ARCHIVÉE - Réponse et plan d'action de la direction - Vérification des soins primaires services infirmiers

Octobre 2010

Vérification des soins primaires services infirmiers
Recommandations Mesures prévues par la direction Produits à livrer Date d’achèvement Responsables
1. Il est recommandé que la sous-ministre adjointe de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits et la sous-ministre adjointe de la Direction générale des régions et des programmes élaborent un modèle intégré de soins de santé primaires ayant un cadre redditionnel clair. Produire un document décrivant le partage des rôles et des responsabilités concernant le recrutement et la rétention des infirmiers entre la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), la Direction générale des régions et des programmes (DGRP) et la Direction générale des services de gestion (DGSG). Document décrivant les rôles et les responsabilités. Décembre 2010 Sous-ministres adjoints de la DGSPNI (principal responsable), la DGRP et la DGSG.
Communiquer ce document au personnel de Santé Canada. Communication des rôles et des responsabilités au personnel par la DGSPNI et la DGRP. Janvier 2011 Sous-ministres adjointes de la DGSPNI et de la DGRP.
À la suite du processus de renouvellement des autorisations, effectuer une révision de l’architecture des activités de programmes et des attributions afin de refléter un modèle intégré de soins primaires. La portée du modèle de soins cliniques centrés sur le client sera clairement définie au sein d’une nouvelle sous-activité « soins primaires » de l’architecture des activités de programmes. Il s’agira de l’une des trois composantes de l’activité « soins de santé primaires ». Révision de l’architecture des activités de programmes.

Approbation des attributions.
Mars 2011 Sous-ministre adjointe de la DGSPNI.
Poursuivre la Stratégie d’innovation en soins infirmiers afin d’examiner et de mettre à l’essai de nouveaux modèles de soins primaires dans les collectivités de Premières Nations éloignées et isolées. Les résultats de ces projets pilotes éclaireront dûment le modèle de soins cliniques centrés sur le client, tout comme les mesures exposées dans la réponse à la recommandation 2 sur les normes et les modèles de prestation. Rapport d’évaluation formative – sur la Stratégie d’innovation en soins infirmiers (première partie) Avril 2011 Sous-ministres adjointes de la DGSPNI (principal responsable) et de la DGRP.
2. Il est recommandé que la sous-ministre adjointe de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits et la sous-ministre adjointe de la Direction générale des régions et des programmes élaborent un plan opérationnel contenant des objectifs mesurables qui sont alignés sur un budget tenant mieux compte des coûts réels de la prestation des services infirmiers. Réaliser une analyse afin d’éclairer le modèle de soins cliniques centrés sur le client en ce qui concerne les services à dispenser dans les postes de soins infirmiers; le modèle de prestation de services et le modèle de dotation en personnel; et les normes connexes (fondées sur la comparabilité avec les services provinciaux tout en tenant compte de la spécificité des postes de soins infirmiers éloignés et isolés). Définition des modèles de services, de prestation et de dotation ainsi que des normes pour les établissements de santé. Juin 2011 Sous-ministres adjointes de la DGSPNI (principal responsable) et de la DGRP.
Utiliser des normes élaborées comme base pour réaliser une analyse des écarts dans les collectivités éloignées et isolées. Document d’analyse des écarts. Mars 2012 Sous-ministres adjointes de la DGSPNI (principal responsable) et de la DGRP.
Pour combler annuellement les insuffisances, le Ministère tente de trouver d’autres financements dans le cadre du processus budgétaire. La direction continuera à traiter les insuffisances de financement de cette façon. Demande de financement pour combler les insuffisances concernant l’intégrité de programme. Mars 2011 (sous réserve du calendrier pour le budget 2011) Sous-ministres adjointes de la DGSPNI (principal responsable) et de la DGRP.
