Reunion les 14 et 15 mai 2018 : Conseil consultatif scientifique sur les produits de vapotage

Ottawa (Ontario)

Présents
Mme Carolyn Baglole
Mme Linda Bauld
M. Geoffrey Fong
M. Maciej Goniewicz
Mme Lorraine Greaves
M. David Hammond
M. Steven Hoffman (président)
Mme Rachel Tyndale
M. James Van Loon (secrétaire exécutif)
M. Kenneth Warner

Absents
M. Andrew Pipe

Secrétariat
Mme Dana Beaton
M. Samir Khan
M. Jean-Michel Lévesque
Mme Fatima Mussa
Mme Amy Wilson

Observateurs
M. Hanan Abramovici
Mme Robin Churchill
M. Mathew Cook
M. Graham O'Brien
Mme Erin Rutherford

Compte rendu de la réunion

  1. Les membres du Conseil consultatif scientifique sur les produits de vapotage (CCSPV) se réunissent les 14 et 15 mai 2018, à Ottawa, pour leur deuxième rencontre. L'ordre du jour est joint à l'annexe I.
  2. Le président du CCSPV, Steven Hoffman, souhaite la bienvenue aux participants en cette première journée de réunion et fait un survol de l'ordre du jour. Après avoir tenu sa réunion inaugurale à l'automne 2017, le Conseil a été chargé de travailler sur trois tâches particulières (ci-après) avant la réunion d'aujourd'hui.
    • Examiner des énoncés autorisés potentiels pour la promotion des produits de vapotage traitant des risques relatifs pour la santé liés à ces produits par rapport aux produits du tabac, et formuler des recommandations à cet égard à l'intention de Santé Canada.
    • Examiner le contenu proposé pour la page Web de Santé Canada visant à fournir aux Canadiens de l'information sur le vapotage et les produits de vapotage.
    • Élaborer un programme de recherche prospectif fondé sur les lacunes actuelles dans les connaissances.
  3. Monsieur James Van Loon, secrétaire exécutif, fait le point sur l'élaboration du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence. Depuis la dernière réunion du CCSPV à l'automne 2017, le projet de loi a été étudié par le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, qui a proposé des amendements au projet de loi, y compris une interdiction totale des publicités axées sur le style de vie. Avant les modifications, le projet de loi S-5 interdisait la publicité axée sur le style de vie, mais il incluait des exemptions sélectives, notamment en ce qui concerne les endroits interdits d'accès aux jeunes par la loi. Ces exemptions ont disparu lorsque le projet de loi a été modifié, interdisant ainsi toute publicité axée sur le style de vie. Au moment de la réunion, il était prévu que le projet de loi S-5 recevrait la sanction royale dans les prochains jours.
  4. Le CCSPV souligne que la publicité axée sur le style de vie pouvait être interprétée de diverses manières et s'interroge à savoir comment Santé Canada va appliquer le règlement en l'absence d'une définition claire de la publicité axée sur le style de vie. Santé Canada indique que le projet de loi S-5 donne une définition de la publicité axée sur le style de vie, qui comprend des exemples. Santé Canada suivra de près l'évolution du marché après la légalisation des produits de vapotage et réagira en conséquence à ces observations.

    M. Van Loon donne également un aperçu des engagements pris dans le budget de 2018 relativement aux produits du tabac, y compris un financement supplémentaire à l'appui de la stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme ainsi qu'une taxe d'accise plus élevée sur les cigarettes.

  5. Madame Lorraine Greaves communique son expertise au CCSPV par le biais d'un exposé sur les liens entre le sexe, le genre et le vapotage. Elle donne un aperçu des notions de sexe et de genre et souligne le manque fréquent de compréhension relativement à ces facteurs multidimensionnels. Elle donne des exemples de la façon dont le sexe, le genre et d'autres aspects de la diversité influent de manière importante sur les comportements humains et les mécanismes biologiques dans le contexte de l'usage du tabac et des produits du vapotage. Elle explique également comment les messages fondés sur le sexe et le genre sont utilisés pour cibler des groupes d'utilisateurs précis, comme les femmes et les jeunes. Enfin, elle explique les lacunes en matière de recherche et mentionne qu'il serait possible de ré-analyser les données de recherche existantes sur le tabagisme et le vapotage sous l'angle du sexe et du genre et d'utiliser les résultats pour appuyer les recommandations du CCSPV.

