Réponse et plan d'action de la direction : Audit des contrôles budgétaires

Audit des contrôles budgétaires - Décembre 2013
Recommandations Réponses et mesures prévues par la direction Produits livrables Date d'achèvement prévue Responsabilité
Recommandation 1

Il est recommandé que le contrôleur ministériel veille à ce que la gestion des risques financiers soit mieux documentée dans les rapports sur la situation financière de la direction générale.

La direction souscrit à cette recommandation.

Conformément au Cadre de gestion budgétaire, les agents financiers principaux fournissent une aide à la prise de décisions et des conseils stratégiques aux sous-ministres adjoints, au besoin, sur les risques financiers, les stratégies d'atténuation dans le cadre des rapports mensuels sur les écarts et les répercussions possibles sur le budget et les projets, les propositions et les présentations de financement. La gestion des risques financiers sera intégrée dans le rapport sur la situation financière de la direction générale.

La gestion du risque financier sera comprise dans le rapport sur la situation financière de la direction générale. Avril 2014 Direction de la gestion des ressources-Division de la gestion des ressources ministérielles
Recommandation 2

Il est recommandé que le contrôleur ministériel, en collaboration avec les sous-ministres adjoints, s'assure que les formulaires Demande de virement budgétaire sont remplis conformément au Cadre de gestion budgétaire de Santé Canada.

La direction souscrit à cette recommandation.

Les transferts budgétaires sont effectués avec les autorisations appropriées, surveillés par les agents financiers principaux de la direction générale. Dans certains cas, un transfert budgétaire est effectué avec une entente de transfert budgétaire plutôt qu'un formulaire Demande de virement budgétaire, qui comprend de l'information et une autorisation similaires.

L'exigence relative au formulaire Demande de virement budgétaire sera examinée afin de la simplifier, et l'on veillera à ce que les autorisations, les contrôles et la responsabilisation appropriés soient en place.

L'exigence relative au formulaire Demande de transfert budgétaire sera examinée afin de la simplifier, et l'on veillera à ce que les autorisations, les contrôles et la responsabilisation soient en place. Avril 2014 pour examiner et communiquer le processus mis à jour et simplifié.

Août 2014 pour mettre à jour le Cadre de gestion budgétaire et pour permettre de considérer les effets de la  transformation de la Direction de la gestion des ressources afin d'avoir une seule mise à jour.

Direction de la gestion des ressources-Directeur exécutif, Bureau de la gestion financière
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