Séance de mobilisation des intervenants de la DGPSA

Le 23 juin 2015, la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada a tenu une séance de mobilisation d'une demi-journée auprès de plusieurs de ses principaux intervenants. Cette séance visait principalement à amorcer un dialogue bidirectionnel entre la Direction générale et ses intervenants sur les occasions à exploiter et les défis à relever actuellement pour assurer la mobilisation continue et croissante alors que la Direction générale cherche à mettre à jour et à renouveler son Plan stratégique pour les prochaines années.

Environ 60 intervenants ont participé à l'événement, représentant un large éventail diversifié d'associations qui entretiennent un rapport actuel avec la DGPSA, notamment des fabricants de produits de santé, des représentants de l'industrie alimentaire, des professionnels de la santé, des groupes de défense des intérêts des consommateurs et des représentants de groupes de patients.

Le mot d'ouverture a été prononcé par Paul Glover, sous-ministre délégué de Santé Canada, et le sous-ministre adjoint de la DGPSA, Anil Arora. Ces exposés ont permis de préparer le terrain pour les échanges de l'après-midi en présentant aux participants à la réunion un aperçu du paysage de la réglementation et des priorités du Ministère, en soulignant les récentes réalisations de la DGPSA et en dressant un survol de la voie que la Direction générale empruntera au cours des prochaines années.

Par des conversations tenues à la table avec l'aide d'un animateur, les intervenants ont été conviés à faire part de leurs idées sur plusieurs sujets d'intérêt pour la Direction générale dans le contexte de l'élaboration d'un nouveau plan stratégique, ce qui comprend :

  • l'application de principes de transparence et d'ouverture dans un environnement réglementaire;
  • les défis à relever et les occasions à exploiter au sujet de la réglementation d'une chaîne d'approvisionnement mondiale;
  • les perspectives d'une mobilisation significative;
  • les tendances, la prévoyance et l'innovation relativement aux produits de santé et aux aliments.

On a ensuite demandé aux participants de « se mettre à la place de la DGPSA » et de présenter les perspectives de leurs divers secteurs, à savoir là où la Direction générale doit axer ses principaux efforts au cours des prochains mois et années.

Le contexte de Santé Canada et la vision de la DGPSA

Les défis auxquels Santé Canada doit faire face actuellement sont les mêmes que les autres organisations gouvernementales ainsi que les intervenants, et il s'agit notamment de la mondialisation, de l'innovation rapide des produits ainsi que des nouvelles technologies, de l'évolution de la science et du besoin constant de répondre aux attentes de la population canadienne voulant un accès rapide aux dernières données en matière de santé et de sécurité pour leur permettre de prendre des décisions éclairées. Afin de pouvoir relever ces défis, le Ministère continuera d'accorder la priorité à son programme de modernisation de la réglementation, à son engagement à améliorer la transparence et l'ouverture ainsi qu'à son engagement à accroître ses partenariats et ses mesures de collaboration.

Alors que la DGPSA joue un rôle distinct à titre d'« organisme de réglementation », ce rôle est néanmoins tributaire des activités menées par les intervenants de la Direction générale étant donné que la protection de la santé et de la sécurité de la population canadienne constitue une responsabilité commune. Alors que la Direction générale a réalisé d'importants progrès concernant plusieurs grandes initiatives au cours de la dernière année (p. ex., la Loi de Vanessa, le Registre des médicaments et des produits de santé, les mesures de compensation des victimes de la thalidomide, la salubrité des aliments, la lutte contre le virus Ebola, etc.), elle continue à s'attendre aux prochains objectifs qu'elle aura à relever alors qu'elle s'apprête à élaborer son prochain plan stratégique triennal. Les grandes priorités de la DGPSA s'inscrivent dans les objectifs généraux du Ministère et la séance de mobilisation des intervenants de la DGPSA a permis aux intervenants de se prononcer sur ces priorités et de présenter leurs idées et leurs commentaires à la Direction générale alors qu'elle va de l'avant.

