiquette contient des allégations santé en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Pour avoir le droit d'associer une allégation santé à leur produit, les fabricants doivent obtenir une approbation de Santé Canada avant la mise en marché. Pour le moment, les produits de vapotage contenant de la nicotine et accompagnés d'une allégation santé sont considérés comme étant des médicaments sur ordonnance. La réglementation des produits de vapotage sans nicotine accompagnés d'une allégation santé varie selon les ingrédients médicinaux. Après la présentation, les membres du conseil ont discuté de la distinction entre les allégations santé réglementées par la Loi sur les aliments et drogues (p. ex. lutte antitabac) et d'autres allégations qui n'ont pas besoin d'une autorisation avant la mise en marché (mais qui ne peuvent ni être fausses ou trompeuses, ni affirmer que le produit procure un avantage pour la santé). Les membres du CCS se sont penchés sur les répercussions des produits avec ou sans allégation, notamment en contexte clinique, comme l'usage hors indication.
  8. Ken Warner a commencé la séance de l'après-midi par une présentation sur les conclusions de récentes études populationnelles qui, à quelques exceptions près, laissent entendre que le vapotage pourrait être bénéfique pour l'abandon du tabac dans l'ensemble de la population. M. Warner a souligné que dans les pays où les produits de vapotage sont offerts, le déclin du taux de tabagisme a tendance à accélérer. Au contraire, dans les pays où ces produits sont interdits, le déclin du tabagisme semble stagner. M. Warner a ensuite décrit les fondements d'un programme de recherche permettant d'élucider les répercussions du vapotage sur l'abandon du tabac ainsi que la progression des personnes qui fument ou qui vapotent. Les membres du CCS ont discuté de la relation entre la fréquence du vapotage et la réussite des efforts d'abandon du tabac, du rôle des variables de confusion telles que l'âge et le statut socioéconomique, des habitudes de consommation (comme fumer et vapoter simultanément) et de la détermination des éléments du programme de recherche proposé qui dépendent du contexte et doivent être étudiés au Canada.
  9. Maciej Goniewicz a présenté les résultats d'un récent essai randomisé portant sur les cigarettes électroniques et la thérapie de remplacement de la nicotine (TRN). L'étude a conclu que les cigarettes électroniques sont presque deux fois plus efficaces que la TRN pour soutenir l'abandon du tabac dans les circonstances établies pour l'essai. Pour l'étude, on avait recruté des fumeurs cherchant de l'aide pour cesser de fumer, et les deux méthodes leur avaient été offertes avec un soutien comportemental. Cette présentation a lancé une discussion approfondie sur le vapotage et l'abandon du tabac, notamment sur le rôle de la nicotine, la perception des professionnels de la santé à l'égard de la qualité des produits de vapotage et des entreprises qui les vendent, et les pistes de solutions réglementaires dans différents pays. Le président du comité a demandé aux membres comment cette technologie pourrait être exploitée au profit de la population canadienne. Les membres ont convenu que dans le modèle actuel qui permet de pénétrer le marché de deux façons (comme produit de consommation ou produit thérapeutique), les fabricants sont moins enclins à opter pour le produit thérapeutique en raison du fardeau de la demande de mise en marché. On a d'ailleurs suggéré que le Royaume-Uni pourrait servir d'exemple pour ce point. En outre, les membres ont reconnu que les produits de vapotage pourraient être bénéfiques pour la population canadienne, mais qu'à défaut d'élaborer des règlements et des politiques en bonne et due forme, le pays ne pourra pas récolter ces bénéfices potentiels. Le CCS s'est ensuite lancé dans une vaste discussion sur les données actuelles liées au vapotage et à l'abandon du tabac, les perspectives mondiales sur la conception et la commercialisation des produits de vapotage, et les avantages et les défis associés à chacune des deux pistes de solutions réglementaires au Canada.
