ARCHIVÉE - Sommaire du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert ( PPT)
Nom du programme de paiement de transfert
(exercice financier 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012)
Dépenses prévues pour l'exercice financier en cours (milliers de dollars) Dernière évaluation ou examen Exercice financier durant lequel il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée
Exercice financier de la dernière évaluation complétée Décision approuvée découlant de la dernière évaluation (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S.O.)
Le système de santé au Canada
Programme de contributions pour améliorer l'accès aux services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (2007-2008) 23 000 2008-2009 Continuation 2012-2013
Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (2007-2008) 57 500 S. O. S. O. 2009-2010
Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (2008-2009) 16 904 2007-2008 Continuation 2011-2012
Subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale
du Canada (2007-2008)
12 000 S. O. S. O. 2010-2011
Subvention au Conseil de la santé du Canada (2004-2005) 10 000 2007-2008 Continuation À déterminer
Subvention à l'Institut canadien sur la sécurité des patients (2008-2009) 8000 2007-2008 Continuation 2011-2012
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de
santé (2008-2009)
46 054 2007-2008 Continuation 2012-2013
Programme de bourses postdoctorales de Santé Canada (2008-09) 1000 2008-2009 Résiliation S. O.
Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (2005-2006) 81 746 2007-2008 Continuation 2010-2011
Programme de contributions pour la santé des femmes (2008-2009) 2850 2008-2009 Continuation 2013-2014
Inforoute Santé du Canada (2007-2008) 500 000 * S. O. S. O. 2010-2011
Les affaires internationales de santé
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes sur la santé (2008-2009) 3975 2008-2009 Continuation 2012-2013
Quote-part à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS)
(2008-2009)
12 500 S. O. S. O. 2012-2013
Produits de santé
Contribution destinée à renforcer le système de don et de transplantation de tissus et d'organes au Canada (2008-2009) 3580 2006-2007 Continuation 2012-2013
Subvention à la Société canadienne du sang: recherche et développement sur la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang (2000-2001) 5000 S. O. S. O. 2011-2012.
Hygiène de l'environnement durable
Commission internationale de protection contre les radiations 5 S. O. S. O. S. O.
Consommation et abus de substances
Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le
tabagisme (2001-2002)
15 759 2006-2007 Continuation 2010-2011
Subvention au Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les
toxicomanies (2006-2007)
3750 S. O. S. O. 2010-2011
Programme de financement du traitement de la toxicomanie
(2007-2008)
26 028 S. O. S. O. 2013-2014
Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue
(2005-2006)
11 515 2006-2007 Continuation 2009-2010
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits (2005-2006) ** 240 846 S. O. Continuation 2009-2010
2009-2010
2010-2011
Contributions au Programme de soutien en santé résolution des questions des pensionnats indiens (2006-2007) 7200 2004-2005 Continuation 2010-2011
Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des
Inuits (2005-2006) **
18 616 S. O. Continuation 2009-2010
2010-2011
Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits (2005-2006) ** 124 099 S. O. Continuation 2008-2009
2011-2012
Contributions aux prestations en soins de santé des Premières nations et des Inuits (2005-2006) ** 139 815 S. O. Continuation 2009-2010
Contributions au projet pilote de prestations en soins de santé non assurés de Bigstone (2005-2006) 8822 2006-2007 Continuation S. O.
Subvention au gouvernement du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour le Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et le secrétariat opérationnel
(2005-2006)
Yukon :
6333
S. O. S. O. 2009-2010
Nunavut :
4333
Territoires du Nord-Ouest :
4334
Fonds de transport pour raison médicale du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (2005-2006) Nunavut :
10 200
S. O. S. O. 2009-2010
Territoires du Nord-Ouest :
3200
Yukon :
1600
Transfert des services de santé aux Premières nations et aux Inuits (2007-2008) 243 649 2004-2005 Continuation 2011-2012
Contributions pour la gouvernance en santé et soutien à l'infrastructure
des Premières nations et des Inuits (2005-2006) **
216 198 S. O. Continuation 2011-2012
Contributions aux programmes d'établissements de santé et
d'immobilisations des Premières nations et des Inuits (2005-2006)
47 330 S. O. Continuation 2009-2010
Contribution à l'Organisation pour la promotion de la santé des peuples
autochtones (2005-2006)
5000 S. O. Continuation 2009-2010

* L'Inforoute utilise des fonds annuellement tels qu'exigés et le ministère ne peut prédire avec certitude la répartition.

** Ce programme est un regroupement d'un nombre d'autorités antérieures et ces composantes ont été évaluées séparément, à des temps différents.

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