Réponse et plan d'action de la direction : Audit des rapports sur le rendement

Juin 2013

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Audit des rapports sur le rendement
Recommandations	Réponses et mesures prévues par la direction	Produits livrables	Date d'achèvement prevue	Responsabilité
Recommandation 1 Il est recommandé que le contrôleur ministériel mette à jour le Cadre intégré de planification et de production des rapports pour établir et clarifier les pratiques communes de présentation de rapports sur le rendement. Cela devrait comprendre les éléments suivants : les attentes relatives à l'examen des données et à la responsabilisation; une exigence pour l'établissement de cibles et de délais pour toutes les initiatives majeures et les résultats connexes, conformément au Cadre de mesure du rendement et au Plan opérationnel du Ministère; une description de la manière dont les risques et les renseignements financiers et non financiers sur le rendement doivent être utilisés pour appuyer les décisions relatives à la planification et à l'affectation de ressources.	La direction souscrit à cette recommandation. Le Cadre intégré de planification et de production des rapports (CIPPR) et les documents d'orientation seront mis à jour de manière à refléter les pratiques courantes de présentation de rapports sur le rendement et les exigences supplémentaires connexes, conformément au mandat du Conseil du Trésor.	Documents d'orientation et CIPPR mis à jour	Décembre 2013	Direction générale du contrôleur ministériel (DGCM), Direction de la planification et des pratiques générales de gestion (DPPGG)
	Cela devrait comprendre les éléments suivants : les attentes concernant les types de données exigées pour le Cadre de gestion du rendement et le Plan opérationnel du Ministère; une exigence voulant que les directions générales établissent des cibles et des délais pour toutes les initiatives majeures prévues dans le Cadre de gestion du rendement et le Plan opérationnel du Ministère; les renseignements du Cadre intégré de planification et de production des rapports concernant la manière dont les risques et les renseignements financiers et non financiers peuvent être utilisés pour appuyer les décisions relatives à la planification et à l'affectation de ressources seront mis à jour.	Documents d'orientation et CIPPR mis à jour	Décembre 2013	DGCM
		Concepts et langage pertinents du Cadre intégré de planification et de production des rapports de Santé Canada seront intégrés dans le CIPPR.	Décembre 2013	DGCM
Recommandation 2 En collaboration avec les sous-ministres adjoints des autres directions générales, le contrôleur ministériel devrait mettre en place un processus officiel pour un examen opportun de l'avancement des directions générales par rapport aux cibles de rendement établies grâce aux instruments de planification ministériels.	La direction souscrit à cette recommandation. La Direction générale du contrôleur ministériel, avec la participation du Comité exécutif - Planification et responsabilisation, mettra en place un processus de révision officiel pour examiner les activités principales par rapport aux cibles de rendement définies dans les rapports de planification ministériels.	Processus d'examen officiel établi	Septembre 2014	DGCM - DPPGG en collaboration avec les sous ministres adjoints (SMA) des autres directions générales
	Le Cadre intégré de planification et de production des rapports et les documents d'orientation seront mis à jour de manière à intégrer des directives sur le nouveau processus d'examen.	Documents d'orientation et CIPPR mis à jour	Décembre 2013	DGCM - DPPGG
Recommandation 3 En collaboration avec les sous-ministres adjoints des directions générales, le contrôleur ministériel devrait demander à ce que les données des directions générales qui figurent sur le Plan opérationnel du Ministère soient accompagnées des sources de renseignements nécessaires pour évaluer le rendement, afin que les rapports sur le rendement connexes utilisent les mêmes indicateurs.	La direction souscrit à cette recommandation. La Direction générale du contrôleur ministériel demandera que les données des directions générales figurant sur le Plan opérationnel du Ministère soient accompagnées des sources de renseignements nécessaires pour évaluer le rendement.	Documents d'orientation et CIPPR mis à jour	Décembre 2013	DGCM - DPPGG en collaboration avec les SMA des autres directions générales

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Date de modification :: 2013-08-26