Réponse et plan d'action de la direction - Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs - Vérification de la gestion de la recherche scientifique - Mars 2013

Recommandations Réponses et mesures prévues par la direction Produits livrables Date d'achèvement prévue Responsabilité
Recommandation 1

Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs mette en œuvre une gouvernance améliorée dans l'ensemble de la Direction générale à l'égard de la recherche scientifique, appuyée par la gouvernance des programmes.
La direction souscrit à la recommandation.

La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs a fait des progrès importants dans la mobilisation de la gestion de la Direction générale en établissant le Comité de gouvernance de la recherche de la Direction générale, qui relève du sous-ministre adjoint et le Comité exécutif de la direction générale, en octobre 2012. Le mandat du Comité consiste à fournir des conseils et une surveillance globale des procédures sur les processus de gouvernance de la science de la Direction générale en :
  • examinant les pratiques de gouvernance pour toutes les activités de recherche, de contrôle et de surveillance et les activités liées à la recherche de la Direction générale;
  • élaborant un cadre des pratiques
  • exemplaires recommandées pour la gouvernance de la recherche de la Direction générale;
  • constituant une tribune pour la communication continue sur les pratiques de gouvernance dans la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;
  • constituant une tribune pour la communication sur les priorités et les résultats de recherche pour l'échange d'information afin de cerner les éléments de recoupement et de collaboration stratégique;
  • appuyant les recommandations découlant des vérifications et des contrôles des programmes par les pairs, et en y réagissant;
  • établissant des groupes de travail ad hoc, au besoin.
Mandat pour le Comité de gouvernance de la recherche de la Direction générale (CGRDG)
 
Complété Sous ministre adjoint (SMA), Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC)
Plan de travail/Programme de planification à long terme pour le CGRDG Complété
Cadre des meilleures pratiques concernant la planification, la priorisation et l'application des activités de recherche Novembre 2013
Recommandation 2

Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments se fonde sur les pratiques existantes pour :
  • définir la portée de la recherche scientifique;
  • détailler les plans de recherche scientifique;
  • surveiller et produire des rapports sur les dépenses et le personnel consacrés à la recherche scientifique.
La direction souscrit à la recommandation.

Le sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs appuie l'établissement de plans de recherche propres à la Direction générale et aux programmes. La Direction générale continuera d'utiliser le Système intégré de planification et de présentation de l'information sur le rendement (SIPPIR) pour effectuer le suivi de l'affectation des fonds à chaque cycle de planification.

Des mesures ont été prises pour utiliser le SIPPIR afin d'effectuer le suivi des initiatives de recherche des programmes (par exemple, Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA), Initiative de recherche et de développement en génomique (IRDG), Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)), dans les plans détaillés de la Direction générale. Ces mesures se sont avérées utiles pour faciliter la capacité de la Direction générale d'améliorer l'exactitude du suivi du rendement et de l'établissement de rapports à cet égard.

La tribune appropriée pour discuter des plans de recherche scientifique sur la santé environnementale et la sécurité des consommateurs est le Comité de gouvernance de la recherche de la Direction générale. Un élément important des démarches du Comité consiste à établir une définition officielle de la recherche pour l'ensemble de la Direction générale. Tous les plans respecteront les normes, le mandat et les pouvoirs du Comité. Le Comité de gouvernance de la recherche de la Direction générale sert également de tribune appropriée pour faciliter les mesures d'application, de transfert et d'échange des
connaissances à la Direction générale.
Définition de la recherche scientifique pour la DGSESC Mars 2013 SMA - DGSESC
Plans de recherche spécifiques aux programmes Mars 2014
Établir un mécanisme pour rendre compte au CGRDG et à la haute direction Complété
Cadre de surveillance Décembre 2014
Recommandation 3

Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs accorde un cadre de mesure du rendement à toutes ses recherches scientifiques.
La direction souscrit à la recommandation.

Le nouveau Comité de gouvernance de la recherche de la Direction générale a un mandat lié à l'élaboration d'un tel cadre de mesure du rendement. Les efforts antérieurs sont examinés en tant qu'études de cas pour aider à concevoir et à diriger cette initiative. Il sera important de s'assurer que tout cadre de mesure du rendement établi au niveau de la Direction générale ne reproduit pas ou n'entre pas en conflit avec les cadres de mesure du rendement pour les programmes tels que le Plan de gestion des produits chimiques ou le Programme de réglementation de la qualité de l'air.
Mesures de rendement pour la recherche Décembre 2014 SMA -DGSESC
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