Réponse et plan d'action de la direction : Vérification du Processus de planification opérationnelle intégrée du Ministère

Mars 2012

Vérification du Processus de planification opérationnelle intégrée du Ministère
Recommandations Réponses et mesures prévues par la direction Produits livrables Date d'achèvement prévue Responsabilité
Recommandation 1

Il est recommandé que le contrôleur ministériel (CM) élabore une politique de planification opérationnelle afin de définir :

  • les rôles et les responsabilités;
  • les échéanciers concernant l'approbation des plans des directions générales;
  • les objectifs de rendement en appui des décisions sur les affectations et de réaffectations;
  • les attentes concernant les transferts de budget;
  • l'intégration des décisions prises lors du Jour du budget.
La direction souscrit la recommandation.

La Direction générale du contrôleur ministériel (DGCM) élaborera une politique ministérielle sur la planification opérationnelle intégrée du Ministère (POIM) qui sera utilisée pour diriger le processus de planification de 2014-2015.

La politique comprendra les exigences concernant : les rôles et les responsabilités, les échéanciers concernant l'approbation des plans des directions générales, les objectifs de rendement en appui des décisions sur les affectations et les réaffectations, les attentes concernant les transferts de budgets et l'intégration des décisions prises lors du Jour du budget.
Élaboration et approbation de la Politique sur la planification opérationnelle intégrée du Ministère. 30 septembre 2013 DGCM - Direction de la planification et des pratiques générales de gestion (DPPGG)
Élaboration et mise en oeuvre d'une stratégie de communications pour la politique de la POIM. 30 septembre 2013
Mise en oeuvre de la politique sur la POIM pour le cycle de planification de 2014-2015. 30 septembre 2013
Recommandation 2

Il est recommandé que le CM, en collaboration avec les sous-ministres adjoints, intègre les stratégies d'atténuation des risques issues du Profil de risque ministériel dans les activités des plans opérationnels des directions générales et du Ministère.
La direction souscrit à la recommandation.

Pour le processus de planification de 2012-2013, la DGCM a mis davantage l'accent dans les lignes directrices de la planification sur l'assurance que les planificateurs des directions générales utiliseront le Profil de risque ministériel comme source pour les activités prévues qui informeront leurs plans opérationnels de 2012-2013. Le Profil de risque ministériel a été promu en tant qu'outil de planification et sera introduit à la fonction de remise en question habituelle qui est fournie par la DGCM dans le cadre du processus de planification.
Inclusion des éléments de risque mis à jour dans les lignes directrices de la planification. Complété le 4 octobre 2011 DGCM - DPPGG
L'intégration des stratégies d'atténuation du Profil de risque ministériel en tant qu'activités dans les plans opérationnels des directions générales et du Ministère pour 2012-2013. 31 mars 2012
Recommandation 3

Il est recommandé que le CM inclue les revenus dans le Processus de planification opérationnelle intégrée du Ministère et dans les profils financiers des activités de programme du Plan opérationnel du Ministère.
La direction souscrit à la recommandation.

En effet, les revenus ont déjà été compris pour le Processus de la planification opérationnelle intégrée de 2012-2013 et dans les profils financiers des activités de programme du Plan opérationnel du Ministère.  Cette pratique sera mise en oeuvre dans les années à venir.
Inclure les revenus dans le Processus de la POIM. Complété le 4 octobre 2011 DGCM - Direction de la gestion des ressources ministérielles
Inclure les revenus dans les profils financiers des activités de programmes du Plan opérationnel du Ministère. 31 mars 2012  
Recommandation 4

Il est recommandé que le CM améliore la précision et les capacités d'établissement des rapports du Système intégré de planification et de présentation de l'information sur le rendement.
La direction souscrit à la recommandation.

Conformément à l'approche de l'amélioration continue qui est utilisée pour la gestion du Processus de la POIM, des options de production des rapports ont été fournies aux directions générales pour 2012-2013 afin de préparer des rapports de niveau sommaire et de niveau détaillé pour l'examen des sous-ministres adjoints.  En outre, un outil du Jour du budget et les exigences et rapports en matière de la planification des investissements ont été incorporés dans le Système intégré de planification et de présentation de l'information sur le rendement.

Des améliorations additionnelles seront déterminées dans un document de feuille de route qui présentera une «voie à suivre» pour une solution de planification intégrée du Ministère qui répondra aux besoins de la haute direction.
Approbation et diffusion de la feuille de route pour la planification intégrée du Ministère. 30 juillet 2012 DGCM-DPPGG
Recommandation 5

Il est recommandé que le CM examine et mette à jour les lignes directrices afin :

  • de réduire le nombre de documents;
  • d'inclure des lignes directrices destinées aux directions générales des services internes afin de démontrer, dans leurs propres plans, comment ils appuieront les directions générales des programmes;
  • d'inclure le minimum des critères principaux de planification normalisés;
  • d'encourager l'utilisation de l'information de base sur les ressources existantes liées aux activités de planification.
La direction souscrit à la recommandation.

La DGCM, en consultation avec les intervenants, examinera les ressources de lignes directrices existantes sur la planification opérationnelle afin de compléter la politique ministérielle qui sera mise en oeuvre pour le processus de planification de 2014-2015.

Les lignes directrices examinées et rationalisées répondront aux exigences suivantes : la réduction du nombre de documents, les lignes directrices destinées aux directions générales des services internes afin qu'elles démontrent, dans leurs propres plans, comment elles appuieront les directions générales des programmes, le minimum des critères principaux de planification normalisés, et l'encouragement de l'utilisation de l'information de base sur les ressources existantes liées aux activités de planification.
Révision et achèvement des lignes directrices complémentaires de la politique parallèlement à l'achèvement et l'approbation de la politique. 30 septembre 2013 DGCM-DPPGG
Élaboration et mise en oeuvre d'une stratégie de communications pour les lignes directrices et la politique sur la POIM. 30 septembre 2013
Lignes directrices disponible pour la mise en oeuvre de la politique pour le cycle de planification de 2014-2015. 30 septembre 2013

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