ARCHIVÉE - Réponse et plan d'action de la direction (RPAD) - Vérification du processus de présentation au Conseil du Trésor

Juin 2011

Recommandations Réponses et mesures prévues par la direction Produits livrables Date d'achèvement prévue Responsables
1. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale du contrôleur ministériel élabore une politique ministérielle de présentation au Conseil du Trésor pour soutenir la mise en oeuvre du Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor et des Directives sur la préparation et le traitement des présentations au Conseil du Trésor de Santé Canada. La direction souscrit à la recommandation.

La Direction générale du contrôleur ministériel élaborera une politique ministérielle sur les présentations au Conseil du Trésor suivant la révision du Guide du Conseil du Trésor, prévue pour l'été 2011, et la mise à jour annuelle des Directives de Santé Canada en décembre 2011.

Les Directives de Santé Canada seront mises à jour pour incorporer les recommandations du Bureau de la vérification et de la responsabilisation et le cas échéant incorporera les observations présentées par le Bureau de la vérification et de la responsabilisation pour considération dans le rapport de vérification, comme la fourniture d'instructions sur la gestion des renseignements protégés figurant dans les présentations au Conseil du Trésor.
Nouvelle politique ministérielle sur les présentations au Conseil du Trésor Mars 2012 Directeur, Direction de la gestion des ressources ministérielles
Mise à jour des directives sur les présentations de Santé Canada Décembre 2011
2. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale du contrôleur ministériel élabore un profil de risque et une stratégie d’atténuation pour déterminer et communiquer les risques reliés au processus de présentations au Conseil du Trésor. La direction souscrit à la recommandation.

La Direction générale du contrôleur ministériel déterminera les risques communs trouvés dans le processus de présentations au Conseil du Trésor et élaborera un profil de risque et la stratégie d'atténuation qui s'y rattache pour communication aux intervenants en soutien de la préparation des présentations au Conseil du Trésor.

Le profil de risque sera préparé, mis à jour chaque année selon les besoins, et attaché aux directives en matière de présentation de Santé Canada.
Profil de risque et stratégies d'atténuation qui s'y rattachent Novembre 2011 Directeur, Direction de la gestion des ressources ministérielles
Une mise à jour des directives sur les présentations de Santé Canada Décembre 2011
3. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale du contrôleur ministériel, dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle politique du Conseil du Trésor sur la gestion de projet, examine les évaluations de complexité et des risques des projets pour déterminer les exigences concernant les présentations au Conseil du Trésor aux fins d'approbation de projet. La direction souscrit à la recommandation.

La Direction générale du contrôleur ministériel a commencé l'examen et continuera la pratique alors que le Ministère avance dans la mise en oeuvre de la nouvelle Politique sur la gestion des projets.

La Direction générale du contrôleur ministériel fournira également une explication sur les nouvelles exigences en matière d'approbation de projet dans les Directives de présentation de Santé Canada.
Révision des examens des risques de la complexité des projets Mars 2011 Directeur, Direction de la gestion des ressources ministérielles
Une mise à jour des directives sur les présentations de Santé Canada Décembre 2011
4. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale du contrôleur ministériel, inclue la fonction de protection des renseignements personnels dans l'examen régulier de toutes les présentations de Santé Canada pour déterminer l'exigence d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. La direction souscrit à la recommandation.

La Direction générale du contrôleur ministériel mettra en oeuvre l'exigence d'inclure le Bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels de la Direction générale des services de gestion dans l'examen régulier de toutes les présentations au Conseil du Trésor de Santé Canada. Ceci continuera à être coordonné par l'équipe des services de planification de la gestion de l'information au sein de la Direction générale des services de gestion.

La Direction générale du contrôleur ministériel procédera à une révision spéciale, immédiate des Directives de Santé Canada sur les présentations pour refléter l'exigence de cet examen.
Examen de l'AIPRP Avril 2011 Directeur, Direction de la gestion des ressources ministérielles
Une mise à jour immédiate des directives sur les présentations de Santé Canada Mai 2011
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