    Les membres du CCSPV conviennent à l'unanimité que le sexe et le genre seront des facteurs importants à prendre en considération dans tous les travaux futurs du Conseil sur le vapotage. Étant donné le manque actuel d'études portant sur le sexe et le genre dans le contexte du vapotage, le CCSPV convient que les travaux de recherche axés sur ces facteurs devraient être traités en priorité. Madame Greaves fera le point sur les résultats de son examen systématique en cours sur le sexe, le genre et le vapotage à la prochaine réunion, qui est prévue en novembre 2018.

  6. Comme convenu lors de la réunion inaugurale du CCSPV, Mme Dana Beaton présente les dernières données nationales de surveillance et du marché du vapotage recueillies par Santé Canada. Elle présente des données tirées d'enquêtes nationales ainsi que les résultats de sondages d'opinion auprès du public et d'études de marché sur le vapotage. Elle donne un aperçu du comportement des utilisateurs en matière de vapotage, de la perception des risques et des méfaits, et de l'utilisation des produits aromatisés. Santé Canada présentera une mise à jour au CCSPV à la prochaine réunion, lorsque les résultats de l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves (ECTADE) de 2016-2017 seront disponibles, et présentera également d'autres analyses de données à mesure que de nouveaux ensembles de données seront disponibles.
  7. Après la première série d'exposés, on demande au CCSPV de se concentrer sur la première tâche à l'ordre du jour : examiner des énoncés autorisés potentiels pour la promotion des produits de vapotage traitant des risques relatifs pour la santé liés à ces produits par rapport aux produits du tabac, et formuler des recommandations à cet égard à l'intention de Santé Canada. Santé Canada donne un exposé sur le contexte, expliquant comment les énoncés traitant des risques relatifs s'inscrivent dans le cadre du projet loi sur le tabac et les produits de vapotage et du processus réglementaire à venir, puis présente les énoncés proposés. Ces énoncés visent deux objectifs :
    • empêcher que la population ne soit trompée ou induite en erreur au sujet des dangers que présente l'usage des produits de vapotage pour la santé;
    • préserver les jeunes et les non-utilisateurs de produits du tabac des incitations à l'usage des produits de vapotage.

    Le CCSPV se dit préoccupé par le délai de 180 jours entre le moment où le projet de loi S-5 recevra la sanction royale, ce qui se traduira par une légalisation immédiate de la fabrication et la vente de produits contenant de la nicotine, et le moment où les restrictions en matière de promotion des bienfaits pour la santé et de certaines saveurs entreront en vigueur. Santé Canada explique que ce délai est nécessaire pour donner à l'industrie le temps d'adapter ses emballages en fonction des exigences de la nouvelle loi. Par ailleurs, la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) interdira toute allégation de marketing fausse ou trompeuse dans les 180 jours suivant la sanction royale.

    On invite les membres du CCSPV à commenter les énoncés autorisés potentiels, notamment à en évaluer la validité et l'exactitude scientifique. Les recommandations ci-après sont formulées.

    • Éviter d'utiliser le terme « fumer » sans préciser le type de produits auquel on fait référence (par exemple, les produits du tabac) afin d'éviter toute confusion dans le contexte de la légalisation du cannabis.
    • Privilégier une formulation aussi courte et simple que possible, afin d'éviter toute interprétation erronée par un auditoire universel en raison de l'utilisation de termes techniques ou scientifiques.
    • Demeurer prudent lorsqu'on traite des méfaits possibles liés à l'utilisation des produits de vapotage, compte tenu du manque de preuves scientifiques claires sur les effets du vapotage sur la santé humaine ainsi que de la nécessité d'effectuer davantage de travaux de recherche à cet égard. Pour ce faire, les énoncés devraient comporter des verbes modaux tels que « peuvent » et « pourraient » lorsqu'il est question des méfaits possibles associés aux produits de vapotage.
    • Établir de manière distincte que la réduction potentielle des méfaits est due à l'abandon du tabac et non à l'utilisation des produits de vapotage, lorsqu'ils sont utilisés comme outils d'aide pour cesser de fumer du tabac.
    • Tenir compte du fait que n'importe lequel de ces énoncés autorisés pourrait être pris hors contexte et, par conséquent, devenir trompeur.
    • S'adapter au fil du temps à mesure que de nouvelles preuves scientifiques font leur apparition.