3. Il est recommandé que les sous-ministres adjoints en charge respectivement de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, de la Direction générale des régions et des programmes et de la Direction générale des services de gestion poursuivent leurs efforts en vue d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie intégrée nationale et régionale pour le recrutement et la rétention du personnel infirmier. Résoudre les problèmes de recrutement et de rétention des infirmiers par l’intermédiaire de l’équipe spéciale sur les soins infirmiers dans le Nord, mise en place par Santé Canada. En s’appuyant sur les initiatives régionales et en concertation avec les régions, cette équipe évaluera un certain nombre de solutions pour améliorer le recrutement et la rétention du personnel; élaborera une stratégie à long terme fondée sur cette évaluation; et planifiera la mise en œuvre de cette stratégie. L’élaboration de la stratégie comprendra notamment :
  • une analyse des ressources humaines afin de cerner les problèmes que rencontrent le Ministère et la fonction publique concernant le recrutement et la rétention des infirmiers en soins primaires;
  • le recensement et la diffusion des pratiques exemplaires régionales en matière de recrutement et de rétention des infirmiers;
  • la normalisation des pratiques régionales de dotation en personnel et l’application des politiques sur les conventions collectives pour le groupe Sciences infirmières;
  • l’examen des processus de candidature existants afin de simplifier les approches en créant une seule réserve nationale de candidats infirmiers.
Approbation de la stratégie de recrutement et de rétention du personnel infirmier. Juillet 2011 Sous-ministres adjoints de la DGSG (principal responsable), la DGSPNI et la DGRP.
4. Il est recommandé que la sous-ministre adjointe de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits élabore un programme de formation pour les nouveaux infirmiers afin de préparer adéquatement ceux-ci à travailler dans les collectivités isolées et éloignées, avec le soutien de la sous-ministre adjointe de la Direction générale des régions et des programmes, qui devra donner aux infirmiers le temps et l’accès nécessaires pour recevoir une formation initiale et continue. Mettre en œuvre la Stratégie nationale en matière d’éducation afin de résoudre les problèmes de formation des recrues externes et du personnel interne. Mise en œuvre de la Stratégie nationale en matière d’éducation. Janvier 2011 (première cohorte) Sous-ministres adjointes de la DGSPNI (principal responsable) et de la DGRP.
Au cours de cette initiative de cinq ans, un certain nombre d’activités seront menées :
  • concevoir un programme national d’éducation, qui sera dispensé dans un établissement d’enseignement;
  • proposer des possibilités d’enseignement à distance aux infirmiers afin de satisfaire aux exigences concernant l’éducation obligatoire en soins primaires et aux exigences réglementaires provinciales;
  • élaborer une trousse d’orientation pour aider les régions;
  • créer un programme en ligne de formation au leadership dans le domaine des soins infirmiers;
  • fournir un financement aux régions pour alléger les coûts de remplacement des infirmiers en formation.
Évaluation de la Stratégie nationale en matière d’éducation. Août 2013
Effectuer un examen sommaire des activités régionales d’enseignement, notamment la formation des nouvelles recrues et la formation continue. Les pratiques exemplaires seront diffusées dans les régions. Analyse du contexte des activités de formation et d’enseignement; diffusion des pratiques exemplaires. Mars 2012 Sous-ministres adjointes de la DGRP (principal responsable) et de la DGSPNI.
Exemption ministérielle en vertu de l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Exemption ministérielle Décembre 2010
Formulaire pour les postes de soins infirmiers de la DGSPNI Formulaire Mars 2011
Mise à jour du Système de classification des drogues Système de classification des drogues Mars 2011
Le Programme d’évaluation des compétences pour fournir des substances contrôlées est en cours d’élaboration dans le cadre de la stratégie de l’éducation Le Programme d’évaluation des compétences Juin 2011.
Proposition pour l’élaboration d’une base de données de surveillance des rapports et de la conformité Proposition Avril 2010
5. Il est recommandé que la sous-ministre adjointe de la Direction générale des régions et des programmes et la sous-ministre adjointe de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits abordent les problèmes liés aux rapports d’incident et résolvent rapidement ceux liés aux « pratiques de soins infirmiers ». Recenser les lacunes dans l’automatisation du système de rapport d’incident et résorption de ces lacunes en tenant compte des ressources disponibles et des autres priorités du Ministère. Recensement et résolution des problèmes de manière permanente. Mars 2011 Sous-ministres adjointes de la DGSPNI (principal responsable) et de la DGRP.