Commentaires des intervenants – Résultats de la conversation à la table

Les conversations qui ont eu lieu à la table pendant toute la durée de la séance ont été animées et franches. Cette séance a représenté une occasion unique pour les intervenants d'échanger avec les cadres supérieurs issus des divers programmes de la Direction générale ainsi qu'avec les représentants des intervenants d'autres secteurs, ce qui a permis d'enrichir les nombreuses discussions. Alors que les participants ont reconnu les défis que la Direction générale doit relever, ils ont également formulé plusieurs recommandations concrètes et créatives à la Direction générale qui pourraient servir de départ pour s'y attaquer. En après-midi, plusieurs grands thèmes ont été cernés:

1. La nécessité de mieux innover et d'inciter à l'innovation

Un facteur clé qui influence l'environnement dans lequel les produits de santé et les aliments sont réglementés repose sur l'émergence continuelle de la science de pointe, de nouveaux médicaments et de nouvelles technologies qui pourraient ne pas correspondre actuellement aux cadres réglementaires en place. Les entreprises sollicitent l'accès rapide au marché pour commercialiser de nouveaux produits et le rythme de l'innovation des produits, le rythme de développement de la nouvelle technologie et le niveau de complexité des nouveaux produits ne continueront qu'à s'accentuer.

Les participants ont encouragé la DGPSA à adapter ses processus de réglementation actuels afin de s'assurer qu'ils sont suffisamment souples et flexibles pour répondre aux besoins à venir de la population canadienne – même jusqu'à repenser le mandat de la Direction générale afin notamment de faciliter l'accès au marché et l'innovation en plus de la grande attention qu'elle accorde actuellement à la protection de la santé.

Voici certaines recommandations adressées à la Direction générale:

  • établir le niveau de surveillance d'un produit donné qui est proportionnel au niveau de risque s'y rattachant – dans bien des cas, l'établissement de normes volontaires et l'éducation des consommateurs ont été très efficaces dans la gestion des risques au profit de la population canadienne sans devoir recourir à la réglementation;

  • harmoniser dans la mesure du possible les exigences réglementaires et les démarches sur l'atténuation des risques pour les produits de santé et les aliments à celles des organismes de réglementation étrangers aux vues semblables – d'un point de vue global, le marché canadien est très petit et des exigences réglementaires uniques peuvent dissuader les fabricants à s'enregistrer au Canada, ce qui peut limiter l'accès de la population canadienne à des produits qui leur seront bénéfiques;

  • solliciter l'opinion des intervenants plus tôt dans le processus de réglementation afin de pouvoir faciliter en fin de compte l'élaboration de politiques, de lignes directrices et de règlements qui reflètent l'objectif mutuel des intervenants et du gouvernement de mettre en marché au Canada des aliments et des produits de santé sûrs et efficaces au moment opportun et de façon judicieuse en mettant en valeur diverses perspectives au début du processus (p. ex., au stade d'élaboration de la politique).

2. La nécessité de mieux harmoniser les ressources de la Direction générale aux besoins actuels

Il a été relevé, au cours de la séance, que Santé Canada (et la DGPSA) jouissent d'une solide marque de confiance et que des efforts devraient être déployés pour promouvoir et maintenir cette marque. Alors que les participants ont reconnu les défis financiers auxquels sont confrontés le Ministère et la Direction générale, on se pose toujours comme question si la DGPSA possède suffisamment de ressources ainsi que les bonnes ressources.

Les participants à la séance ont encouragé la Direction générale à ajuster ses ressources à l'environnement réglementaire qui ne cesse d'évoluer et à s'efforcer d'avoir une « longueur d'avance » pour s'assurer que le Canada peut être concurrentiel sur le marché mondial.

