Réponse et plan d'action de la direction - Audit conjoint SC/TPSGC des marchés de services infirmiers dans le Nord du Manitoba - Octobre 2014
| Recommandations | Réponses et mesures prévues par la direction | Produits livrables | Date d'achèvement prévue | Responsabilisation/ Responsabilité |
|---|---|---|---|---|
| Recommandation 1 Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, en collaboration avec le sous-ministre adjoint, Opérations régionales, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada, modifie les marchés de la Vague 3 et les modèles de factures connexes afin de réduire le risque d'erreurs de calcul dans les heures facturées. |
La direction a été proactive pour atténuer la présence, dans les marchés de la Vague 3, des risques identifiés dans le cadre des vagues précédentes. La direction de TPSGC et SC est d'accord avec la recommandation selon laquelle il faut collaborer à la création et à la mise en place de mesures visant à réduire le risque d'erreurs de calcul dans les heures facturées, en appliquant les mesures suivantes. | |||
| 1.1 Créer un modèle de facture pour utilisation par toutes les entreprises. | Nouveau modèle de facture. | Septembre 2014 Complété |
DE, Soins primaires, DGSPNI, SC SMA, Direction générale des approvisionnements, TPSGC |
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| 1.2 Modifier les marchés conclus avec l'ensemble des fournisseurs afin d'y ajouter le nouveau modèle de facture. | Marchés amendés, avec nouveau modèle de facture en annexe | Septembre 2014 Complété |
DE, Soins primaires, DGSPNI, SC SMA, Direction générale des approvisionnements, TPSGC |
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| Recommandation 2 Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Opérations régionales, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada, en collaboration avec le sous-ministre adjoint, Direction générale des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, recherche des possibilités de gestion plus efficace des autorisations de tâches afin d'y refléter les rôles et responsabilités appropriés. |
La direction a été proactive dans la recherche de possibilités de gestion efficace et efficiente des marchés dans la Vague 3. La direction de SC et de TPSGC est d'accord avec la recommandation selon laquelle il faut préciser/définir les rôles et les responsabilités de chacun, afin de veiller à la gestion efficace des AT, en appliquant les mesures suivantes. | |||
| 2.1 Utiliser un outil commun de suivi/surveillance des AT. | Outil de suivi mis en œuvre. | Septembre 2014 Complété |
DE, Soins primaires, DGSPNI, SC SMA, Direction générale des approvisionnements, TPSGC |
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| 2.2 Mettre en place d'un guide de processus énonçant les grandes lignes des rôles et responsabilités de SC et de TPSGC relativement à la préparation, le suivi et le partage des AT. | Guide de processus mis en œuvre. | Septembre 2014 Complété |
DE, Soins primaires, DGSPNI, SC SMA, Direction générale des approvisionnements, TPSGC |
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| 2.3 En préparation pour la Vague 3, SC a mis au point des processus et des procédures pour le traitement des besoins imprévus en matière de services infirmiers ou du prolongement d'une AT, ce qui permet de réduire de manière optimale le risque que des infirmières et des infirmiers travaillent sans AT approuvée. | Guide de processus mis en œuvre. | Septembre 2014 Complété |
DE, Soins primaires, DGSPNI, SC SMA, Direction générale des approvisionnements, TPSGC |
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| Recommandation 3 Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Opérations régionales, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, en collaboration avec le dirigeant principal des finances de Santé Canada, revoie l'ensemble des factures soumises par les fournisseurs qui facturent constamment en trop l'État et qu'il recouvre lesdits paiements versés en trop. |
La direction a identifié et résolu le risque potentiel de facturation en trop associé au chevauchement des indemnités de disponibilités et de rappel dans le cadre des CAT de la Vague 3. La direction de SC est d'accord avec la recommandation selon laquelle il faut revoir toutes les factures antérieures, en appliquant la mesure suivante. | |||
| 3.1 Examiner et recalculer de façon systématique les factures des Vagues 1 et 2 afin de déterminer les paiements en trop. Un rapport sera établi qui fait état des paiements en trop. | Rapport détaillant les paiements en trop. | Octobre 2014 | DER, Région du Manitoba, DGSPNI | |
| 3.2 Les paiements en trop seront récupérés en fonction du plan de recouvrement établi. | Plan de recouvrement des paiements en trop. | Octobre 2014 | DER, Région du Manitoba, DGSPNI, en consultation avec le Centre d'activités de l'Ouest des Opérations comptables | |
| Les paiements en trop sont inscrits dans les comptes débiteurs. | Octobre 2014 | Direction générale du dirigeant principal des finances, Direction des opérations financières, Centre d'activités de l'Ouest des Opérations comptables |
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