Sensibiliser les personnes concernées à l’importance et à l’utilité des rapports d’incident. Discussion au forum des directeurs régionaux. Août 2010 Sous-ministres adjointes de la DGSPNI (principal responsable) et de la DGRP.
Chaque année, effectuer une analyse des tendances nationales. Discussion au comité sur le leadership dans la profession infirmière. Octobre 2010
  Rapport national (résumé des principales préoccupations, tendances et questions recensées). Mars 2011
Utiliser le système existant pour produire des rapports régionaux sur l’analyse des incidents. Rapports régionaux. Février 2011 Sous-ministre adjointe de la DGRP.
Fournir une rétroaction aux personnes qui signalent des incidents par l’intermédiaire d’un mécanisme régional. Clarification et renforcement du mécanisme de rétroaction. Octobre 2011
Élaborer, sous la direction du coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de la Direction générale des services de gestion, de documents de paramètres pour le Manitoba, la Colombie-Britannique et l’Alberta, afin de guider les infirmiers ayant besoin d’informer leur ordre professionnel de la suspension ou du licenciement d’un infirmier autorisé travaillant pour Santé Canada au motif d’incompétence ou de faute professionnelle. Document de paramètres (Manitoba) Novembre 2010 Sous-ministre adjoint de la DGSG.
Documents de paramètres (Colombie-Britannique, Alberta) Mars 2011
En consultation avec le groupe de travail sur la protection des renseignements personnels, la DGSPNI concevra des outils (protocole, lignes directrices et politiques) pour aider les professionnels de la santé travaillant sur le terrain à décider des mesures appropriées à prendre quand ils doivent divulguer des renseignements personnels. Outils (protocole, lignes directrices et politiques) Janvier 2011 Sous-ministre adjointe de la DGSPNI.
6. Il est recommandé que la sous-ministre adjointe de la Direction générale des régions et des programmes et la sous-ministre adjointe de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits identifient les besoins d’équipement en plus de procéder à une évaluation des postes de soins infirmiers afin d’identifier et de répondre aux domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires pour appuyer l’accréditation. En collaboration avec l’organisme d’accréditation externe, les normes d’accréditation sont en cours de finalisation pour les postes de soins infirmiers isolés. Normes approuvées Mars 2011 Sous-ministres adjointes de la DGSPNI (principal responsable) et de la DGRP.
Un pilote de ces normes sera lancé pour évaluer les normes et leur applicabilité. Lancement des pilotes Septembre 2011
Mettre à jour la liste normalisée de l’équipement médical, la reliant à l’examen et l’évaluation du modèle de soins primaires (soins cliniques centrés sur le client dans les recommandations 1 et 2), et résumer les répercussions sur les ressources. Liste normalisée de l’équipement médical Décembre 2010
  Présentation à la haute direction pour approbation Octobre 2010
Nota : Les nouvelles installations sont conçues pour refléter les nouvelles normes. Les enjeux identifiés dans la vérification concernant les postes de soins infirmiers particuliers seront examinés le cas échéant et adressés par l’entremise du processus de rénovation et de recapitalisation des installations ou par d’autres moyens appropriés. (ex. : sécurité et confidentialité des dossiers des clients, contrôle des infections, stockage des médicaments et les besoins d’équipement médical). Toutes les leçons apprises sont partagées le cas échéant.    
7. Il est recommandé que la sous-ministre adjointe de la Direction générale des régions et des programmes et la sous-ministre adjointe de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits élaborent et mettent en œuvre un système intégré pour mesurer les résultats et le rendement Élaborer un ensemble d’indicateurs pour la nouvelle stratégie sur la mesure du rendement. Mise à jour de la stratégie sur la mesure du rendement. Décembre 2010 Sous-ministres adjointes de la DGSPNI (principal responsable) et de la DGRP.
Élaborer et mettre en œuvre un système ou un processus pour obtenir et publier de l’information sur ces indicateurs. Parallèlement à la mise en œuvre du nouveau système, de nouvelles normes de présentation de l’information seront introduites et communiquées à toutes les régions. Système de présentation de l’information. Avril 2012
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