Voici certaines recommandations adressées à la Direction générale :

  • mener une analyse complète et rigoureuse des FFPM afin de relever les forces, les faiblesses, les possibilités et les menaces actuelles de la Direction générale afin de déterminer là où il vaut mieux investir en tenant compte de ses ressources – il est ressorti que la Direction générale ne peut pas « tout faire pour tout le monde » et elle doit se concentrer sur ce qu'elle doit faire et ce qu'elle fait de mieux;

  • veiller à ce que les ressources soient disponibles pour s'occuper des secteurs nouveaux, émergents ou qui manquent actuellement de ressources, ce qui comprend: i) la collecte, l'analyse et l'interprétation de « mégadonnées »; ii) l'information aux consommateurs et la sensibilisation, ce qui peut leur être utile et les aider à prendre des décisions éclairées concernant leur santé – notamment une connaissance des notions de la science du comportement et de la psychologie visant à prendre des décisions; iii) les activités de surveillance après la mise en marché;

  • l'établissement de partenariats avec d'autres pour utiliser au maximum les ressources et l'expertise – un grand nombre de participants ont indiqué que la DGPSA devait se concentrer seulement sur le travail qui lui est propre et de collaborer avec les gouvernements, l'industrie, les professionnels de la santé, la collectivité responsable de la santé publique et d'autres intervenants qui se consacreront au reste du travail.

3. La nécessité d'établir de meilleurs partenariats

Les participants ont mentionné que, dans l'environnement et le contexte actuels, la DGPSA ne peut plus continuer à essayer de faire tout pour tout le monde et elle doit commencer à délaisser la perception que seule la Direction générale peut être responsable de certains aspects de la réglementation sur les produits de santé et les aliments. Il existe un besoin réel et immédiat pour la Direction générale d'accroître le nombre de partenariats existants et d'envisager d'en créer de nouveaux afin qu'elle puisse continuer à s'acquitter efficacement de son mandat.

Dans l'environnement complexe et mondial actuel, il est reconnu qu'aucun organisme de réglementation ne peut travailler de façon isolée – pour réussir, la Direction générale devra s'associer à d'autres organismes non seulement au Canada, mais également ailleurs.

Voici certaines recommandations adressées à la Direction générale :

  • enrichir et redéfinir les partenariats en place avec l'industrie – les intervenants souhaitent pouvoir développer leur relation avec la DGPSA pour inclure plus qu'une dynamique seulement de « l'organisme de réglementation et l'organisme réglementée» et contribuer aux partenariats qui existent déjà et s'y appuient. Ces partenariats peuvent favoriser une contribution plus efficace à la poursuite d'objectifs communs et ils peuvent aider la DGPSA à mieux répondre aux besoins de la population canadienne;
  • établir de nouveaux partenariats plus solides avec des intervenants « non conventionnels », notamment les consommateurs, les patients, les professionnels de la santé et le secteur universitaire – ces secteurs sont souvent les premiers à signaler les enjeux et les tendances émergents et ils peuvent jouer un solide rôle consultatif auprès de la Direction générale en ce que concerne les prochains domaines suscitant des difficultés dont il faudra s'occuper;

  • enrichir et établir des partenariats avec des partenaires responsables de la réglementation au Canada et à l'étranger – la DGPSA ne devrait pas continuellement chercher à « réinventer la roue » au sujet de la réglementation des produits de santé et des aliments et elle devrait envisager d'exploiter l'expertise de ses partenaires dans certains domaines afin de faire face aux lacunes et aux défis en tenant compte du contexte canadien.

4. La nécessité de mobiliser les intervenants de manière plus cohérente et proactive

Alors que l'on reconnaît que la réunion actuelle était un indicateur positif que la DGPSA est déterminée à créer et à améliorer ses méthodes de mobilisation des intervenants, on a relevé que la Direction générale devait mettre davantage l'accent à mobiliser rapidement et de manière cohérente ses intervenants. Alors que les points de vue sur le bon niveau de mobilisation variaient entre les participants, tous les groupes ont mentionné que la Direction générale devait mieux communiquer et de façon proactive les prochaines occasions de consultation, de rétroaction et d'intervention.

Les intervenants ont discuté des processus de mobilisation bilatéraux existants pour certaines gammes de produits en guise de modèle de réussite et ils ont encouragé la Direction générale à envisager d'adopter des mesures prévisibles semblables de mobilisation visant différents programmes et enjeux afin de veiller à obtenir une mobilisation significative auprès de tous les intervenants. Un commun dénominateur pour ce thème était que la mobilisation rapide et significative permet aux intervenants de devenir des ambassadeurs de la DGPSA.