    Les membres du CCSPV s'entendent à propos de certains éléments dont Santé Canada devrait tenir compte dans l'élaboration de ses énoncés autorisés sur les produits de vapotage.

  8. La deuxième journée de la réunion commence par un exposé de Mme Linda Bauld sur le vapotage comme outil de cessation du tabagisme dans les groupes prioritaires. Elle présente un examen systématique du peu de littérature disponible concernant l'utilisation des produits de vapotage comme outils de renoncement au tabagisme dans les groupes vulnérables. Elle présente la perspective du Royaume-Uni sur la question ainsi que des données sur l'utilisation des cigarettes électroniques par gradient socio-économique. Elle poursuit avec des données probantes tirées d'études récentes menées au Royaume-Uni sur l'efficacité de la cigarette électronique pour l'abandon du tabac chez les groupes vulnérables, comme les patients externes atteints de schizophrénie, les détenus et les personnes atteintes d'un cancer du poumon. Bien qu'il existe peu de données probantes sur l'efficacité générale de la cigarette électronique pour cesser de fumer, des études récentes montrent des résultats encourageants qui mettent en évidence le potentiel des produits de vapotage lorsqu'il s'agit d'aider à réduire les taux de tabagisme dans les groupes où l'on constate encore un usage courant du tabac ou une difficulté particulière à abandonner le tabagisme. Les membres du CCSPV remercient Mme Bauld d'avoir partagé son expertise et soulignent l'importance de tirer parti des nouvelles recherches sur les groupes vulnérables pour orienter les travaux du Conseil.
  9. Les membres du CCSPV sont ensuite invités à se concentrer sur la deuxième tâche à l'ordre du jour de la réunion, soit : examiner le contenu proposé pour la page Web de Santé Canada, qui vise à fournir aux Canadiens de l'information sur le vapotage et les produits de vapotage. Santé Canada présente au CCSPV une version provisoire du contenu de la page Web, qui comprend les révisions apportées par les membres du Conseil avant la présente réunion. Le CCSPV fait d'autres recommandations à Santé Canada, notamment :
    • que les premiers éléments de contenu de la page mettent en évidence les messages clés ciblant à la fois les fumeurs et les non-fumeurs;
    • que Santé Canada divise le contenu en deux pages Web, dont l'une destinée aux non-fumeurs et l'autre aux fumeurs, afin que l'information pertinente soit facilement accessible pour chacun de ces groupes;
    • que Santé Canada élabore des éléments infographiques permettant de présenter l'information dans un format plus facile à lire et à comprendre pour un auditoire universel.

    Santé Canada explique qu'il est malheureusement impossible d'utiliser des éléments infographiques en raison de problèmes d'accessibilité.

