Réponse et plan d'action de la direction : Audit de la mise en œuvre de Plan de gestion des produits chimiques – Substances existantes

Septembre 2013

Audit de la mise en œuvre de Plan de gestion des produits chimiques – Substances existantes
Recommandations Réponses et mesures prévues par la direction Produits livrables Date d'achèvement prevue Responsabilité

Recommandation 1


Il est recommandé au sous-ministre adjoint de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs d'examiner et de mettre à jour la structure de gouvernance.

La direction souscrit à cette recommandation.

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est une initiative conjointe d'Environnement Canada et Santé Canada. Les obligations et pouvoirs principaux associés aux substances existantes en vertu de la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) sont attribués à la fois au ministre de la Santé et au ministre de l'Environnement. Cela comprend la réalisation d'évaluations des risques et la formulation de recommandations au gouverneur en conseil concernant les décrets destinés à ajouter des substances à l'annexe 1 et les projets de règlements visant la gestion des substances inscrites à l'annexe 1.

La gouvernance, la gestion des risques, la planification et la production de rapports relatives au Plan de gestion des produits chimiques sont entreprises conjointement. La réussite du programme exige une étroite coopération et l'approbation des deux ministères.

Le contenu des recommandations dépasse le seul contrôle du sous-ministre adjoint de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs. Ainsi, les éléments livrables de ce plan d'action seront mis en œuvre par le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs dans la mesure du possible, en fonction des obligations et pouvoirs accordés par le PGPC. En consultation avec les partenaires du programme d'Environnement Canada et de Santé Canada, la Direction de la sécurité des milieux de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs examinera la structure de gouvernance du PGPC et évaluera les rôles et responsabilités organisationnels pour réduire les redondances, au besoin, et rationaliser les opérations là où c'est nécessaire.

De plus, la gouvernance actuelle du PGPC sera mise à jour pour inclure tous les comités qui font partie de sa structure de gouvernance.

Mise à jour de la structure de gouvernance et matériel associé préparés aux fins d'examen et de discussion par les sous-ministres adjoints responsables du PGPC

Janvier 2014

Sous-ministre adjoint - Santé environnementale et sécurité des consommateurs

Directeur général, Direction de la sécurité des milieux

Recommandation 2

Il est recommandé au sous-ministre adjoint de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs d'élaborer une stratégie à moyen terme (y compris une analyse de l'efficacité et de l'économie de l'activité du Plan de gestion des produits chimiques) qui traitera les défis actuels de mise en œuvre.

La direction souscrit à cette recommandation.

Le contenu des recommandations dépasse le seul contrôle du sous-ministre adjoint de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs. Ainsi, les éléments livrables de ce plan d'action seront mis en œuvre par le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs dans la mesure du possible, en fonction des obligations et pouvoirs accordés par le Plan de gestion des produits chimiques. En consultation avec les partenaires de gestion du programme d'Environnement Canada, la Direction de la sécurité des milieux de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs élaborera une stratégie à moyen terme pour s'atteler aux problèmes actuels de mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques. Cette stratégie à moyen terme inclura une analyse de l'efficacité et de l'économie du Plan de gestion des produits chimiques, la création d'un sous-comité à l'intérieur de la structure de gouvernance actuelle pour examiner en continu les progrès réalisés vers l'atteinte des engagements de la phase 2 du Plan de gestion des produits chimiques.

À l'aide des processus de prévision et de suivi récemment élaborés, faire les mises à jour à partir des évaluations de substances terminées

Décembre 2013

Sous-ministre adjoint - Santé environnementale et sécurité des consommateurs

Directeur générale, Direction de la sécurité des milieux

Rapport sur l'état des principaux engagements du Conseil du Trésor concernant la phase 2 du PGPC aux sous-ministres adjoints chargés du dossier en milieu d'année et en fin d'année

Automne 2013

Rapport aux sous-ministres adjoints chargés du PGPC sur les données relatives à l'efficacité opérationnelle et sur les valeurs à long terme pour les mesures financières

Mars 2015

Planifier et mettre au point la réalisation des dernières évaluations provisoires des 1 500 substances prioritaires restantes

Mars 2016

Recommandation 3

Il est recommandé au sous-ministre adjoint de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de poursuivre le travail avec le sous-ministre adjoint de la Direction générale des services de gestion afin de terminer l'élaboration et la mise en œuvre d'un système d'information permettant d'appuyer la productivité liée aux besoins opérationnels du Plan de gestion des produits chimiques.

La direction souscrit à cette recommandation.

La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, en consultation avec la Direction générale des services de gestion, évaluera la voie à suivre et la viabilité du projet de technologie de l'information sur l'évaluation et la gestion des risques afin d'appuyer les besoins en matière de productivité, liés aux exigences du Plan de gestion des produits chimiques.

Les décisions prises concernant la viabilité du projet de technologie de l'information sur l'évaluation et la gestion des risques doivent répondre aux exigences opérationnelles de productivité


Septembre 2013


Sous-ministre adjoint - Santé environnementale et sécurité des consommateurs

Sous-ministre adjoint -Direction générale des services de gestion

À l'aide des outils de productivité actuellement disponibles au Ministère, commencer à organiser les processus opérationnels et relever les lacunes


Janvier 2014

Élaborer une stratégie globale de gestion de l'information et de technologie de l'information pour le programme en matière de sécurité des milieux


Mars 2014

Recommandation 4

Il est recommandé au sous-ministre adjoint de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

  • Revoir et mettre à jour la stratégie de mesure du rendement et
  • d'améliorer les outils existants afin de mieux suivre les données sur la gestion du programme, comme les ressources humaines et financières.

La direction souscrit à cette recommandation.

Le contenu des recommandations dépasse le seul contrôle du sous-ministre adjoint de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs. Ainsi, les éléments livrables de ce plan d'action seront mis en œuvre par le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs dans la mesure du possible, en fonction des obligations et pouvoirs accordés par le Plan de gestion des produits chimiques. La Direction de la sécurité des milieux de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs examinera la stratégie de mesure du rendement existante et évaluera les indicateurs existants. Toute lacune repérée sera palliée en ajoutant les indicateurs pertinents et en retirant ceux qui ne sont pas mesurables. Le programme permettra d'établir une stratégie de collecte de données et de l'exécuter. La stratégie de mesure du rendement fera l'objet d'un rapport trimestriel qui sera présenté dans un tableau de bord aux directeurs généraux de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

La Direction de la sécurité des milieux de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs travaillera également avec le directeur des services financiers de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs à l'élaboration d'une approche globale et cohérente de codage des dépenses pour le Programme d'accès spécial.

La Direction de la sécurité des milieux de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs travaillera également avec le directeur des services financiers de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs à l'élaboration d'une approche globale et cohérente de codage des dépenses pour le Programme d'accès spécial.  

Analyse des lacunes en matière de signalement des besoins et données accessibles

Novembre 2013

Sous-ministre adjoint - Santé environnementale et sécurité des consommateurs

Mise à jour de la stratégie de mesure du rendement


Mars 2014

Tableau de bord à réaliser tous les trimestres pour les directeurs généraux qui présente les mesures du rendement à côté des indicateurs de rendements adaptés à la prise de décisions opérationnelles qui sont exposés dans la stratégie de mesure du rendement du PGPC


Juillet 2014

Structure de codage de SAP mise à jour pour saisir les coûts de projets et utilisée invariablement dans tous les bureaux de la Division de surveillance de la santé et de l'épidémiologie


Février 2014

La Division de surveillance de la santé et de l'épidémiologie doit partager la structure avec les autres partenaires du PGPC à Santé Canada


Mars 2014

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