Voici certaines recommandations adressées à la Direction générale :

  • mobiliser les intervenants au début du processus décisionnel et de la formulation des politiques – il y'a un sentiment global que les consultations tardives renforcent la perception selon laquelle la sollicitation du point de vue des intervenants ne constitue simplement qu'un exercice mené après coup. Cela tend à avoir pour effet que les intervenants doivent adopter une position réactive plutôt que de contribuer de façon proactive aux programmes et aux processus de la Direction générale;

  • amener le niveau de mobilisation auprès des intervenants vers des sujets qui influencent l'orientation stratégique de la DGPSA – alors que les intervenants sont habitués à contribuer à l'élaboration de l'orientation propre à un programme, ils désirent également apporter leur contribution à l'établissement de principes plus généraux qui ont une incidence sur les activités de la Direction générale, ce qui comprend l'établissement de priorités stratégiques et d'une orientation de la politique plus large;

  • il faut mieux planifier la mobilisation et le suivi prévisible. Dans bien des cas, les intervenants ont des ressources limitées pour se consacrer aux processus de consultation et le fait de savoir à l'avance où et quand leur opinion sera sollicitée leur permet de veiller à ce que des ressources soient disponibles, au besoin. Il faut également que la Direction générale assure un suivi sur la façon dont elle a utilisé les commentaires des intervenants dans ses processus décisionnels.

Engagement de la DGPSA au sujet des prochaines étapes

La DGPSA tient à remercier tous les participants de leur contribution honnête, franche et constructive à la séance de mobilisation des intervenants. Les idées et les commentaires reçus sont essentiels pour la Direction générale, et l'équipe de direction de la DGPSA prévoit utiliser les idées et les commentaires reçus au cours de cette séance afin d'établir un point de comparaison qui lui servira à s'efforcer à améliorer l'engagement de la Direction générale auprès de tous les intervenants.

Le niveau de mobilisation macrodimensionnel qui a été amorcé à cette séance – qui englobe toutes les gammes de produits de la DGPSA – se poursuivra et complétera les processus de mobilisation constants déjà en cours pour certains secteurs de produits et enjeux. La Direction générale s'engage à faire en sorte que les messages entendus lors de cette séance se traduisent par des gestes substantiels et concrets.

ANNEXE I – Commentaires des participant

En tout, 32 participants à la séance ont formulé des commentaires à la DGPSA à l'aide d'un sondage sur le Web portant sur la séance de mobilisation des intervenants qui a eu lieu le 23 juin.

Alors que certains répondants ont fourni des commentaires au sujet de la logistique de l'événement, les commentaires en général portant sur le contenu de la séance étaient positifs: Environ deux tiers des répondants ont indiqué qu'ils étaient satisfaits ou très satisfaits de la séance et 94 % ont recommandé la planification de séances similaires à l'avenir. Tous les répondants estiment que les sujets discutés étaient pertinents dans une certaine mesure ou très pertinents pour leur organisation et un grand nombre ont mentionné que la diversité des intervenants présents représentait une occasion unique pour les personnes touchées par la Direction générale et ses activités afin de pouvoir discuter d'enjeux communs. Le haut niveau de mobilisation de la haute direction de la DGPSA a également été relevé et bien accueilli. De plus, les répondants ont mentionné plusieurs idées concrètes sur la façon de s'assurer que les prochaines séances continuent à être efficaces et valorisantes tant pour les participants que les représentants de la Direction générale.

La Direction générale tient à exprimer sa gratitude sincère à tous les participants qui ont bien accepté de donner leurs commentaires au moyen du sondage et du questionnaire. Les résultats du sondage ont été transmis à l'équipe de la haute direction de la DGPSA et les commentaires reçus, ainsi que les idées présentées pour la tenue de prochaines séances, seront pris en compte au moment de la planification d'événements futurs de mobilisation bilatéraux, de secteurs spécifiques et/ou de la Direction générale.

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