  10. Au cours de la première journée de la réunion, les membres du Conseil ont convenu qu'il faudrait ajouter à l'ordre du jour une discussion sur la possibilité d'ajouter des messages d'avertissement sur les emballages des produits de vapotage. Santé Canada présente les exigences d'étiquetage proposées pour les produits de vapotage à l'appui des objectifs du projet de loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), notamment pour ce qui est de sensibiliser davantage le public aux dangers pour la santé liés à l'utilisation des produits de vapotage. Santé Canada précise que d'autres mises en garde seront requises en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, comme le « symbole du crâne et des os en croix » sur tout emballage de produit liquide de vapotage contenant de la nicotine. Le Conseil souligne toutefois que, compte tenu des limites actuelles des données scientifiques et du manque de consensus au sujet des effets nocifs potentiels pour la santé liés à l'utilisation des produits de vapotage, Santé Canada pourrait envisager l'ajout de mises en garde volontaires sur l'emballage des produits, qui feraient spécifiquement référence à l'absence de preuves concluantes sur la question. Ces mises en garde pourraient éventuellement évoluer et devenir obligatoires à mesure que de nouvelles preuves scientifiques sur les effets du vapotage sur la santé seront produites. De plus, le Conseil recommande que toute mise en garde devant figurer sur l'emballage des produits soit également communiquée dans la publicité des produits afin que les consommateurs soient pleinement informés. Par ailleurs, le Conseil conseille Santé Canada au sujet des dangers potentiels pour les enfants qui pourraient boire des recharges de liquide à vapoter. Santé Canada indique au Conseil que le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation exigera des contenants protège-enfant pour les recharges de liquide à vapoter.
  11. Enfin, le CCSPV entame une discussion sur l'élaboration d'un programme de recherche prospectif visant à combler les lacunes dans les connaissances dans ce domaine. Le président souligne que la collaboration de Santé Canada et des IRSC dans le cadre des travaux du CCSPV représente une occasion pour le Conseil non seulement de fournir des recommandations sur la réglementation des produits de vapotage, mais aussi d'orienter les priorités de recherche pour combler les lacunes dans les connaissances sur les produits de vapotage et leurs effets sur la santé au Canada. Les IRSC présentent un résumé des recommandations en matière de recherche proposées par Public Health England (PHE) et la National Academy of Science, Engineering and Medicine (NASEM) au début de 2018. Compte tenu de ces observations, on demande au CCSPV 1) de discuter des options prioritaires pour le programme de recherche dans le contexte canadien, et 2) de déterminer des mécanismes de priorisation des investissements canadiens dans la recherche sur le vapotage. Afin d'utiliser au mieux les ressources limitées, le Conseil recommande que les éléments qui sont propres au contexte canadien soient traités en priorité. Ces éléments sont ceux-ci-après.
    • Cadre réglementaire unique du Canada pour les produits de vapotage, y compris :
      1. réaction de l'industrie à la LTPV;
      2. données de surveillance et du marché;
      3. contexte de la légalisation parallèle du cannabis au pays
    • Utilisation de produits de vapotage par les peuples autochtones et d'autres groupes vulnérables
    • Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACFSG+)

Le CCSPV recommande également que Santé Canada envisage de rendre les données de marché et de surveillance sur le vapotage accessibles aux chercheurs.

  1. Pour terminer, M. Hoffman fait une rétrospective de la deuxième réunion du Conseil, résumant les messages clés à retenir, et il remercie les présentateurs. Le Conseil confirme que la troisième réunion aura lieu les 19 et 20 novembre 2018, à Toronto. Les points proposés à l'ordre du jour de cette réunion comprennent une autre discussion sur le programme de recherche, un exposé de Santé Canada sur les résultats de l'ECTADE de 2016-2017, et une mise à jour de Mme Greaves au sujet de son examen systématique de la littérature concernant les liens entre le sexe, le genre et le vapotage. Monsieur Hoffman clôt la réunion et remercie les membres pour leur collaboration et leurs efforts visant à donner des conseils et avis sur ce sujet crucial.

Annexe I - Ordre du jour de la réunion

Conseil consultatif scientifique sur les produits de vapotage

Réunion no 2 - Les 14 et 15 mai 2018

Jour 1

8 h 30 - 10 h : Introduction

  • Mot de bienvenue - Président : M. Steven Hoffman
  • Brèves présentations/tour de table - Tous
  • Mise à jour de Santé Canada - M. James Van Loon

10 h - 10 h 15 : Pause

10 h 15 - 11 h 30 : Exposés

  • Sexe, genre et vapotage - Lorraine Greaves
  • Vapotage - Données nationales de surveillance et du marché - Mme Dana Beaton

11 h 30 - 12 h : Tâche 1 : Réglementation de la promotion

  • Présentation de la tâche

12 h - 13 h : Repas du midi

13 h - 14 h 30 : Tâche 1 (suite)

  • Discussion guidée et recommandations

14 h 30 - 15 h : Pause

15 h - 16 h 30 : Tâche 1 (suite)

Jour 2

8h 30 - 9 h 30 : Présentation

9 h 30 - 10 h : Tâche 2 : Messages sur le vapotage à l'intention du public

  • Vapotage comme aide à l'abandon du tabagisme dans les groupes prioritaires - Linda Bauld

10 h - 10 h 15 : Pause

10 h 15 - 11 h : Tâche 2 (suite)

11 h - 12 h : Tâche 3 - Programme de recherche prospectif

12 h - 13 h : repas du midi

13 h - 13 h 30 : Conclusion et prochaines étapes

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