  10. La deuxième journée de la réunion a commencé par une présentation de Santé Canada exposant le paysage actuel et les défis à relever pour atteindre l'objectif du gouvernement du Canada consistant à réduire le taux de tabagisme à moins de 5 pour cent d'ici 2035. Les présentateurs ont résumé les dernières tendances en matière d'abandon du tabac et ont souligné que les taux d'abandon doivent environ doubler pour réaliser l'objectif du gouvernement. La présentation a été suivie d'une discussion sur le rôle du gouvernement fédéral dans l'abandon du tabac, les obstacles et les défis auxquels sont confrontés les fumeurs ainsi que les leviers et les mécanismes à la disposition de Santé Canada. Les membres du CCS ont proposé les idées suivantes :
    • Mettre au point des approches systématiques en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, par exemple incorporer les cibles d'abandon du tabac dans le financement, l'évaluation ou les contrôles de qualité des hôpitaux.
    • Cerner et éliminer les obstacles à la recherche clinique au Canada, dans le but d'augmenter le nombre d'essais cliniques sur l'abandon du tabac qui évaluent l'efficacité des produits de vapotage.
    • Veiller à l'application d'un cadre en matière d'équité à tous les règlements et à toutes les politiques et les recherches sur le vapotage et le tabac.
    • Réglementer davantage la fabrication des produits de vapotage pour en assurer la qualité et la fiabilité.
    • Fournir de l'information exacte sur le vapotage en tant que méthode pour arrêter de fumer.
  11. Linda Bauld a présenté un exposé sur les tendances et les politiques au Royaume-Uni et a expliqué que le pays a strictement réglementé les cigarettes électroniques, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé. Le Royaume-Uni fait également la promotion du vapotage comme outil pour arrêter de fumer. Mme Bauld a ensuite souligné les différences à l'égard des restrictions réglementaires pour les produits médicinaux autorisés, notamment :
    • taxes de vente moins élevées;
    • produits accessibles sur ordonnance;
    • publicité permise;
    • allégations santé permises sur les produits;
    • aucun seuil maximum pour la teneur en nicotine;
    • aucune mise en garde en matière de santé sur les emballages.
  1. La dernière présentation, donnée par Santé Canada, a résumé les résultats de récents exercices de recherche qualitative sur l'opinion publique (groupes de discussion et tenue d'un journal pendant une semaine). Les deux exercices visaient à comprendre la place du tabagisme dans le contexte général de la vie des fumeurs, en tenant compte du vapotage. Autrement dit, cette recherche avait pour but de mieux comprendre l'expérience des fumeurs. En voici certaines des conclusions :
    • Fumer ne semblait pas être important. Les fumeurs n'en parlent pas spontanément au quotidien.
    • La stigmatisation à l'égard du tabagisme est largement ressentie par les fumeurs.
    • De nombreux fumeurs entretiennent des idées erronées au sujet du vapotage.
  1. Pour terminer, M. Hoffman a fait une rétrospective de la quatrième réunion du CCS et a remercié les présentateurs et les membres de leur contribution. M. Van Loon a résumé les messages clés à retenir pour Santé Canada, notamment :
    • La communication avec les professionnels de la santé doit être améliorée pour renforcer leur confiance dans les produits de vapotage comme outils pour arrêter de fumer.
    • Santé Canada doit songer à élaborer des règlements sur l'innocuité des produits de vapotage.
    • La publication de messages supplémentaires ciblant les fumeurs serait utile, comme de l'information sur le vapotage dans les paquets de cigarettes.
    • Pour élargir la base de données probantes sur l'efficacité des produits de vapotage, il serait bénéfique d'augmenter le nombre d'essais cliniques sur l'abandon du tabac au Canada qui comprennent l'utilisation de tels produits.
    • Les études et les politiques devraient respecter un cadre en matière d'équité.

Annexe I : Ordre du jour de la réunion

Conseil consultatif scientifique (CCS) sur les produits de vapotage

Réunion 4 - 13 et 14 mai 2019

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